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Forum juridique de Net-iris

violation de domicile ?


Dina13

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Bonjour,

le chien de mon voisin aboyait depuis 3 ou 4 heures.

J'ai traversé son jardin ( 10 mètres environ, il n'a pas portail, de cloture, ni sonnette ) et j'ai frappé à la porte pour lui demander ce qu'il ce passait.....

Là, il m'a dit "le fait de traverser mon jardin" c'est une violation de domicile ! est-ce vrai ?

Depuis 2 jours il me regarde de travers......

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  • Réponses 9
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Bonsoir, une question toute bête : comment fait-on pour aller porter du courrier, livrer des paquets, dire simplement "bonjour" à ce voisin si pointilleux sur le respect de l'intégrité de son domicile??!

En quoi, traverser son jardin pour aller frapper ( puisque pas de sonnette, pas de clôture, pas de portail) à sa porte pourrait-il constituer une violation de propriété?!

Faut-il lui envoyer une lettre pour lui annoncer que l'on souhaite le voir si traverser le jardin pour frapper à sa porte peut nous rapporter une plainte pour violation de propriété:rolleyes:

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Bonsoir, une question toute bête : comment fait-on pour aller porter du courrier, livrer des paquets, dire simplement "bonjour" à ce voisin si pointilleux sur le respect de l'intégrité de son domicile??!

En quoi, traverser son jardin pour aller frapper ( puisque pas de sonnette, pas de clôture, pas de portail) à sa porte pourrait-il constituer une violation de propriété?!

Faut-il lui envoyer une lettre pour lui annoncer que l'on souhaite le voir si traverser le jardin pour frapper à sa porte peut nous rapporter une plainte pour violation de propriété:rolleyes:

On ne peut pas porter plainte pour violation de propriété, ce n'est pas du pénal mais du civil.

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Bonsoir, une question toute bête : comment fait-on pour aller porter du courrier, livrer des paquets, dire simplement "bonjour" à ce voisin si pointilleux sur le respect de l'intégrité de son domicile??!

En quoi, traverser son jardin pour aller frapper ( puisque pas de sonnette, pas de clôture, pas de portail) à sa porte pourrait-il constituer une violation de propriété?!

Faut-il lui envoyer une lettre pour lui annoncer que l'on souhaite le voir si traverser le jardin pour frapper à sa porte peut nous rapporter une plainte pour violation de propriété:rolleyes:

 

Je rejoins une nouvelle fois la réponse de Lag0.

 

Vous avez envie d'être serviable avec un voisin de cet acabit? :eek:

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On ne peut pas porter plainte pour violation de propriété, ce n'est pas du pénal mais du civil.

 

Tout à fait d'accord.

 

En matière civile il appartient au demandeur de rapporter la preuve de son préjudice et de le chiffrer. En la matière, je vous laisse jauger de l'intérêt à introduire une telle requête....:rolleyes: Si c'est pour obtenir l'euro symbolique! :D

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Je rejoins ce qui a été dit précédemment ici par les autres intervenants :)

De plus si votre voisin vous sort ce genre de réplique, arguant de fausses accusations contre vous pour éclipser ses responsabilités vis à vis de son chien, vous pouvez tout aussi bien lui dire dans le blanc des yeux que son chien n'a pas à em*****r tout le quartier en pleine nuit, et que vous devez pouvoir jouir de votre logement en toute tranquillité.

 

Et que si le bruit persiste, vous ferez établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier, éventuellement suivi d'une injonction par lettre recommandée à son égard.

 

Je pense que votre voisin devrait relativement se calmer ;)

Si jamais ce n'était pas le cas et qu'il était "dur à cuire" alors sortez le grand jeu, tout en restant très calme informez le gentillement que si son chien continue de gueuler toute la nuit, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre lui (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore).

 

Et là je pense que votre voisin vous dira d'oublier cette histoire de violation de domicile inexistante et qu'il va sûrement chercher à calmer le chien :D

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  • 4 weeks later...
Bonsoir, une question toute bête : comment fait-on pour aller porter du courrier, livrer des paquets, dire simplement "bonjour" à ce voisin si pointilleux sur le respect de l'intégrité de son domicile??!

En quoi, traverser son jardin pour aller frapper ( puisque pas de sonnette, pas de clôture, pas de portail) à sa porte pourrait-il constituer une violation de propriété?!

Faut-il lui envoyer une lettre pour lui annoncer que l'on souhaite le voir si traverser le jardin pour frapper à sa porte peut nous rapporter une plainte pour violation de propriété:rolleyes:

 

Avez-vous essayé de laisser un petit mot dans sa boîte à lettres en lui disant que vous vous êtes inquiété vu les aboiements et que vous pensiez qu'il était en danger...

 

N'ajoutez pas la prochaine fois....

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