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Forum juridique de Net-iris

opposition dépôt de marque INPI et contre argumentation


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Bonjour à tous,

 

J'ai fait un dépôt de marque en janvier 2010. Par soucis d'anonymat, appelons ma marque DILITO. Dans le délai imparti, j'ai reçu une opposition de la marque que nous appelerons DILI. Ce ne sont pas les marques en questions, mais j'ai repris le principe : 6 lettres et 4 lettres et reprise intégrale du nom de la marque antérieure dans la marque déposée.

 

J'ai quelques arguments qui me semblent assez pertinent pour démontrer l'absence de risque de confusion entre les 2 marques.

 

Sachant que je dépose la marque DILITO qui correspond à un service existant depuis plusieurs années dans le domaine du web, et que DILI argumente sur le site web de sa marque, j'ai fait une petite étude sur la popularité comparée de nos 2 sites :

 

La société [untel Internet] fournit depuis 1996 un classement de tous les sites internet, et des données chiffrées pour les sites classés dans les 25 premiers millions. C'est une source indépendante, reconnue dans le domaine de l'analyse de l'audience des sites internet.

 

Ce classement positionne dilito.org au rang 73234 tandis que dili.com est positionné 245818. Cette note mesure la popularité d'un site à partir d'une combinaison du nombre de visiteurs uniques et du nombre de pages vues, au cours des trois derniers mois. Le rang 1 de ce classement est occupé par le site qui a la meilleure audience.

 

 

Un autre indicateur mesure la réputation d'un site internet : le nombre de liens vers ce site. dilito.org est crédité par Alexa de 191 sites tandis que le site de l'opposant n'est cité que par 62 sites.

 

 

Le classement obtenu pour le site dilito.org démontre que sa popularité et sa réputation sur internet sont très largement supérieures à celles du site dili.com de l'opposant. DILITO ne peut donc être suspecté de vouloir parasiter la marque de l'opposant pour accroitre sa notoriété.

Pensez vous que cet argument est à la fois pertinent et recevable ?

 

 

Je pose la question car parmi les personnes à qui j'ai demandé, certains estiment que l'argument est potentiellement en ma défaveur (ce que j'ai un peu de mal à comprendre).

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En fait le propriétaire de DILI peut tout à fait estimer que justement DILITO crée la confusion dans l'esprit du public et que ceux qui recherchent DILI sont dirigés malgré eux vers DILITO.

 

Le fort trafic de votre marque, opposé à celui plus faible de votre "concurrent" (vous ne dites pas s'il exerce son activité dans le même domaine que vous) conforte donc l'impression de détournement, même involontaire.

 

Pour contrer cet argument il faudrait disposer de statistiques de DILI avant l'apparition de DILITO et montrer que le trafic était encore plus bas - ce qui voudrait dire que DILI a toujours connu un faible trafic et que ce n'est pas vous qui êtes responsable de ses médiocres résultats.

 

Votre argument au contraire semble vouloir justifier que "le plus fort a raison" - ce qui n'est pas forcément le plus pertinent :rolleyes:

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En fait le propriétaire de DILI peut tout à fait estimer que justement DILITO crée la confusion dans l'esprit du public et que ceux qui recherchent DILI sont dirigés malgré eux vers DILITO.

 

Je ne sais pas si c'est recevable, mais une recherche sur internet sur DILI ne renvoie jamais sur DILITO et une recherche sur DILITO ne renvoie jamais sur DILI.

 

(vous ne dites pas s'il exerce son activité dans le même domaine que vous)

 

Non, les 2 marques s'adressent à un public différent sur des activités clairement différentes également. Ma marque ne peut en aucun cas être concurrente de leur activité "réelle".

 

Je met en évidence le mot "activité réelle", parce que le dépôt de la marque DILI "ratisse très très large" : selon leur dépôt de marque, leurs activités vont des autoradios aux services juridiques en passant par les chaussures de ski et le film plastique pour la palettisation. En tout plus de 200 produits et services. Et forcément avec autant de produits et services, il y a des recoupements avec mon dépôt de marque. Pour autant leur activité visible (et qu'ils mettent eux-même en évidence dans leur dossier d'opposition) n'a rien à voir avec la mienne.

