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Forum juridique de Net-iris

comment bloquer une vente en indivision?


Alana

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Pour vendre un bien, il faut que tous les titulaires de droit sur le bien soient d'accord pour vendre leur droit, qu'il s'agissent d'une indivision ou d'un démembrement.

Il suffit de ne pas signer un avant-contrat pour ne pas vendre le bien.

Cette réponse concerne la vente amiable.

Ensuite, il y a deux formalismes, celui pour la vente judiciaire à la majorité des 2/3 des droits indivis, qui se fait sous la forme des licitations, et celui de l'assignation en partage, qui peut se traduire aussi par la licitation.

Dans les deux cas, il suffit de participer à la vente aux enchères pour remporter le bien. Cela correspont à racheter les droits des autres indivisaires.

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Merci de détailler votre cas et votre question :)

en faites c'est la maison des parents de mon mari je t'explique en gros son père est décédé il y a 11 ans et sa mère a refuser sa succession donc c'est rester en indivision avec ses deux soeurs et ses deux frères donc en 5 donc comme ils ont tous gentil ils ont laisser sa mère et une de ses soeur vivre la car sa mère était malade elle est décédé il y a 8 ans et sa soeur est rester vivre la car pas d'emploi et pas de compagnon donc il l'on laisser profiter de la maison sans donner de loyer .Ily a un an elle a rencontre quequ'un et depuis quelques mois elle vit chez lui et la maintenant elle veux vendre chose que mon mari refuse car cela fait plus de un siècle qu'elle est dans la femille de mon mari et nous nous avons l'intention de retaper pour aller y vivre comment faire pour bloquer la vente car les autres frères et souers sont d'accord avec elle merci si tu peux me répondre cordialement alana

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Dans votre cas, une seule solution, racheter les parts des autres indivisaires.

Sinon, il pourra être procédé à une vente judiciaire et tout le monde y perdra.

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Il ne s'agit pas de bloquer la vente, mais d'acheter la maison.

Voir ma réponse.

Pour bloquer la vente, il suffit de ne pas signer un avant-contrat de vente.

Mais alors, on risque d'être assigné en partage de l'indivision, ou soumis à une vente judiciaire à la majorité des 2/3, ce qui est le cas.

Dans les deux cas, il s'en suivra une adjudication judiciaire (licitation). Pour récupérer la totalité du bien, il suffira de participer aux enchères et de systématiquement surenchérir à toute offre.

Faites plutôt dès maintenant une proposition de partage du bien en versant une soulte aux cohéritiers pour qu'ils aient leur part en argent, et vous le bien.

Remarque : la soeur qui a joui privativement du bien est redevable d'une indemnité d'occupation à l'indivision (sur 5 ans en arrière) : la soulte qu'elle doit recevoir doit en tenir compte et être plus faible.

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Petite remarque complémentaire, l'indemnoité d'occupation ne peut remonter que 5 ans avant la demande. Donc, la première chose est de faire un LRAR signalant à votre soeur que pour l'instant vous ne voulez pas vendre, et que vous vous portez acquéreur de sa part, sous réserve du 1/5ème d'indemnité d'occupation qu'elle vous doit.

 

Et puisque vous voulez la maison pour vous, faites une proprosition de rachat à l'ensemble de votre famille, à un juste prix, par LRAR (et par téléphone d'abord, si vous vous entendez bien).

 

Car s'il veulent eux vendre et que vous n'êtes pas d'accord, et que vous voulez garder le bien pour vous, effectivement, au final il y aura licitation, et autant se mettre au plus tôt d'accord sur le prix.

 

Faites faire une estimation de la maison en son état actuel par deux agences immobilières, c'est la première étape.

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Parce que c'est le délai de prescription.

Si des indemnités sont dues à l'indivision, il faut les réclamer, et si elles ne sont pas versées, il faut faire une action judiciaire pour condamner la personne à les verser. Comme toute action, il y a un délai de prescription.

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je vous remercie pour toutes vos réponses mais changement il y a un des frèrs qui nous laisse sa part et le notaire a dit que si on voulait racheter il estimerait au plus bas la maison car il n'y a qu'une seule personne qui veux vendre et qu'il faut la faire sortir de l'indivision encore merci pour vos réponses elle m'aide a me raccrocher a quelque choce

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