Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Véhicule de police et feu rouge


Tobias

Messages recommandés

Bonjour !

 

J'ai été témoin il y a deux ou trois jours d'une scène qui me fait me poser la question suivante :

 

Je suis en voiture dans une rue à sens unique, assez étroite. Je suis arrêté par un feu rouge au bout de cette rue.

 

Arrive derrière moi, une voiture de police, avec gyrophare allumé et sirène enclenchée qui me fait de sérieux appels phares.

 

Dois-je (au sens légal du terme) :

 

1 - rester sur place en attendant le feu vert ?

2 - brûler le feu pour laisser le passage au véhicule de police ?

 

Si j'opte pour le (2) et que j'ai un accident, ces circonstances exceptionnelles peuvent-elles jouer en ma faveur ?

 

Dans la scène que j'ai vue, il s'agissait en fait d'un véhicule de pompiers.

 

Merci !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour Tobias :)

 

Réponse 2 : je grille le feu.

 

D'abord parce que la voiture de police (comme celle des pompiers) qui a et son gyrophare et son avertisseur sonore en marche est prioritaire : ne pas leur laisser la priorité et la facilité de passage est une infraction.

 

Donc pour ce qui est de l'amende éventuelle et/ou de la responsabilité pénale en cas d'accident, elle ne vous reviendrait pas.

 

Là où je suis moins sûre, c'est au niveau de l'assurance :cool:

 

---------- Message ajouté à 14h19 ---------- Précédent message à 14h06 ----------

 

Je complète ma réponse par ceci, extrait du code la route pour les véhicules prioritaires :

 

A.R. 01.12.75 Art.37.4: Lorsque le trafic est réglé par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire peut franchir le feu rouge après avoir marqué l'arrêt et à condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.

Cet article s'applique aux feux tricolores de circulation, décrits par l'article 61 du code de la route (A.R. 01.12.75). Cet article est également d'application pour les feux tricolores de circulation qui marquent un passage pour piétons ou un rétrécissement de la chaussée. Cette disposition ne s'applique pas aux feux de circulation clignotants protégeant un passage à niveau niveaux ni feux de circulation bicolores spécifiques aux bandes de circulation d'une route. L'article ne s'applique pas au feu rouge qui surplombe une bande de circulation.

Le conducteur d'un véhicule prioritaire ne peut, dans ces conditions, ignorer le feu rouge. Aussi ne peut-il pas traverser un passage à niveau si les barrières ne sont pas levées et si le signal sonore fonctionne.

Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit aussi se soumettre aux quatre conditions suivantes lors du franchissement d'un feu rouge renseigné dans l'article 61 et ses extensions :

o l'avertisseur sonore spécial doit être audible,

o les feux bleus clignotants doivent être allumés,

o le véhicule doit s'arrêter (ralentir est insuffisant),

o le franchissement du feu rouge ne peut occasionner aucun danger pour d'autres usagers.

Dès lors, le conducteur d'un véhicule prioritaire qui franchit un feu rouge sans respecter ces exigences et qui occasionne un accident, sera tenu pour responsable.

 

 

On peut aussi penser, dans votre cas, que le véhicule vous exhortant à griller le feu pour vous laisser passer et créant ainsi un accident serait responsable :rolleyes:

 

---------- Message ajouté à 14h20 ---------- Précédent message à 14h19 ----------

 

Complément numéro 2 :

 

A.R. 01.12.75 Art.38: Dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager la route et céder le passage. Au besoin, il doit s'arrêter.

L'avertisseur sonore spécial doit être utilisé par le véhicule prioritaire. L'usager (qu'il soit piéton ou conducteur) doit pouvoir l'entendre. En premier lieu, l'usager doit céder la priorité au véhicule prioritaire. Il doit céder le passage ou se ranger, parfois même si nécessaire, sur le trottoir. Dans les cas d'urgence, dégager le passage est plus important que s'arrêter.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

Je me permets de remonter ce topic car j'ai vécu un fait un peu similaire : sur autoroute, une voiture de Police me fait signe de me rabattre pour leur laisser le passage. J'obtempère mais à cause de la présence d'autres véhicules j'ai du accélérer pour me rabattre un peu plus loin... et ai eu droit à un joli flash. Ai-je un recours ?

