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Forum juridique de Net-iris

Repos compensateur de remplacement


Nat27

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Je suis depuis peu Déléguée du Personnel Titulaire. Lors d'une réuninon avec la direction, il a été examiné les demandes de congés d'été des salariés. Pour certains, le nombre de jours de congés demandés est supérieur au nombre de jours acquis au 31/05/10

 

Nous devrions leur proposer soit un congé sans solde pour les jours supplémentaires ou alors, si on en a le droit, de convertir leurs futures heures supplémentaires en repos compensateur de remplacement.

 

Avons nous le droit de leur proposer la deuxième solution ?

 

Merci pour votre aide:)

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Je suis depuis peu Déléguée du Personnel Titulaire. Lors d'une réuninon avec la direction, il a été examiné les demandes de congés d'été des salariés. Pour certains, le nombre de jours de congés demandés est supérieur au nombre de jours acquis au 31/05/10

 

Nous devrions leur proposer soit un congé sans solde pour les jours supplémentaires ou alors, si on en a le droit, de convertir leurs futures heures supplémentaires en repos compensateur de remplacement.

 

Avons nous le droit de leur proposer la deuxième solution ?

 

Merci pour votre aide:)

 

Bonsoir

J ai quand meme un doute mais pour moi ce sont des congès sans solde

attendons d'autre avis!!!

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