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SCI Familliale - Séparation


Phillinee

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Bonjour,

je suis nouveau sur le forum et j'espère trouver ici des réponses à mon problème.

Je suis dans une SCI Familiale, sachant que c'est la famille de mon ex-conjoint qui est dans cette SCI, nous sommes 5 personnes dans cette SCI.

La SCI avait acheté un corps de ferme et les associés ont souscrit un emprunt avec une caution solidaire.

Je suis séparé de mon conjoint depuis un an et je ne vis plus sur le corps de ferme. Par solidarité, je paie encore une partie de remboursement, mais en effet, la charge de payer un loyer et le remboursement me pèsent.

 

Je voudrais savoir si quelqu'un a vécu la même situation. Je sais qu'il n'est pas simple voir impossible de sortir de la caution solidaire.

Comment avez-vous faites pour sortir ou comment vous viviez avec ce poids ?

 

Je ne suis pas en guerre avec mon ex, mais aussi car je n'ai pas demandé grande chose lors de mon départ.

 

Je vous souhaite tous une bonne journée!

 

Phillinee

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Vous ne pourrez pas supprimer votre caution, mais vous pouvez revendre vos parts de SCI, si vous ne l'avezpas encore fait, et selon la procédure prévue.

La charge du remboursement (mais pas la caution) devrait repasser au nouvel associé.

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Bonjour,

merci pour votre réponse rapide.

Donc une vente de mes parts implique que je n'aurais plus à rembourser le prêt, en revanche, je reste caution solidaire.

 

L'année dernière, une personne avait quitté la SCI et notre cabinet de comptable nous avait fait signer une décharge qu'en cas de problème de paiement, on ne sollicite pas cette personne (je ne me rappel plus du terme exacte de ce papier). Est-ce que cette décharge a une vraie valeur devant la banque ?

 

Pour la vente de mes parts cela pose un problème, car en effet, la valeur des parts n'est pas très élevé, en revanche, j'ai env. 15000 € en compte courant. Cela devrait être remboursé lorsque je quitte la SCI, mais actuellement il n'y a plus d'argent (sauf l'argent qui rentre chaque mois).

Est-ce qu'il y a d'autre moyens de remboursement (ou de céder l'argent) ?

 

Est-ce que ca vaut le coup que je souscris une assurance juridique ?

Ce qui me désole ce que si un jour j'ai des enfants, ils vont hériter cette caution...

Je vais bien tôt me marier, nous nous sommes renseignés auprès d'un notaire qui nous a rassuré que la caution ne sera pas appliqué à mon futur marie... au moins une bonne nouvelle.

 

Actuellement, les autres associés ne veulent pas me laisser partir car ils ont besoin de mon remboursement. On s'est mit d'accord qu'on verra en septembre si leur situation s'est stabilisée...

Mes proches me disent que je suis trop naïve, mais je ne vois pas d'autre solution actuellement...

 

Phillinee

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L'année dernière, une personne avait quitté la SCI et notre cabinet de comptable nous avait fait signer une décharge qu'en cas de problème de paiement, on ne sollicite pas cette personne (je ne me rappel plus du terme exacte de ce papier). Est-ce que cette décharge a une vraie valeur devant la banque ?
Uniquement si la banque ll'a signé...

 

Pour la vente de mes parts cela pose un problème, car en effet, la valeur des parts n'est pas très élevé, en revanche, j'ai env. 15000 € en compte courant. Cela devrait être remboursé lorsque je quitte la SCI, mais actuellement il n'y a plus d'argent (sauf l'argent qui rentre chaque mois).

Est-ce qu'il y a d'autre moyens de remboursement (ou de céder l'argent) ?

L'autre solution, pour se débarraser du bien; forcer la vente du bien de la SCI serait pire.

 

Est-ce que ca vaut le coup que je souscris une assurance juridique ?

Ce qui me désole ce que si un jour j'ai des enfants, ils vont hériter cette caution...