 

Merci d'avance pour vos réponses,

 

Myneth.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne vois pas bien lequel...

La police ne vous a pas demandé de dépasser la vitesse autorisée, mais simplement de lui faciliter le passage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement Lag0 a raison. Même si quelque part je "comprends" ce qui vous a poussé à accélérer. A votre place j'aurais sûrement instinctivement eu tendance à faire la même chose, me dire "laisse les passer assez vite" quitte à accélérer pour çà. Seulement s'il avait eu le girophare et qu'il semblait rouler vite. Mais bon.. Pas de recours du coup pour votre radar, je ne pense pas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Par contre, dans le cas que je citais, personnellement, je ne passerais pas au feu rouge. Trop de risques pour moi, sans aucune garantie que les circonstances soient prises en compte en cas de problème.

 

Et si en plus, le feu est équipé d'un radar, c'est une amende et 4 points en moins, juste pour avoir laissé passer un véhicule de police, c'est trop cher payé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Là par contre je suis d'accord. Même instinctivement je ne serais pas passé au feu rouge non plus. Si carambolage il y avait, imaginons une hypothèse dramatique alors que se passe t'il?

Sans compter effectivement le fait que la situation n'est même pas sûre d'être prise en compte et que vous pouvez tout à fait y laisser une amende et les précieux points qui vont avec.

Et à mon avis ce n'est pas en écrivant (sans preuves en plus) un courrier disant que vous avez fait tout çà pour laisser place à un véhicule des forces de l'ordre en intervention que l'on va vous dire "ah ce n'était que çà, d'accord tout est oublié". J'en doute fort.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Perso, je suis confronté souvent à cette situation (Paris). Sans aller jusqu'à passer au rouge, il arrive souvent que nous devions manœuvrer pour laisser passer un véhicule prioritaire à un feu rouge. Et parfois, seule façon de lui permettre le passage, passer aussi au rouge.

J'imagine que si ce véhicule allait secourir mon gosse, je serais content que quelques automobilistes fassent preuve de civisme et facilitent au maximum son passage...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est bien pour çà que je parlais de cas où on ne peut pas faire autrement que de passer au rouge (rue étroite, voitures garées sur les côtés, etc...)

 

Mais j'aurais aussi pu prendre un autre exemple du genre : un véhicule "prioritaire" (pompiers ou police) peut-il prendre un sens interdit et forcer les voitures arrivant dans le bon sens à reculer, s'il n'y a pas de place pour les laisser passer autrement ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Perso, je suis confronté souvent à cette situation (Paris). Sans aller jusqu'à passer au rouge, il arrive souvent que nous devions manœuvrer pour laisser passer un véhicule prioritaire à un feu rouge. Et parfois, seule façon de lui permettre le passage, passer aussi au rouge.

J'imagine que si ce véhicule allait secourir mon gosse, je serais content que quelques automobilistes fassent preuve de civisme et facilitent au maximum son passage...

 

Je comprends bien Lag0. Mais si une voiture qui a feu vert passe sans faire trop attention à ce qui se passe (girophare, bruit de la sirène, etc..) et rentre dans le véhicule qui est passé au rouge pour faire place au plus vite (et on peut le comprendre) à un véhicule prioritaire, que se passera-il?

Sans parler du dommage matériel, je pense surtout à cette hypothèse dans le cadre d'un accident dramatique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Perso, je suis confronté souvent à cette situation (Paris). Sans aller jusqu'à passer au rouge, il arrive souvent que nous devions manœuvrer pour laisser passer un véhicule prioritaire à un feu rouge. Et parfois, seule façon de lui permettre le passage, passer aussi au rouge.

J'imagine que si ce véhicule allait secourir mon gosse, je serais content que quelques automobilistes fassent preuve de civisme et facilitent au maximum son passage...

