Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Calcul surface habitable et utile


Batiman

Messages recommandés

Pour équiper un logement en duplex d'une pompe à chaleur, nous devons y installer un petit local technique, isolé du bruit. Il y a un emplacement dans un comble, derrière la salle d'eau, et nous pouvons le séparer par une cloison. Mais cela réduira la surface habitable car il me semble qu'un local technique ne peut figurer dans cette surface. Ce qui m'inquiète c'est que le loyer que nous pouvons espérer en sera diminué. Je n'ai rien trouvé dans les textes concernant les locaux techniques propres aux logements. Je sais qu'il faut déduire du calcul aussi les escaliers, ce qui n'est pas très logique car un escalier confortable améliore l'habitabilité de ce type de logement. Et la terrasse ne doit pas y figurer non plus! Devons nous continuer à faire valoir les surfaces habitables? A mon sens, la surface utile reflète mieux le confort d'un logement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

si c'est un bail d'habitation, le montant du loyer n'est pas fonction de la surface.

 

il est fonction des prestations fournies, de l'ensoleillement, de la moquette ou du parquet, de la terrasse ou non ...

 

;) donc pas de souci à avoir de ce coté.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...