 

Votre argument au contraire semble vouloir justifier que "le plus fort a raison" - ce qui n'est pas forcément le plus pertinent :rolleyes:

OK, là je comprends et je suis d'accord : il ne s'agit pas de dire "je suis le plus fort donc j'ai raison".

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S'il y a dépôt de marque, le problème n'est pas tellement de la concurrence mais celui de l'antériorité dans la classe de protection demandée (et l'exploitation). Si la personne qui conteste votre dépôt de marque a un dépôt antérieur, alors il y a de fortes chances qu'elle ait gain de cause...

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S'il y a dépôt de marque, le problème n'est pas tellement de la concurrence mais celui de l'antériorité dans la classe de protection demandée (et l'exploitation).

 

La question de la concurrence est cruciale, car si les produits et services n'entrent pas en concurrence, cela tend à démontrer l'absence de risque de confusion. Toute la démarche d'opposition est basée sur ce risque de confusion. S'il n'y a pas de risque de confusion, alors on peut même appeler les 2 marques exactement pareil (et évidemment l'une des 2 est antérieure à l'autre).

 

Si la personne qui conteste votre dépôt de marque a un dépôt antérieur, alors il y a de fortes chances qu'elle ait gain de cause...

 

L'entité qui conteste le dépôt a forcément une marque déposée antérieurement. L'antériorité est systématiquement indéniable dans ce genre de dossier. Ce n'est largement pas pour autant que toutes les demandes d'opposition sont acceptées par l'INPI.

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Invité Asukate

je razppelle quelques principes: le droit sur la marque naît du fait du dépôt ( pas de dép^pot, pas de marque). Les classes de produits et/ou serrvices ne sont là que pour aider à éviter les confusions mais ne créent pas de droits spécidfiques;

 

La principale action du titulaire d'une marque pour s'opposer à une marque qu'il estime trop proche, c'est la contrefaçon.....

Celle-ci s'apprécie dans l'esprit du consommateur moyen, non averti

 

 

Dans votre cas, si vous êtes sur de vous, maintenez votre enregistrement, voire, si vos produits sont bien différents, agissez en déchéance: Toute marque déposée sur des produits et/ou services, qui n'aura pas été utilisée pendant 5 ans en France peut être déchue.......

 

Cela contraindra votre adversaire à prouver qu'il utilise bien la marque sur VOS produits ( oubliez la) ou demontrera l'absence d'exploitation et donc, de droits.

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Ne mélangez pas concurrence et classe. La classe, c'est l'activité pour laquelle la marque est/sera protégée en conséquence du dépôt. Cela étant, les classes sont ainsi faites que l'exploitation sur internet est dans la même classe, que vous vendiez des chaussures ou des machines outils. ;)

 

Si toutes les demandes d'opposition ne sont pas acceptées par l'INPI, ce peut être pour pas mal de raison. Le fait que le nom soit proche et que les classes d'activités soient les mêmes me semble suffisant en soi. Désolé de ne pas aller dans votre sens, mais vous demandez des avis, je vous donne le mien.

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Bonjour,

 

Bon çà pédale un peu dans la choucroute vos explications. Je vais essayer de clarifier un peu la situation.

 

En droit des marques, il existe un principe : le principe de spécialité. Ce principe signifie que la marque n'est protégée que pour les produits et services qui sont désignés dans son enregistrement.

 

En gros, si la marque DILI a été déposé pour des vêtements, elle ne peut s'opposer au dépôt de la marque DILITO pour des jouets ... enfin elle peut s'y opposer mais la demande d'opposition sera rejeté.

 

La seule exception à ce principe est le cas des marques dites notoires qui sont tellement connus qu'elles ne peuvent être déposé, même pour des produits ou services différents.

 

Tout cela résulte, comme cela a été évoqué, du risque de confusion. En effet, on ne peut confondre deux marques identiques ou similaires si elles sont utilisées dans deux domaines différents.

 

Bref, au regard de ce que vous avez dit sur les deux marques, l'opposition a peu de chances d'aboutir. Vous pourrez opposer à cette demande que les deux marques interviennent dans des domaines d'activités distinct et que dès lors, le risque de confusion est inexistant.