Je vois les choses ainsi : on fait au mieux dans la situation où l'on se trouve.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je comprends bien Lag0. Mais si une voiture qui a feu vert passe sans faire trop attention à ce qui se passe (girophare, bruit de la sirène, etc..) et rentre dans le véhicule qui est passé au rouge pour faire place au plus vite (et on peut le comprendre) à un véhicule prioritaire, que se passera-il?

Sans parler du dommage matériel, je pense surtout à cette hypothèse dans le cadre d'un accident dramatique.

 

Attention tout de même, ce genre de situation se retrouve uniquement en ville. Or, il me semble qu'en ville, la vitesse est limitée à 50km/h voir 30km/h et qu'en plus, à l'approche d'une intersection à feux, il faut ralentir (et non accélérer comme je le vois parfois pour être sur de passer à l'orange).

Donc, le risque d'accident est tout de même plus faible que sur route...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous avez raison ceci dit, mon hypothèse étant très extrême j'en conviens ;)

Je me pose simplement la question de la responsabilité. A qui incomberait-elle?

Il est vrai que normalement des accidents mortels en ville aux feux sont peu fréquents.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement Lag0 a raison. Même si quelque part je "comprends" ce qui vous a poussé à accélérer. A votre place j'aurais sûrement instinctivement eu tendance à faire la même chose, me dire "laisse les passer assez vite" quitte à accélérer pour çà. Seulement s'il avait eu le girophare et qu'il semblait rouler vite. Mais bon.. Pas de recours du coup pour votre radar, je ne pense pas.

 

Merci pour votre réponse. Ils avaient effectivement le gyrophare allumé et j'ai vu par la suite plusieurs autre voitures de Police passer à fond de train, ce qui me confirme que j'ai bien fait de les laisser passer, tant pis pour l'amende (que je n'ai toujours pas reçue, d'ailleurs).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

La majorité des départs des sapeurs-pompiers se font sur des interventions sans détresse vitale, les usagers de le route ne peuvent pas connaître le motif de ce déplacement, d'ailleurs même les sapeurs-pompiers ont connaissance de la gravité uniquement en arrivant sur les lieux.

Donc dans le doute il est important de faciliter leur passage, mais avec beaucoup de prudence, sans risque, sinon on s'abstient.

Pour avoir conduit les véhicules de sapeur-pompier pendant plusieurs années au début de ma carrière, j'ai pu m'apercevoir que les réactions des usagers sont très surprenantes et vont parfois à l'inverse du but recherché.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout à fait, entre le gros con qui ralentit presque pour gêner le véhicule de secours et le brave mec qui se jette dans le fossé, doit y avoir un juste milieu...

 

En revanche, personnellement, j'ai une dent contre les ambulances privées qui profitent très souvent de leur feu bleu et de leur klaxon pour se faciliter le passage dans les bouchons alors qu'ils n'ont souvent aucune urgence (simple transport type taxi la plupart du temps).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Mory
      Bonjour j'ai parlé sur un logiciel de discussion en ligne avec une fille de 15ans pendant 3 semaines,
      Dés le début je lui ai dit que étant majeur de 34ans je ne la rencontrerais pas pour une rencontre coquine mais que je voulais bien faire sa connaissance car j'ai un faible pour les femmes d'origine africaine (j'aimerais mieux en connaitre une), elle cherchait un homme mûr âgé pour en savoir + . Étant quelqu'un de très correct je lui ai dit que je voulais  bien faire connaissance et parler un peu coquin ya une limite légal (sans parler porno biensûr).
      Je lui ai envoyé des photos de moi dénudé un peu tout sauf montrer mon sexe (je pensais que la limite légale était à ce niveau là vis à vis d'une mineure, mais peut être que j'ai un peu dépassé la limite.
      Je ne lui ai pas demandé de photos d'elle dénudées mais elle m'a envoyé une photo en petite culotte et une de ses seins quelle a supprimé 2sec après ( je ne lui ai pas demandé de nudité et encore moins de porno).
      On a parlé de massage mais pas de rapports sexuel (on pas parlé de porno)
      Je voulais la voir en visio pour échange directement mais on a pas réussi à le faire
      Je lui ai proposé une rencontre dans un lieu public pour essayer de lui expliquer clairement mon optique à vis d'elle, et c'est pas interdit de parler avec un mineur 
      Je ne sais pas si j'ai trop dépassé les limites du légal (sans en avoir une connaissance parfaite).
      Son cousin m'a appelé et menacé de porter plainte, j'ai donc tout expliqué dans une main courante à la police le jour même et montrant les images et les messages.
      Les policiers m'ont qui que c'est une arnaque mais j'en suis pas si sûr...
      J'espère ne pas avoir dépassé la limite du légal. 
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...)
      [...]
       
