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Forum juridique de Net-iris

Droit d'auteur, droit à l'image.


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Bonjour à tous,

je suis nouveau sur le forum et je viens à vous pour solliciter vos connaissances en matière de droit.

Et particulièrement sur le droit à l'image et sur les droits d'auteur.

 

Je suis concepteur de sites internet, et comme sur tous les sites il y a des images.

J'ai trouvé des images sur internet que j'aimerai utiliser pour mes sites. Et dans le but d'éviter les ennuis avec mes clients j'aimerais obtenir les droits d'auteurs ou alors trouver des images libres de droit.

Mais il est évident qu'obtenir les droits implique de contacter l'administrateur du site, lui demander les droits. Si ce n'est pas lui l'auteur, il faut que je retrouve l'auteur ....

Bref cela peut aller très loin.

C'est pourquoi je voulais savoir si il y avait un moyen de "faire tomber" le droit d'auteur/à l'image.

Les textes disent qu'il est possible de prendre une image, photo, peinture d'en faire une caricature, un pastiche. Et à ce moment je deviens l'auteur de cette "nouvelle image".

Cela peut-il s'appliquer aux images que l'on trouve sur internet?

J'ai eu des formations de sensibilisation aux droits d'auteur/d'image par une avocate ou experte en droit (je ne me souviens plus).

Celle-ci nous avait dit (de mémoire!) qu'il est possible de faire tomber les droits à partir du moment où l'on avait effectué un certain pourcentage de modifications sur les images.

Je ne mets pas sa parole en doute (car cela m'arrange), mais ce texte existe-il bien? Où puis-je le trouver?

Dans le cas où il n'existe pas, comment faire pour éviter des heures perdues à retrouver l'auteur pour lui demander les droits?

 

Merci d'avance de vos réponses.:)

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Invité Asukate

Que de confusions: Vous demandez comment copier une image sans tomber en contrefaçon...Le plus simple est d'identifier l'Auteur ( ou l'Editeur) et d'obtenir leur accord préalable.

 

Quant à la caricature et au pastiche, il s'agit de reproduire ( risque de contrefaçon ) une oeuvre pré existante, mais en la tordant de manière à charger certains traits ( caricature ) , soit d'en imiter le style en l'indiquant ( pasitiche )...Ajoutons la parodie ( le cadre, les personnages, les expressions et le fonctionnement sont copiés)...TOUJOURS pour faire rire...

il n'y a que dans ce cadre ( faire sourire ) que vous échapperez à l contrefaçon.

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Je me doutais que le fait de prendre une image et de la modifier portait un risque de contre façon à la base.

Mais dans le monde d'internet, il n'y a pas des lois "différentes" qui régissent les droits d'auteur/d'image?

Car quand on voit le nombre d'image que l'on trouve sur un moteur de recherche pour un mot simple je ne vois pas comment on peut appliquer les lois de droits d'auteur sans créer des procédures interminables.

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Invité Asukate

il n'y a pas dé processus de dépôt ou d'enregistrement pour les droits d'auteur ( à la différence des marques ou des brevets)..

 

Il existe donc un risque de voir un auteur revendiquer son droit......

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voila un sujet intéressant......

 

je suis dans le monde du chien de race, méme si je ne suis pas éleveuse.et sur 2 ou 3 forums de ma race.

cette question a était posé sur un de mes forums.

un membre avais trouver sur G..... images un dessin de chien, elle a fais un montage avec ce dessin, la proprio du dessin a fais un scandale!!!! et a obliger l'admin de retirer le dessin pour cause de vole d'image!!!

y'a t'il eu vole d'image????

 

j'ai eu aussi un cas avec un de MES chiens, photo sur un site d'élevage un peu maquillé, (mais c'était MON chien.) et qu'il était a vendre!!!! j'ai éxiger que l'éleveur en question retire cette photo.....

 

es ce que j'aurais pu avoir des indémnités???

 

j'ai aussi un site internet tout plein de photos sur le quele je mets un éspéce de copyright, mais c'est trés facile d'enlever les copyright ou watermarks!!!!

 

comment controler tout ca!!!!!

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