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Forum juridique de Net-iris

qualité d'agir ou pas?


Yves2bis

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Bonsoir,

Mon voisin m’a assigné sur la base d’un mensonge (concernant une servitude)

Je possède des preuves qui dénoncent ce mensonge

Pour ma défense j’ai fait beaucoup de frais d'assistance juridique (avocat, huissier)

Le voisin a vendu sa maison et son avocat a proposé d’annuler la procédure

Je suis d’accord avec l’annulation, mais j’aimerais entendre de la part du juge, vu les faits, ce qu’il pense d’une condamnation de mon voisin aux dépens conforme l’article 700 du NCPC

Mon avocat m’a dit que cela n’est pas possible parce que je n’ai plus qualité à agir

Je viens de vendre ma maison (une année après que mon voisin a vendu la sienne) avec une perte de 15.000 € à cause de cette procédure qui traîne toujours (hors les frais juridiques)

Ma question : mon avocat a-t-il raison ?

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Je ne suis pas juriste, mais je pense que vous pouvez vous opposer au desistement d'instance de votre adversaire et tenter de réclamer l'article 700

 

Votre avocat peut négocier avec celui du demandeur une indemnisation de vos dépenses en contrepartie de votre acceptation du desistement de l'instance

 

Dictionnaire juridique - Définition de Désistement

 

Le désistement c'est l'abandon de la poursuite de l'instance ou l'abandon de l'action. Il résulte, en première instance lorsque la procédure est orale, d'une déclaration verbale, et dans la procédure écrite, d'une correspondance envoyée au Tribunal ou de conclusions déposées au greffe par l'avocat de la personne qui a pris l'initiative d'introduire le procès et par lesquelles elle renonce à la demande qu'elle a engagée. L'instance étant liée, en principe, l'efficacité du désistement reste subordonnée à l'accord du défendeur. Cependant l'opposition au désistement ne doit pas se trouver motivé par une volonté de nuire. Il est donc exigé de celui qui s'oppose au désistement qu'il motive son attitude par des motifs légitimes dont le juge a le pouvoir d'aprécier la légitimité et, dans ce cas, ce pouvoir s'exerce d'une manère souveraine (2e Civ. - 3 juillet 2008, BICC n°692 du 1er décembre 2008)

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Invité Azukiyo

il y a quelques années j'ai voulu me desister dans une affaire que j'avais engagée

la partie adverse a refusé

j'ai été condamné aux dommages et interets et a l'article 700

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