Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Diffamation


Verne

Messages recommandés

Bonsoir,

 

Ma belle-soeur a reçu par [les services postaux],deux cartes postales sans enveloppe avec des propos diffamatoires à son égard. L'écrit est axé sur un sujet à caractère sexuel, avec des propos dégradants, des insultes, mettant également en cause son nouvel ami.

Un lettre tapée à la machine à écrire , (garnie de fautes d' orthographe) comme les cartes mais ici, sous enveloppe, vient maintenant de lui parvenir par la poste.

Chose curieuse: il n'y a pas les oblitérations de la poste , on ne voit que la date d'envoi et une sorte de griffe. ( pas de lieu d'envoi)

Les écrits écoeurants ( et publiques pour ceux des cartes puisque non mis sous enveloppe ) sont à l'évidence envoyés par son ancien ami (nous le supposons) car la tournure des phrases est reconnue par ma belle-soeur.

 

Que peut-elle faire ? que risque la ou les personnes qui lui envoie cela ?

 

Merci à l'avance de votre avis .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Véga Lyre

Bonjour,

Le bon sens me fait dire que votre soeur devrait prendre ces courriers, et filer avec au commissariat le plus proche pour porter plainte contre X, et expliquer ses suspicions aux policiers... Ils sauront mieux réagir que nous.

Bon courage !

 

PS : Peut être même qu'un petit coup de fil des policiers à l'indélicat suffirait à calmer ses ardeurs... ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Véga11

 

Oui, effectivement ma belle-soeur pourrait faire comme ça.

Cependant, à 68 ans, elle est très gênée de montrer les écrits qui sont sont du genre vulgaires et sexuels.:o ( je ne dis pas qu'une personne plus jeune ne serait pas gênée)

 

Mais si cela est le seul moyen d'interrompre ce courrier diffamatoire ( qui pour la carte était publique puisque sans enveloppe)

 

Merci pour votre réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Petite précision d'importance:

 

une carte postale, même si elle peut être lue par son porteur, reste protégée par le secret des correspondances (articles L3-2 et R 1-2-6 du code des postes et communications électroniques)

 

le facteur (et l'ensemble du personnel d'ailleurs) n'a pas le droit de lire ou de faire état du contenu d'une carte postale, qui reste une correspondance privée, même sans enveloppe.

 

Les faits que vous relatez relèvent donc de la diffamation (voir de l'injure) non publique que la loi édicte à l'article R621-1 CP (ou R621-2 CP)

 

Article R621-1 du Code Pénal

 

 

La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

 

La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.

 

 

Article R621-2 du Code Pénal

 

 

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe

 

 

Le dépôt de plainte contre X (avec soupçons sur Untel) reste néanmoins ouvert à votre belle soeur

 

PS : Peut être même qu'un petit coup de fil des policiers à l'indélicat suffirait à calmer ses ardeurs...

 

La réponse de Véga11 est une solution envisageable mais sachant que les paroles s'envolent et que les écrits restent:

 

Une convocation en bonne et due forme assortie d'une petite audition à l'appui (même si elle ne sert qu'à relever les dénégations du soupçonné)

me sembleraient plus adaptées.;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Petite précision d'importance:

 

une carte postale, même si elle peut être lue par son porteur, reste protégée par le secret des correspondances (articles L3-2 et R 1-2-6 du code des postes et communications électroniques)

 

le facteur (et l'ensemble du personnel d'ailleurs) n'a pas le droit de lire ou de faire état du contenu d'une carte postale, qui reste une correspondance privée, même sans enveloppe.

 

Les faits que vous relatez relèvent donc de la diffamation (voir de l'injure) non publique que la loi édicte à l'article R621-1 CP (ou R621-2 CP)

 

 

 

Le dépôt de plainte contre X (avec soupçons sur Untel) reste néanmoins ouvert à votre belle soeur

 

 

 

La réponse de Véga11 est une solution envisageable mais sachant que les paroles s'envolent et que les écrits restent:

 

Une convocation en bonne et due forme assortie d'une petite audition à l'appui (même si elle ne sert qu'à relever les dénégations du soupçonné)

me sembleraient plus adaptées.;)

 

Bonjour ,

 

Merci pour toutes ces précisions, j'espère qu'elle en fera bon usage (personnellement , j' opterais pour votre façon de voir)

 

Je vous remercie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...