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Forum juridique de Net-iris

Droit de passage dans cour commune


Guaguie

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Bonjour,

 

Je suis locataire depuis peu d'un appartement en rez de chaussée donnant sur une cour commune à 3 appartements. Je dispose également d'un droit de stationnement dans la cour devant chez moi (que n'ont pas les autres appartements). L'appartement d'en face étant en rénovation, il est stipulé dans mon bail que le propriétaire dispose d'un droit de passage dans la cour.

Or depuis la semaine dernière, il gare sa voiture dans la cour juste sous mes fenetres. Je lui ai fait remarqué qu'il n'avait qu'un droit de passage et il m'a retorqué qu'il était chez lui! (parlant de l'appartement qu'il rénovait en face). A-t-il le droit de garer sa voiture dans la cour tout en sachant que d'après mon bail il n'a qu'un droit de passage? Est-il chez lui et peut-il faire ce qu'il veut tant que l'appartement en face n'est pas loué?

Quels sont mes recours?

Espérant avoir été assez claire, merci pour vos réponses.

Cordialement.

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il est exactement écrit : "il est d'autre part précisé que le proprietaire se réserve le droit de passage sur la partie cour commune."

C'est épisodique pour surveiller les travaux ou il reste en permanence ?

Maintenant est ce possible de se garer ailleurs que sous vos fenêtres et est ce vraiment si gênant ?:rolleyes:

En effet il a juste un droit de passage pas de stationnement , tant pis pour lui c'est lui qui a établi le contrat ;)

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C'est épisodique pour surveiller les travaux ou il reste en permanence ?

Maintenant est ce possible de se garer ailleurs que sous vos fenêtres et est ce vraiment si gênant ?:rolleyes:

En effet il a juste un droit de passage pas de stationnement , tant pis pour lui c'est lui qui a établi le contrat ;)

Non il reste en permanence ce qui ne laisse plus de place dans la cour, alors que jusqu'a présent il garait sa voiture dans SA cour privée....il vaut mieux encombrer la cour de autres que la sienne!:mad:

Concretement que puis-je faire?

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Non il reste en permanence ce qui ne laisse plus de place dans la cour, alors que jusqu'a présent il garait sa voiture dans SA cour privée....il vaut mieux encombrer la cour de autres que la sienne!:mad:

Concretement que puis-je faire?

 

Il habite à côté en plus ??:confused::eek:

 

Que dit exactement votre bail sur la cour, sa jouissance et votre stationnement en dehors de la phrase citée ?

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Il habite à côté en plus ??:confused::eek:

 

Que dit exactement votre bail sur la cour, sa jouissance et votre stationnement en dehors de la phrase citée ?

Oui il habite juste derrière et a un cour privée!

Pour ce qui est du bail il est stipulé : "il sera toléré un stationnement (pour MON véhicule) depuis le logement (devant la petite maison jusqu'aux grilles d'évacuation des eaux pluviales), ce qui correspond à la moitié de la cour commune. Il est d'autre part précisé que le propriétaire se réserve un droit de passage sur la partie cour commune."

C'est tout ce qui est précisé dans mon bail.

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Oui il habite juste derrière et a un cour privée!

Pour ce qui est du bail il est stipulé : "il sera toléré un stationnement (pour MON véhicule) depuis le logement (devant la petite maison jusqu'aux grilles d'évacuation des eaux pluviales), ce qui correspond à la moitié de la cour commune. Il est d'autre part précisé que le propriétaire se réserve un droit de passage sur la partie cour commune."

C'est tout ce qui est précisé dans mon bail.

Toléré ce n'est pas un droit au stationnement permanent (équivalent à un parking) donc je crains fort que si vous l'enquiquinez sur son droit de passage et non de stationner cela se retourne contre vous et que la tolérance ne soit supprimée au motif des travaux :(

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