Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

hausse du loyer apres vente à l'organisme de loyers modérés


Yanimal

Messages recommandés

Bonjour

Après tout le bien entendu de votre site, je me lance.

Je suis locataire d'un appartement depuis 4 ans et il vient d'etre vendu à un organisme social -[xxxx].

Je viens de recevoir mon nouveau bail que je n'ai pas encore signé puisque mon loyer augmente d'une centaine d'euros. Je dépasse leur plafond de revenus annuels de 900 €.

Je voudrais juste savoir si ils ont le droit de changer mon bail comme cela avec une telle augmentation.

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Yanimal

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Je suis locataire d'un appartement depuis 4 ans et il vient d'etre vendu à un organisme social -[xxxx].

Je viens de recevoir mon nouveau bail que je n'ai pas encore signé puisque mon loyer augmente d'une centaine d'euros. Je dépasse leur plafond de revenus annuels de 900 €.

Je voudrais juste savoir si ils ont le droit de changer mon bail comme cela avec une telle augmentation.

Oui puisque vous dépassez les plafonds , je vous renvoie à ces posts pour les textes :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/111911-rachat-logement-prive-une-hlm.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/148178-changement-de-statut-de-location.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...