 

Je met en évidence le mot "activité réelle", parce que le dépôt de la marque DILI "ratisse très très large" : selon leur dépôt de marque, leurs activités vont des autoradios aux services juridiques en passant par les chaussures de ski et le film plastique pour la palettisation. En tout plus de 200 produits et services. Et forcément avec autant de produits et services, il y a des recoupements avec mon dépôt de marque. Pour autant leur activité visible (et qu'ils mettent eux-même en évidence dans leur dossier d'opposition) n'a rien à voir avec la mienne.

 

Vous devez vous informer pour les classes que vous avez en commun et voir si celles-ci sont exploitées. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez alors répondre à cette demande d'opposition par une action en déchéance. L'action en déchéance suspend alors la procédure d'opposition (L712-4 CPI)

 

"Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans." (714-5 CPI).

 

Toutefois, si la marque a été déposée depuis moins de 5 ans ou s'ils exploitent la marque dans les classes que vous avez en commun, l'opposition a toutes les chances d'aboutir.

 

Après, la seule solution est de vous prévaloir d'un usage de la dénomination qui serait antérieur au dépôt de leur marque (par ex. sous la forme d'un nom de domaine ou d'une dénomination commerciale) pour demander la nullité de la marque.

 

Je ne manquerai bien évidemment pas de vous répondre en cas de questions complémentaires ou de demande de clarification.

 

Cdlt

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Cela étant, les classes sont ainsi faites que l'exploitation sur internet est dans la même classe, que vous vendiez des chaussures ou des machines outils. ;)

J'espère que c'est un peu plus intelligent que ça. Je trouve ça bizarre que le fait d'avoir un site web pour présenter une marque et ses activités (ce que toutes les marques ont de nos jours) soit en rapport avec le fait d'avoir "hébergement de site web" dans son dépôt : ce serait comme de dire "La Poste utilise des vélos pour livrer le courrier" donc "La Poste a une activité assimilée à la vente de vélos". Moi, en profane juridique, je trouve ça tiré par le cheveux.

 

Si toutes les demandes d'opposition ne sont pas acceptées par l'INPI, ce peut être pour pas mal de raison. Le fait que le nom soit proche et que les classes d'activités soient les mêmes me semble suffisant en soi. Désolé de ne pas aller dans votre sens, mais vous demandez des avis, je vous donne le mien.

Pas de soucis pour ne pas aller dans mon sens :-) Seulement je pense que vous allez un peu vite à la conclusion. Il y a de nombreux cas qui contredisent votre raisonnement. Les numéros de classe, en soit, ne sont pas suffisant pour prouver la similitude des produits et services. C'est un facteur indicateur, mais pas du tout suffisant. C'est bien la liste des produits et services qui sert de comparaison et non pas la liste des classes.

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Invité Asukate

Quelques précisions: l'effort de vulgarisation - intérressant - de King du 51 omet un des problèmes les plus importants du droit des marques: A l'origine, le droit des marques est centré sur des marques de producteurs, souhaitant protéger la commercialisatiion de leurs produits.

 

Une première difficulté est née avec les marques de service: Dans quele catégorie les classer ( sachant que la classe de produits ou services ne produit pas d'effe juridique ).

 

 

Une seconde ( ou deuxième ??) difficulté tient dans les marques d'enseigne !!!!

 

 

pour faire plus clair : Une société suisse - [X]détient la marque [X'café] Pas de difficulté

 

Une grande Surface dépose la marque [Y] ( ou autre signe du code de la Route), ou bien une autre société dépose la marque [Z] ( La Fontaine )....

 

Du fait des spécialités de désignation, PLUS la déchéance quinquennale, si [Y] ou bien [Z] n'ont pas utilisé leurs marques sur, par exemple, confiture, chaussures, café, etc....je peux les attaquer en déchéance et déposer, LEUR DENOMINATION SOCIALE, comme MARQUE sur MES PRODUITS.....que je commercialise ensuite chez eux...ou chez leurs concurrents.

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En fait, comme on vous l'explique, l'essentiel est dans la classe que vous choisissez. Si la classe déjà réservée est celle pour laquelle vous voudriez déposer la marque pour votre compte, alors je crains que ce ne soit mort...

