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Forum juridique de Net-iris

Licenciement pour abus de confiance.....


Mam80

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bonjour à toutes et tous :)

en licenciement pour abus de confiance, :( une connaissance demande (étant donné qu'elle reconnait avoir abusé du téléphone entreprise)

ce qu'elle risque et va t on lui demander de rembourser les notes de téléphone.....:rolleyes:

{je n'en sais pas davantage}

merci à l'avance pour vos réponses;)

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  • Réponses 15
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bonjour à toutes et tous :)

en licenciement pour abus de confiance, :( une connaissance demande (étant donné qu'elle reconnait avoir abusé du téléphone entreprise)

ce qu'elle risque et va t on lui demander de rembourser les notes de téléphone.....:rolleyes:

{je n'en sais pas davantage}

merci à l'avance pour vos réponses;)

 

Bonjour

Un peu court pour vous aider

Quand vous en saurez plus revenez

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Code pénal :

Article 314-1

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

 

Je ne pense pas que ce salarié soit dans ce cas, il doit donc y avoir un soucis dans la formulation "abus de confiance"...

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voci une réponse que je viens d'avoir : :(

 

"Au fait j'ai abusé du téléphone au travail que je dois uniquement utilisé pour usage professionnel , quand je dis abusé c vraiment abusé, une facture de 500 € !!! je passais par une sale période et j'appelé souvent quelqu'un qui me soutenait dans cette épreuve durant mes heures de travail...J'e dois recevoir ma lettre de licenciement pour faute grave lundi, elle est a la poste je n'étais pas chez moi quand le facteur est passé.

 

Mon employeur me menace d'aller au prud'hommes si je ne rembourse pas j'ai dis ok je peux vous rembourser mais en faisant des heures sup gratuites même après mon licenciement mais je refuse de donner d'argent."

 

qu'en pensez-vous ? :confused:

quelle réponse puis je lui transmettre ?

merci encore de votre aide

 

mam :)

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Ne serait-ce pas mieux que cette personne s'exprime ici directement, ce serait plus simple que de le faire par intermédiaire et ça évite les confusions, incertitudes, incompréhensions....ce n'est déjà pas facile de donner un avis juste à la personne en direct alors dans votre cas:confused:

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Ne serait-ce pas mieux que cette personne s'exprime ici directement, ce serait plus simple que de le faire par intermédiaire et ça évite les confusions, incertitudes, incompréhensions....ce n'est déjà pas facile de donner un avis juste à la personne en direct alors dans votre cas:confused:

 

Je rejoins Janloup dans son explication. Vous servez d'intermédiaire ici et la situation n'est pas simple à comprendre. L'inscription de cette personne ne prendrait que quelques minutes et son anonymat sera préservé si telle est son inquiétude ;)

 

Concernant votre histoire, la facture s'élèverait donc à 500€. Au vu de l'article précité par Lag0, cela ne semble pas rentrer dans le cadre de l'abus de confiance.. Ou alors il faudrait faire une interprétation vraiment très extensive du texte en considérant que le téléphone est un "bien quelconque" dont la personne devait faire un "usage déterminé". Mais je ne m'y risquerais pas.

 

Où est votre ami de cette histoire?

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voci une réponse que je viens d'avoir : :(

 

"Au fait j'ai abusé du téléphone au travail que je dois uniquement utilisé pour usage professionnel , quand je dis abusé c vraiment abusé, une facture de 500 € !!! je passais par une sale période et j'appelé souvent quelqu'un qui me soutenait dans cette épreuve durant mes heures de travail...J'e dois recevoir ma lettre de licenciement pour faute grave lundi, elle est a la poste je n'étais pas chez moi quand le facteur est passé.

 

Mon employeur me menace d'aller au prud'hommes si je ne rembourse pas j'ai dis ok je peux vous rembourser mais en faisant des heures sup gratuites même après mon licenciement mais je refuse de donner d'argent."

 

qu'en pensez-vous ? :confused:

quelle réponse puis je lui transmettre ?

merci encore de votre aide

 

mam :)

 

heures sup après licenciement?, si licenciement plus de contrat de travail, donc travail dissimulé, l employeur de votre ami risque gros

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heures sup après licenciement?, si licenciement plus de contrat de travail, donc travail dissimulé, l employeur de votre ami risque gros

 

En plus de çà oui :eek:

Je n'avais pas relevé du tout, merci Nrota de l'avoir très justement fait ;)

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  • 2 weeks later...
Ne serait-ce pas mieux que cette personne s'exprime ici directement, ce serait plus simple que de le faire par intermédiaire et ça évite les confusions, incertitudes, incompréhensions....ce n'est déjà pas facile de donner un avis juste à la personne en direct alors dans votre cas:confused:

 

 

vous avez tous raison, je vous l'accorde

ça y est, elle s'est inscrite directement :p

 

merci encore à tous;)

 

mam

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  • 2 ans plus tard...
bonjour à toutes et tous :)

en licenciement pour abus de confiance, :( une connaissance demande (étant donné qu'elle reconnait avoir abusé du téléphone entreprise)

ce qu'elle risque et va t on lui demander de rembourser les notes de téléphone.....:rolleyes:

{je n'en sais pas davantage}

merci à l'avance pour vos réponses;)

 

Bonjour

Est ce que par hasard vous ne seriez pas Mam80 sur un forum communautaire Bladi.net?

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