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Forum juridique de Net-iris

Licenciement pour "mauvaise humeur chronique"


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Bonjour à tous,

 

je reviens vers vous concernant toujours la même amie (cf mes anciens messages) pour qui les choses sont de pire en pire.

 

Au retour de son congès maternité, il y a un an et demi, son employeur a fait signé un CDI à sa remplaçante sur son poste. Elle s'est donc retrouvée changée d'entreprise sans avoir été consultée avant et les changements URSSAF et ASSEDIC ont été fait avant même qu'elle n'ait signé son nouveau contrat. Depuis, et malgrè le fait qu'elle ait été très arrangeante avec lui (notamment accepter de faire des heures supp non payées en cas de besoin), il ne la lache plus.

 

Hier, lors d'une réunion mensuelle sur les chiffres de son entreprise, en présence de son responsable, du DP et de la comptable (et sans qu'elle ne soit présente), son employeur a abordé le sujet de son comportement. Selon lui, elle ne serait "pas souriante", ne dirait pas bonjour à ses collègues et ferait des erreurs qui seraient couvertes par ses collègues et son supérieur. Bien sûr, ni les collègues ni le supérieur ne comprennent ces reproches d'autant qu'elle fait l'effort de faire parfois des détours lors de ses déplacements dans l'entreprise pour saluer ses collègues et même ceux avec qui elle n'a que peu d'affinités.

 

Ce matin, son employeur l'a convoquée afin de lui repprocher ces faits indiquant que l'ensemble de l'entreprise se plaignait de sa mauvaise humeur et du fait qu'elle ne dise pas bonjour. Quand elle a demandé si des collègues lui en avaient parlé et qui étaient ces collègues, il a refusé de répondre.

 

Pour les erreurs professionnelles qu'il lui reproche, quand elle a demandé des explications, il lui a dit que ça ne la regardait pas (:eek:).

 

A la fin, il a voulu lui faire signer un avertissement écrit. Elle a refusé et lui a demandé de lui envoyé par recommandé (il est coutumier du fait et lui en a déjà envoyé plusieurs). En sortant, elle a voulu passer dire bonjour à ses collègues du bureau voisin. Il lui a attrapé le bras, l'a poussée et lui a dit de "foutre le camp de là".

 

Voilà pour montrer l'ambiance.

 

Elle ne sait pas ce qu'il peut lui faire maintenant et se demande si les motifs donnés sont un motif valable de licenciement.

 

Merci encore pour votre aide.

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A la fin, il a voulu lui faire signer un avertissement écrit. Elle a refusé et lui a demandé de lui envoyé par recommandé (il est coutumier du fait et lui en a déjà envoyé plusieurs). En sortant, elle a voulu passer dire bonjour à ses collègues du bureau voisin. Il lui a attrapé le bras, l'a poussée et lui a dit de "foutre le camp de là".

 

.

 

Elle a bien fait de demander cela par LRAR

Vous dites qu'elle en a reçu plusieurs

les motifs ?? svp

..........

pour le petite altercation que vous signalez,.................. des témoins ???

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Invité Mashinotsu

RAR ou contre décharge, l'avertissement est là.

Il peut s'agir de harcèlement, mais êtes-vous certain que votre amie est tout à fait blanche dans cette histoire.

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Merci pour vos réponses rapides.

 

Concernant les témoins, elle va essayer de voir si ses collègues sont prêtes à se "mouiller" pour confirmer l'altércation en fin d'entrevue mais elle n'y croit pas trop. Par contre, les autres collègues sont prêts à priori à attester par écrit que son comportement est tout à fait correct vis à vis des salariés et qu'elle n'est pas l'antisociale qu'il l'accuse d'être (qu'elle les salue et est tout à fait correcte avec eux). Pour dire, même certains collègues avec qui il y a eu des tensions à une époque (tensions dues aux privilèges que le patron accordaient à certains et pas à d'autres) sont tombés des nues et sont prêts à la soutenir, par écrit s'il le faut.

 

Les autres avertissements étaient pour des non-respect de procédures que personne dans l'entreprise n'appliquait car elles n'étaient plus adaptées au travail effectif. C'est la seule à avoir eu un avertissement dans ce sens car , à l'époque, son employeur (constructeur individuel) était en charge du chantier de sa maison. Quand elle a voulu répondre à ces avertissements et a demandé des explications, il a été clair : le contrat de construction de sa maison ne prévoyait pas de date de réception et, si elle voulait éviter de se retrouver à la rue à la fin de son préavis locatif, elle avait intérêt à accepter sans broncher qu'il se défoule sur elle.

 

Je suis certaine qu'elle est tout à fait blanche dans cette histoire. J'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises des collègues et anciens collègues qui l'ont vu au travail et tous sont d'accord pour dire qu'il lui en veut et s'acherne sur elle et qu'elle est bien gentille de tenir le coup sans rien dire depuis le temps (ça dure depuis son premier congès maternité en 2004).

 

Cet employeur a déjà eu plusieurs procédures aux CPH, il a fait également plusieurs licenciements abusifs pour lesquels les salariés n'ont pas voulu se lancer dans une procédure (le dernier en date : licencier un salarié pour motif économique pour en reprendre un au même poste et même salaire une semaine après), les démissions sont légions et même son ancienne secrétaire, sa protégée, a fini par démissionner.

 

Elle a déjà des éléments pour riposter (non-respect de la convention collective, absence de visite médicale de retour de congès maternité, discrimination à son encontre -tous ses collègues ont eu leur entretien annuel sauf elle et quand elle le réclame par écrit, il ne répond pas-, déclaration frauduleuse à l'administration lors de son changement d'entreprise, salaire passé durant un temps en dessous du SMIC...) mais elle souhaite savoir s'il faut vraiment en arriver là. Elle craque et voudrait juste pouvoir faire son travaille en paix sans être la cible de ces attaques permanentes.