 

Pour vous dire à quel point la question de la concurrence est secondaire, si demain je dépose la marque "Duchmol" pour ouvrir une boulangerie dans un patelin de la campagne bretonne (que j'adore à titre personnel hein, pas de malentendu sur la question), et qu'il existe déjà une marque "Duchmol" comme boulangerie industrielle et si cette marque est effectivement exploitée, même si on ne trouve pas les produits industrielle dans la zone de chalandise (ou clientèle) dans laquelle je compte travailler, je ne pourrai pas déposer ma marque...

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Invité Asukate

Pas d'accord:

 

La classe n'est qu'unj indicateur.

 

Ce qui fonde l'éventuelle contrefaçon et la validité de l'oppositiion, c'est le DESCRIPTIF que le déposant rempli lors de sa demande de protection de marque.

 

Une des conséquences, c'est d'ailleurs qur, lors d'un dép^pot, lorsque le déposant vise plusieurs produits procjes, l'actio en déchéance quinquennnale attaquera un des produits ety pas un autre, la déchénce sera alors pronocée pour lze produit attaqué. Ex je dépose NET-IRIS pour : thé, café, boissons chocolatées...si je n'exploite pas pendant 5 ans pour le thé, je serais déchu même si j'exploite café et chocolat.

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Certes, mais vous pourriez déposer Net-iris parce que vous demanderiez des classes différentes de l'existant ;)

 

Il n'y a pas qu'un seul critère, je pense qu'on peut se rejoindre sur la question. Mais la proximité des dénominations n'est pas en soi un problème. Il s'agit aussi de voir si les classes et l'exploitation de la marque antérieure, nous sommes d'accord.

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Marsu et Trucherelle, je ne veux pas être méchant vu que je suis nouveau sur le forum mais à la lecture de vos posts, une question me taraude ... vous avez une expérience professionnelle de la propriété intellectuelle ?

 

Je dois bien avouer Trucherelle que je suis resté perplexe devant votre post dans lequel vous indiquiez que j'avais omis un problème important. Après plusieurs relecture, je n'ai toujours pas bien compris où vous vouliez en venir.

 

le droit des marques est centré sur des marques de producteurs, souhaitant protéger la commercialisatiion de leurs produits.

 

Vous sortez çà d'où ??? C'est bien la première fois que j'entend une telle chose.

 

Pour ce qui est du reste, vous mélangez les notions, de marque, d'enseigne et de dénomination sociale ...ne manque plus que le nom commercial.

 

Au final on ne comprend rien mais surtout, çà ne répond à aucun moment à la question posée.

 

Veillez donc à être plus clair et surtout beaucoup plus précis dans vos réponses.

 

Cdlt

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Invité Asukate

King, vous n'(êtes pas méchant mais, au moins DISTRAIT

 

pouvez-vous vidre viotre boite que je vous réponde?.??????

 

 

Merci

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Marsu et Trucherelle, je ne veux pas être méchant vu que je suis nouveau sur le forum mais à la lecture de vos posts, une question me taraude ... vous avez une expérience professionnelle de la propriété intellectuelle ?

................................................

Au final on ne comprend rien mais surtout, çà ne répond à aucun moment à la question posée.

Cdlt

 

bonsoir Lekingdu51,

est ce que vous avez une réponse juridique à la question posée ?

 

par ailleurs, personne n'est là pour juger les compétences des autres ou donner des leçons de droit. Net - Iris est un forum constitué d'une communauté de bénévoles qui prennent la peine de répondre et aider les gens dans la mesure du possible.

on communique et on apprend les uns des autres dans le calme et la courtoisie réciproque. sans cette devise, Net-Iris n'aurait pas survécu pendant ses 10 dernières années.

 

cordialement.

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Invité Asukate

restons calmes et courtois...

 

Via MP j'ai précisé un peu plus à monsieur King du 51 qui j'étais, mes titres, mes fonctions professionnnelles et électives........il ne m'a pas cru !!!!!!!!

 

il est vri qu'il est bien jeune.

 

c'est une caractéristique des mazettes de s'attaquer aux individus plutôt qu'aux idées !!!!!

 

je continuerai d'aider et suis certai de mon analyse et de mes bases de connaissances.