      - Travail non déclaré et factures des pièces que j'ai payées établies au nom du garage
      - Utilisation de mon assurance bris de glace pour le paiement de la main d'oeuvre qu'il m'avait promis ne pas me faire payer, et surtout pour mon pare-brise qui a été cassé à cause d'une négligence de sa part (celle de ne pas avoir scellé le capot pour le sécuriser après l'avoir ouvert pour le replier) suite à l'ouverture de mon capot alors que j'étais en train de conduire et qui me privait de visibilité, ce qui aurait pu me "coûter", à moi et/ou quelqu'un d'autre, bien plus cher si j'avais percuté une voiture ou si j'étais sortie de route
      - Changement des deux roues au lieu d'une seule comme je lui avais demandé, qui plus est, des roues qu'il m'avait assuré être identiques alors qu'il n'en est rien puisque mon cache-boulons ne rentre plus à fond dans mes roues, je doute donc fortement qu'elles soient identiques aux miennes, d'autant plus que je constate que celles remplacées sont largement de moins bonne qualité. Lorsque je m'en suis aperçue quelques jours plus tard et lui ai demandé de récupérer mes anciennes roues, il m'a dit qu'elles étaient parties à la casse, or vu le bon état de l'une d'entre elles, je doute également fortement qu'elles aient été parties à la casse.
      - Concernant mon démarreur, j'ai eu des problèmes quelques semaines après son changement (alors que je rappelle qu'à la base il voulait changer mon démarreur parce qu'il peinait, même s'il fonctionnait toujours, et que j'ai dit que je refusais de changer le démarreur tant qu'il ne tombait pas en panne et qu'il est soi-disant tombé en panne quelques jours après que je le lui dise ça). Notamment lorsqu'il faisait chaud, ma voiture ne pouvait plus redémarrer. J'ai dû rester des demi-heures, voire des heures, à attendre le refroidissement (du démarreur ?) pour que ma voiture redémarre. Parallèlement, je l'ai appelé à plusieurs reprises, sans passer le voir car j'avais déménagé entre temps, pour l'informer de la situation mais il ne semblait pas y être réceptif. De ce fait, j'ai, à tort, laissé courir... mais j'en suis arrivée à un stade, plus d'un an après, à avoir des vrais problèmes de démarrage, notamment lorsque celle-ci est "chaude", au point que l'on doive me pousser pour que la voiture redémarre...
       
      Je l'ai récemment rappelé pour qu'il trouve une solution car j'estime que c'est à lui de faire le nécessaire et non à moi d'aller voir un autre garagiste et repayer un autre démarreur (et la main d'oeuvre qui va avec) qui a été changé il y a peu de temps. Il m'a alors avoué qu'il avait mis un démarreur presqu'aussi pourri que le mien... j'ai donc exigé qu'il fasse le nécessaire mais monsieur rechigne, il prétend que je lui mets la pression simplement parce que je lui demande un peu fermement de réparer ses erreurs après plus d'un an et que du coup, il va porter plainte contre moi pour harcèlement...
       
      Je voulais savoir si après plus d'un an, je pouvais avoir un recours face à cette situation et si oui, quelle(s) démarche(s) à accomplir ?
       
