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Forum juridique de Net-iris

erratum sur assemblée extraordinaire


Cassabulle

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Bonjour

 

Assemblée extraordinaire pour augmentation de capital et changement de gérant au profit de mon fils.

 

Seulement nous avons oublié de le faire participer à l'augmentation de capital.

 

De ce fait, nous recevons un avis du RSI nous demandant de l'inscrire obligatoirement en tant que TNS.

 

Je suppose que l'entraide familiale est risquée si nous lui donnons un statut salarié sans le rémunérer.

 

Si nous corrigeons l'augmentation de capital ?

 

Il est déjà couvert par un autre organisme et perçoit une solde.

 

Quelles démarches les plus simples pour ne pas payer le RSI pour un gérant non majoritaire ?

 

Cordialement

Maskagaz.

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Invité Asukate

et si vous précisez que la gérance est gratuite???????

 

---------- Message ajouté à 18h06 ---------- Précédent message à 18h06 ----------

 

sinon, vous faites 1 AGE retificative et vous publiez

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Je pense surtout qu'ils l'ont classé à tort gérant majoritaire parce qu'il a notre nom et qu'il est domicilié chez nous.

 

Faire une AGE rectificative obligerait à réenregistrer les modifications statutaires aux impôts et au greffe. Lourd, coûteux et incertain.

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