 

 

 

Merci à tous

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Je me permets de ne pas relancer le débat et de trouver un peu "original" qu'une personne qui s'est tout juste inscrite (ou qui n'a que si peu participé sur les forums) commence par:

 

- dénigrer les interventions des autres sans apporter de réponse sur le fond,

- douter ouvertement des compétences des gens qui font l'effort et acceptent de préciser par MP leur légitimité à répondre,

- mettre en cause le fonctionnement d'un forum sans en avoir compris les mécanismes de toute évidence (la messagerie privée est restreinte pour les personnes nouvellement inscrites et celles ayant une faible participation en nombre de messages... participez plus, vous verrez bien...).

 

Il me semble qu'à la fac, on m'avait appris le respect des règles et surtout à ne pas agresser les gens pour maintenir des discussions constructives et des débats sur l'état du droit applicable. Peut être que votre jeunesse et votre inexpérience est à l'origine de ce genre de comportement, mais si vous ne voulez pas vous exposer à un certain nombre de déconvenues (y compris voire surtout professionnelles...), je vous invite à un peu plus de respect... Pour ce qui est de mon CV, ma présentation est en ligne. Vous verrez, un jour, si vous postez d'autres messages, vous pourrez la consulter... ;)

 

Si la discussion en reste là, c'en est fini pour moi (sur ce topic hein, je vais pas me jeter par la fenêtre non plus :D).

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Invité Asukate

Monsieur Marsu, et tous les autres lecteurs, relisons Chateaubriand ( le Grand, l'auteur d'Athala, du Génie du Christianisme, pas le nain ,auteur ce ce brouet: La Brière )...

 

Chateubriand écrivait: il faut être économe de son mépris.... il y a tellement de nécessiteux !!!

 

 

Restons calmes et écopnomes....nous avons des scripteurs à aider

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Bonsoir,

 

Il me semble que je suis resté courtois jusqu'à preuve du contraire. Je m'étonne juste des réponses de certains intervenants qui affirment des choses qu'ils ne maîtrisent pas.

 

Je ne vais pas me permettre de refaire devant vous la démonstration de ce que je dis. Simplement, je me suis permis de relever les incohérences des réponses face à la question posée.

 

Quand Trucherelle nous refait l'historique du droit des marques pour répondre à une question touchant à une demande d'opposition, il me semble normal de s'interroger sur le bien fondé de sa réponse.

 

Apparemment, il faut attendre d'avoir posté un certain nombre de réponse sur ce forum pour s'opposer aux posteurs plus âgés. Vous considérez donc le degré de connaissance juridique proportionnel au nombre de messages postés sur ce forum. C'est une approche intéressante.

 

Quant au soi disant vécu professionnel de Trucherelle, je me permettais simplement de m'interroger sur ses fonctions de directeur juridique dès qu'il n'est pas en mesure de poster un message qui ne contient pas au minimum une dizaine de faute d'orthographe ou de grammaire.

 

Je ne cherche pas à rabaisser ou à blesser l'ego de qui que ce soit mais à apporter une réponse claire et précise au problème posé.

 

Cdlt

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  • Moderateurs

bonjour

Quant au soi disant vécu professionnel de Trucherelle, je me permettais simplement de m'interroger sur ses fonctions de directeur juridique dès qu'il n'est pas en mesure de poster un message qui ne contient pas au minimum une dizaine de fautes d'orthographe ou de grammaire.

Je ne cherche pas à rabaisser ou à blesser l'ego de qui que ce soit mais à apporter une réponse claire et précise au problème posé.

ce genre de propos est quelque peu déplacé quand il concerne des fautes de frappe.

et demande de celui qui soulève ce genre de lièvre d'être irréprochable de son côté.

si j'en juge de vos écrits, ce n'est pas le cas et je laisse le soin à votre propre égo le soin de vous relire.

la question initialement posée n'étant pas de cette nature, tout prochain propos qui ferait référence à une dysfonction orthographique sera purement et simplement supprimé.

Apparemment, il faut attendre d'avoir posté un certain nombre de réponses sur ce forum pour s'opposer aux posteurs plus âgés. Vous considérez donc le degré de connaissance juridique proportionnel au nombre de messages postés sur ce forum. C'est une approche intéressante.

idem pour ce qui est des commentaires sur le site ou ses intervenants. surtout sur une argumentation erronée.

M1

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