      Sachant que j'ai en ma possession :
      - un devis établi par son garage mais qui a été juste fait comme liste de vérification/pointage pour qu'on se souvienne de ce qui a été fait sur la voiture, il ne comporte aucune valeur financière puisqu'il est à 0€ mais sur lequel figurent, outre les pièces de carrosserie, démarreur et pare-brise
      - les factures (dématérialisées puisqu'il a les originaux) des pièces de carrosserie que j'ai payées et les preuves (chèque, carte bancaire) que c'est moi qui les ai payées mais qui sont établies au nom du garage
      - des photos de ma voiture juste après l'accident qui démontre bien que mon capot était plié et bloqué dans ma calandre et mon pare-brise absolument pas cassé
      - des photos de mon ciel de toit avec les points de colle au plafond et les bords découpés et mal remis sous le plastique
      - des photos de mes jantes dont on voit clairement la différence
       
      J'ai oublié de préciser qu'il m'a prêté, en attendant de récupérer la mienne, une voiture qui, à l'époque, était en dépôt-vente et appartenait à un particulier et dont j'ignore si le propriétaire était au courant. Il m'avait alors assuré que oui car je lui avais dit qu'il n'était pas question que je roule avec la voiture d'un particulier sans son accord mais du coup, j'en doute...
       
      Si j'ai des recours possibles, quels sont-ils, que dois-je faire ? Dois-je faire faire une expertise auprès d'un garagiste ? Les frais de cette expertise peuvent-ils être indemnisés par la partie adverse ? Si je peux porter plainte, que puis-je demander en terme de dédommagement ? Dois-je demander un avocat ? Je ne sais absolument pas comment tout ça se passe, c'est la première fois que j'y ai recours.
       
      Merci de vos réponses
    • Par Vinl
      Bonjour, 🙂
       
      J'ignore si je suis dans la bonne section du forum pour exposer mon histoire et les questions qui y sont relatives. Si tel n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.
       
      [il y a 4 ans], alors que je circulais en voiture sur l'allée centrale d'un parking, une voiture est arrivée, sur ma droite, par une allée annexe perpendiculairement à la mienne et m'a coupé la route sans même regarder si une voiture arrivait.
       
      Ayant pu occasionner un accident par son imprudence, j'ai klaxonné cette voiture pour le lui faire remarquer. La propriétaire [...] s'est retournée vers moi, agressive, pour me demander quel était le problème.
       
      [...] était dans un état de colère ou vexation démesuré pour un simple coup de klaxon, [puis] m'insulte de " m*rd* " avec un regard [...]
       
      [...]
       
      J'ai perdu patience [...] j'ai donc étranglé la propriétaire [...]
       
      [...]a retourné mon petit doigt et me l'a donc cassé [;..]e diagnostic du doigt cassé est tombé.
       
      [...]
       
      Aujourd'hui, je m'interpelle sur la possibilité de porter plainte, j'ai en ma possession un ITT de 42 jours [...]
       
      Sachant qu'elle avait[...] avec elle qui, forcément, va plaider en sa faveur, elle a également relevé la plaque d'immatriculation d'une voiture témoin qui m'a vue l'étrangler mais qui, évidemment, n'a pas entendu que je m'étais faite insulter et n'a pas non plus assisté à toute la situation précédente.
       
      De mon côté, je n'ai aucun témoin car j'étais [seul]
       
      La propriétaire peut-elle plaider la légitime défense pour justifier l'acte ?
       
      Merci de m'avoir lue et de vos réponses.
    • Par Malbaraise 97410
      Bonjour!
      Je me suis fait agressée dans un bus par une dame avec qui j'avais un conflit de voisinage. Une autre personne qui était dans ce même bus une chauffeur qui n'étais pas en service a repoussé mon agresseur. Jai reçu des coups et 6 jours d'ITT  pour des hématomes avec certificat médical à l'appui et 14 jours d'ITT pour cause psychologique.  J'ai reçu des menaces de mort sur moi et mes enfants. cette dame me suit ainsi que mon fils de 7ans et demi dans la rue. Je le signalait à chaque fois aux chauffeurs de bus. J'ai eu un rappel à la loi et l'autre partie aussi Et cette affaire a été classée sans suite. Malheureusement aucuns témoins n'a voulus  témoigner en ma faveur. Je veux faire appel à mon rappel à la loi car c'est moi la victime. La dame qui m'a agressée a menti sur tout . Elle porter plainte contre moi en disant que je l'harcelait. Je suis sur l'Île de la Réunion et je ne sait pas comment faire appel.
      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...