Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Opposition sur jugement


Bella94

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon compagnon purge actuellement une peine de 11 mois de prison. Il s'agit de révocation de plusieurs sursis. Quand il est allé en prison son procès avait déjà eu lieu un an auparavent. Il n'était pas au courant de ce procès et a donc été jugé par défaut. Sur le papier qu'on nous a donné il était écrit qu'on ne pouvait pas faire appel.

Nous avions pris un avocat qui nous a proposé de faire une demande de libération conditionnelle et donc pas de faire appel pusque cela nous paraissait impossible.

 

Cependant, au bout de 2 mois, on l'a envoyé dans un centre pour peine aménagées, il en sort tous les week end et se réinsère progressivement dans la société jusqu'a sa sortie définitive en janvier 2011. J'ai donc écrit un mail à l'avocat pour lui dire de ne pas faire de demande de conditionnelle, cette solution étant acceptable pour nous.

 

Mais voila, hier mon compagnon a reçu un papier des greffes lui demandant de se présenter au tribunal demain jeudi, pour la demande d'opposition qui a été faite.

 

Lui n'a rien demandé et l'avocat me soutient que lui non plus et refuse donc de se rendre au tribunal avec lui.

 

Que devons nous faire ? Que risque mon compagnon ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

 

Difficile de le conseiller, mais souvent les juridictions mettent une peine de prison ferme lorsque le prévenu est absent, alors qu'elles auraient infligé une peine avec sursis s'il avait été présent. Il peut donc tout à fait, finalement, avoir une peine moindre et donc être libéré avant janvier 2011...

 

Il peut aussi se désister de son opposition, mais j'avoue rechigner à conseiller à quelqu'un de se "griller" une chance d'avoir moins, surtout si en ce moment il est en pleine réinsertion : ce sera un atout pour l'audience.

 

Il faudrait un avocat pour le conseiller. Il doit le demander, EN URGENCE, à l'ordre des avocats. Il y a toujours des avocats de permanence dans les Ordres, qui s'occupent des dossiers de comparution immédiate, donc au débotté. Il faudra qu'il apporte à cet avocat tous les docs sur sa situation actuelle.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup Cleyo !!!

 

En tant que Nantaise, je vois que les ligériens sont toujours aussi efficaces, j'appelle le barreau cet après midi. Mais je demande n'importe qui? Ais-je le droit a un avocat commis d'office?

 

Merci encore

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Euh... j'ai peut être pas tout suivi, ou mal compris, mais il y a un truc qui me fait tiquer...

 

Emprisonné sur la base d'un jugement par défaut, dont on n'a pas eu connaissance, alors qu'il y a possibilité d'y former opposition? :confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, nous sommes d'accord. Mais en fait il doit y avoir eu d'autres peines mises à exécution.

 

Bella 94, avez-vous réussi à joindre l'ordre ? Un avocat de permanence est-il désigné ? L'audience du jeudi 14 heures est, a priori, l'audience correctionnelle en formation collégiale, donc pour les délits les plus graves.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la situation est simple :

-vous vous présentez a l'audience, votre désistement ne vaut rien et vous êtes rejugé:rolleyes:

 

-vous faites itératif défaut par votre absence, votre opposition ne vaut rien:D:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la situation est simple :

-vous faites itératif défaut par votre absence, votre opposition ne vaut rien:D:D

 

M'ouais...:cool:

 

Mais avec cette option de s'en reprendre "une petite louche" à cause d'une absence répétée:rolleyes:

 

Mais en fait il doit y avoir eu d'autres peines mises à exécution

 

Sinon Cleyo, votre proposition me convient mieux;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

des lors que la convocation a l'audience a effectivement été remise en main propre:rolleyes::rolleyes:

 

le juge en cas d'absence ne peut rejuger :

donc ni aggravation, moderation ou autre

 

en cas de présence, le juge rejuge comme il veut:cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si l'absence est constatée,

 

soit le tribunal ordonne la comparution et le prévenu est alors protégé par l'art 494-1;)

 

soit le tribunal prend acte de l'absence, dit l'opposition non avenue, ne peut rejuger-- hors modification sans aggravation au titre de l'art 494-1--

 

et c'est le jugement initial qui est appliqué:cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:o:o:o

 

Je viens de relire. 1000 Excuses!

 

Post# 8 j'étais parti sur la CA (j'en revenais. C'est peut être pour çà:rolleyes:)

 

Post# 10 je réagissais à

 

des lors que la convocation a l'audience a effectivement été remise en main propre

 

Puisque "soit par la notification à lui faite verbalement et constatée par PV" où rien ne lui est remis (Cas notamment de l'extrait de jugement avec opposition recevable)

 

Désolé pour l'imbroglio... :o et le virage "à l'ouest" (Pffffff!):mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

effectivement il ne s'agit pas de remise en main propre mais de notification a personne:o

 

puisqu'il existe une petite subtilité qui fait que s'il n'y pas notification a personne

 

le tribunal retrouve son entière liberté a juger et aggraver la peine le cas échéant:cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cela étant, j'ai compris de travers que l'audience était à Nantes, car assurant un renvoi à l'unique audience correctionnelle à 14 h (en dehors de renvois de compa immédiate), j'ai constaté qu'il n'y avait aucune opposition au menu.

 

(Cela étant, ça valait mieux vu la composition de la juridiction... :eek: )

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...