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Suite du Proces Verbal de Difficultés


Betty39

Messages recommandés

Bonjour,

 

Partage des biens après divorce !

 

Suite au Procès Verbal de Difficultés déposé par le Notaire, au TGI, il y a eu tentative de Conciliation devant le Juge !

 

Toujours pas d'accord, donc procès ...

 

J'aimerais connaître la suite de la procédure ?

 

- Devons-nous recevoir un document du Juge, "suite à cette non-conciliation" ?

 

Merci à vous .

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Bonjour,

 

Partage des biens après divorce !

 

Suite au Procès Verbal de Difficultés déposé par le Notaire, au TGI, il y a eu tentative de Conciliation devant le Juge !

 

Toujours pas d'accord, donc procès ...

 

J'aimerais connaître la suite de la procédure ?

 

- Devons-nous recevoir un document du Juge, "suite à cette non-conciliation" ?

 

Merci à vous .

 

 

Voyez ce lien

divorce

 

Extrait de documentation

"....Quelles sont les suites d'un PV de difficulté?Lorsque le notaire transmet un PV de difficulté au tribunal, le juge peut décider de la prolongation du délai de liquidation pour 6 mois.

Au besoin, si les opérations de liquidation et donc si le désaccord persiste entre les époux s'agissant de la liquidation du régime matrimonial, le notaire pourra établir un nouveau procès verbal de difficulté.

Par suite, le juge statuera sur les contestations subsistant entre les époux et les renverra devant notaire pour l'établissement de l'état liquidatif.

Si le projet d'état liquidatif s'avère suffisant, le juge, à la demande de lun ou des deux époux pourra intervenir, sur les désaccords persistants...."

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Merci à vous Sudmanche,

 

Bonjour,

 

Je ne trouve pas la réponse à ce que je cherche sur le lien, que vous avez si gentillement mis sur ce Site !

 

Pour être exact, pour nous, il n'y a pas de prolongation !!! direct en Procès ?

 

Ce que j'aimerais aussi comme précision dans l'immédiat, c'est savoir, si nous pouvons éviter ce Procès ?

 

Sachant que mon ex serait à présent d'accord pour que l'on s'arrange !...

 

- Si oui : que faut-il faire ?

 

Il faut dire, que nous n'avons plus confiance , car il "semblerait", que nous nous sommes fait berner, par nos Avocats !

 

Merci à vous

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Merci à vous Sudmanche,

 

Bonjour,

 

Je ne trouve pas la réponse à ce que je cherche sur le lien, que vous avez si gentillement mis sur ce Site !

 

Pour être exact, pour nous, il n'y a pas de prolongation !!! direct en Procès ?

 

Ce que j'aimerais aussi comme précision dans l'immédiat, c'est savoir, si nous pouvons éviter ce Procès ?

 

Sachant que mon ex serait à présent d'accord pour que l'on s'arrange !...

 

- Si oui : que faut-il faire ?

 

Il faut dire, que nous n'avons plus confiance , car il "semblerait", que nous nous sommes fait berner, par nos Avocats !

 

Merci à vous

 

 

Dans ce cas, voyez alors le notaire qui a rédigé le Pv de difficulté.... puisqu'il semblerait alors qu'il y ait accord désormais.... vous aurez peut être plus d'"éléments pour "rattraper" le coup....

Sinon il vous reste de vous renseigner auprès du tribunal qui sera destinataire de ce pV de difficulté pour savoir comment procéder car en la matière j'ignore comment faire.....

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A mon sens, il faut revoir le notaire et lui demander de rédiger l'acte de liquidation, si vous avez trouvé les termes de l'accord.

L'une ou l'autre des parties informe alors le tribunal que l'accord a été trouvé et la procédure s'arrête.

La procédure ne prospère que si l'un des deux l'entretient, en envoyant des conclusions au juge, en posant le problème et demandant de trancher le différent.

C'est la voie la plus longue et la plus coûteuse, car le juge peut avoir besoin d'expertises, et bien sûr, les parties doivent être représentées par leurs avocats, etc....

Des années de contentieux!

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    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
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      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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