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Forum juridique de Net-iris

Portail et bord de route


Tesia

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Bonjour,

 

Ma voisine est un en train d'installer un portail motorisé pour fermer sa propriété sur laquelle il existe une servitude de passage ; seul accès pour arriver chez moi et à l'entrée j'ai aussi un portail motorisé. Installation à laquelle je me suis opposée....mais tel n'ai pas l'objet du débat.

 

Je m'étonne seulement que ce portail soit installé à bordure de route. Il s'agit d'une petite route communale à sens unique et dans le sens opposé une piste cyclable...Evidemment ce portail donne sur la piste cyclable...et les 2 grands piliers le délimitant gênent considérablement la vue pour sortir du chemin.

 

J'imagine bien que ma voisine a fait une déclaration préalable avant d'entamer de tels type de travaux en mairie ou fait partie du permis de construire lui permettant de réaliser des rénovations attenantes...mais je m'interroge quand même sur la proximité du bord de route très insécuritaire....existe-t-il un retrait minimal à appliquer de type général( qui empiètera bien sûr sur le chemin en servitude de passage )...je sais très bien que ce sont en mairies que ces " distances "sont décidées...j'irai pas me renseigner dès la semaine prochaine !

 

Toutes les habitations de la rue ont un retrait quant à la délimitation de leur portail ....aujour'hui toutes les voitures empruntant cette vois accès sont obligées de stationner sur la route...sur la piste cyclable donc avant l'ouverture du ou des portails . Est-ce bien normal ?

 

Vous remerciant de vos réponses prochaines,

 

Cordialement,

 

Tesia

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Bonjour,

 

Ma voisine est un en train d'installer un portail motorisé pour fermer sa propriété sur laquelle il existe une servitude de passage ; seul accès pour arriver chez moi et à l'entrée j'ai aussi un portail motorisé. Installation à laquelle je me suis opposée....mais tel n'ai pas l'objet du débat.

 

Je m'étonne seulement que ce portail soit installé à bordure de route. Il s'agit d'une petite route communale à sens unique et dans le sens opposé une piste cyclable...Evidemment ce portail donne sur la piste cyclable...et les 2 grands piliers le délimitant gênent considérablement la vue pour sortir du chemin.

 

J'imagine bien que ma voisine a fait une déclaration préalable avant d'entamer de tels type de travaux en mairie ou fait partie du permis de construire lui permettant de réaliser des rénovations attenantes...mais je m'interroge quand même sur la proximité du bord de route très insécuritaire....existe-t-il un retrait minimal à appliquer de type général( qui empiètera bien sûr sur le chemin en servitude de passage )...je sais très bien que ce sont en mairies que ces " distances "sont décidées...j'irai pas me renseigner dès la semaine prochaine !

 

Toutes les habitations de la rue ont un retrait quant à la délimitation de leur portail ....aujour'hui toutes les voitures empruntant cette vois accès sont obligées de stationner sur la route...sur la piste cyclable donc avant l'ouverture du ou des portails . Est-ce bien normal ?

 

Vous remerciant de vos réponses prochaines,

 

Cordialement,

 

Tesia

 

En effet seule la Mairie peut imposer un retrait ou pas donc adressez -vous aux services d'Urbanisme

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