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Forum juridique de Net-iris

piscine hors sol en zone inondable et non aedificandi


Tienbéo

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Bonjour,

 

Est-il autorisé de monter une piscine hors sol, donc démontable, en zone NC (agricole) mais classée inondable et frappée de non aedificandi ?

En vous remerciant par avance pour vos éclairages...

 

Je voulais remercier Emmanuel Wormser et lui indiquer que le règlement du POS pour cette zone NC2 est : activités agricoles mais sans possibilités

de constructions nouvelles en raison des risques d'inondation. Il est

précisé : "sont interdits les constructions et occupations du sol qui ne

sont pas liées à l'exploitation agricole".

Vous remerciant pour vos commentaires à venir,

Cordialement,

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et bien tout est dit, non ?

 

tout dépend du contenu précis du règlement : voir CE. 16 avril 2008, M. Marcel X…, req. n°305.606

 

Je n'en suis pas si sûr, puisque l'article 421-2 du code l'urbanisme prévoit les possibilités d'exemption de certains aménagements, par exemple piscines de - de 10 m2 et le 421-8 des dérogations si le matériel est installé moins de 3 mois.

Ma question reste, faut-il une déclaration préalable si l'on respecte ces prescriptions et la restriction aux aménagements liés aux activités agricoles est elle opposable aux piscines ?

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