La caution est pour le prêt, pas pour le reste. Relisez bien ce que vous acez signé. Vous aurez fini de rembourser avant que vos enfants n'héritent de vous. Du moins je vous le souhaite. Eux, hériteront d'une partie de ferme. Pour l"assurance juridique, aucune idée, mais si vous avez un comptable pour la SCI, il saura vous conseiller sur ce point.

Actuellement, les autres associés ne veulent pas me laisser partir car ils ont besoin de mon remboursement. On s'est mit d'accord qu'on verra en septembre si leur situation s'est stabilisée...

Mes proches me disent que je suis trop naïve, mais je ne vois pas d'autre solution actuellement...

le problème est essentiellement de savoir si vous avez besoin de cet argent pour un investissement avec votre futur conjoint, ou, si, au contraire, vous pouvez financer cette ferme et qu'il s'agit d'un investissement rentable. Autrement dit, si les loyers sont corrects et rentrent bien.
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c 'est la SCI qui doit rembourser le pret pas vous

etre caution vous oblige a etre responsable au prorata de vos parts, en cas de pépin, mais actuellement les sommes que vous reglez pour les échéances sont effectivement portées au crédit de votre compte courant et doivent vous etre remboursées

ce qui ne sera jamais le cas, si le bien est occupé, et si la sci ne degage pas de bénéfices

si vous arrétez de payer ces echéances, vous conservez vos parts, et cela évite que la sci soit votre debitrice.

ces 15 000 , ne doivent pas etre remboursés si vous quittez la sci, ils doivent etre rembourses si vous restez aussi, bien sur

la solution

tout simplement, ne plus régler

laissez les se débrouiller

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la solution tout simplement, ne plus régler

laissez les se débrouiller

Et voir la banque mettre en jeu votre caution ?

Phillinee est dans la SCI, l'emprunt est avec caution solidaire, et chacun peut être solidaire à hauteur de l'emprunt. Dans ce cas, pour la banque, l'important est qu'il y ait un payeur.

 

Ensuite, tant que le bilan est équilibré, que la valeur de la SCI supérieure à la somme des dettes et que les loyers couvrent au delà des intérêts du prêt, dans le cadre d'une SCI familiale, la gestion est bonne. Dans une SCI familiale, il est normal que la dette due à la banque soit petit à petit transférée sur les comptes d'associés. C'est ainsi qu'ils contituent leur patrimoine. Si en plus, une fois le prêt soldé, ils récupèrent le solde du compte d'associé petit à petit, la gestion est bonne.

 

Le problème est que Phillinée est sorti de la famille mais pas de la SCI et, de toutes façons, que la banque pourra actionner la caution. Donc, même si la SCI n'est pas saine, cela va rester son problème.

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      ou
       
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      Le 1er Juin 2020, c est cette fois ci le gendre de cette dame qui est venu pour faire l'état des lieux de sortie et là il était beaucoup plu regardant. Donc nous nous retrouvons avec pas mal de choses sur l'état des lieux de sortie mais dont nous ne sommes pas responsables ...
      De plus lors de notre entrée dans les lieux la dame nous avait dit que nous pouvions peindre les carrelages etc tant que nous restions dans les couleurs neutres, ce que nous avaons fait. 
      Sauf que depuis cette dame refuse de nous restituer la caution pour 
      - peinture sur carrelage
      - des trous dans les murs (qui étaient déjà présents à notre arrivée) 
      - etc 
      Elle nous produit un devis (fait par son gendre) pour changer le carrelage de la salle de bain que nous avons peint (plus de 3000€) alors meme que nous savons pertinemment qu'elle ne fera jamais les travaux car la maison a été vendue entre temps. 

      Bref nous avons besoin d'aide sur ce que nous pouvons faire car plus ca va, plus elle en demande alors que dans les faits elle est juste malhonnête.
      - Déjà pour commencer, légalement est ce que son gendre et son fils ont le droit de faire les états des lieux ? 
      Merci par avance de votre aide
       
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