 

Elle a déjà fait une fausse couche à cause du stress que son employeur lui fait subir et, lors de sa dernière grossesse, après une alerte de fausse-couche (qui, heureusement, n'en était pas une en fait, quand elle a annoncé sa grossesse à son patron et qu'elle lui a fait part des paroles du médecins lui demandant de limiter les sources de stress au travail et de lever le pied sous peine de perdre encore un enfant, il lui a répondu qu'il allait donc attendre pour lui envoyer un nouvel avertissement.

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La "mauvaise humeur", si elle n'interfère pas avec le travail, n'est certainement pas un motif de licenciement. Sinon, ça fait bien longtemps que je serais viré :D

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Difficile de trouver une solution miracle, dans l'entreprise on se bat pour conserver ses droits ou on accepte tout, sinon on démissionne. Apparemment elle n'est pas prête à se battre, difficile de le faire à sa place.

 

Le motif est léger pour un licenciement, surtout si les faits ne sont pas réels.

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Elle préfère chercher ailleurs sereinement et par contre, elle compte bien faire ravaler ses vipères à son patron ;)

A l'heure actuelle, démisionner lui est impossible sans un autre travail derrière (ce qu'elle cherche activement depuis son retour de congès maternité).

Merci en tous cas de me confirmer qu'aucune jurisprudence ne prévoit qu'un salarié peut être licencié pour de tels motifs (c'est surtout ce qui l'inquiétait). N'étant pas spécialisée en droit du travail et sachant qu'on a parfois des drôles de jurisprudence, je préfèrais m'en assurer.

Ce week-end, on va pouvoir travailler sur son courrier de réponse (elle devrait recevoir le recommandé demain). Je vous le posterais ici et vous donnerais la suite de ses aventures :rolleyes:

 

Merci à tous

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Ce qu'il faut surtout penser, c'est que sur un forum on n'a qu'un seul son de cloche et pas tous les éléments en main, on donne simplement un avis en fonction de ce qu'on lit.

 

Les jurisprudences ne sont pas toujours farfelues car elles tiennent compte de tout un dossier et pas simplement quelques lignes.

 

Raison pour laquelle la mauvaise humeur pourrait être ou pas, une faute ou une faute grave. Suivant les cas, suivant le niveau de responsabilité, suivant une situation qui perdure, suivant l'état de la mauvaise humeur, suivant sa gravité même, suivant la région, suivant le métier, suivant le nombre de salariés, suivant la culture de l'entreprise, suivant le domaine d'activité, suivant les rapports avec le public, suivant...suivant etc. La conclusion pourra être différente.

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Commz prévu, voici les suites :

 

Elle a reçu son avertissement par recommandé et, ô, surprise, les motifs ont été complètement changés. Il lui reproche maintenant d'avoir un comportement insolant vis à vis de sa hierarchie et qu'elle n'accepterais pas les remarques.

 

Elle compte lui répondre en mentionnant bien que ce ne sont pas les motifs qu'il lui a signalé lors de leur entretien ainsi que pendant la réunion de la veille. Elle veut également lui rappeler qu'il n'avait pas à l'attrapper par le poignet pour l'empêcher de saluer ses collègues ainsi que plusieurs irrégularités qu'il a fait depuis quelques temps, avec elle comme avec ses collègues. Tous ses collègues sont avec elle et c'est ce qui la fait tenir. Personne ne comprend ce qu'elle a pu faire pour mériter ce traitement à part avoir deux enfants (tout à commencer à son premier congès maternité).

 

Elle compte d'ailleurs signalé ce fait dans son courrier.

 

Je vous laisserais copie de sa réponse dès qu'elle sera rédigée.

 

Encore merci à tous.

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Elle veut également lui rappeler qu'il n'avait pas à l'attrapper par le poignet

 

A mon avis c'est aussi sur cet élément qu'il faut jouer. Dommage cependant que personne ne souhaite en attester sur l'honneur.

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Très dommage effectivement. Elle m'a expliqué vendredi soir qu'elle avait même hésité à essayer de se dégager car elle avait l'impression qu'il allait lui mettre une giffle en voyant ses yeux. L'espace d'un instant elle s'est demandé si elle ne devait pas continuer justement pour voir jusqu'où il irait et foncer chez son médecin et au comissariat en sortant si besoin. Finalement, elle n'a pas voulu le pousser pour éviter que la situation n'empire (même si je ne suis pas sûre que ça pourrait vraiment être pire que ça ne l'est déjà...).

Je m'inquiète vraiment pour elle du coup et je me demande s'il est raisonnable qu'elle continue à aller travailler dans ces conditions. Elle ne veut pas aller voir son médecin de peur que ça ne fasse un argument de plus contre elle si elle était en arrêt.

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Non en effet mieux valait ne pas laisser la chose aller trop loin.

Il est dommage que personne ne veuille témoigner de ces "intimidations". Un petit carnet avec répertorié la date, le lieu, la nature de l'intimidation avec quelques attestations ou noms de témoins aurait par exemple été bienvenu.

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Malheureusement, les seules personnes qui acceptent de "se mouiller" dans cette histoire n'étaient pas présentes à ce moment là. Par contre, elle compte demander à son responsable direct un écrit concernant les soit-disantes "insubordinations fréquentes" dont elle est accusée car il lui a clairement dit n'avoir rien à redire à son comportement.

La seule chose qu'il pourrait lui reprocher est qu'elle lui a fait remarqué vendredi qu'il lui demandait quelque chose qu'elle ferait "parce que c'était lui" mais qui ne rentre pas dans les tâches prévues pour son poste.

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