Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Cessation d'activité avec dettes sociales RAM / RSI


Emmanuel M

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis gérant majoritaire d'une SARL ne générant aucun revenu, en ce sens je souhaiterai fermer cette structure.

 

Sachant que j'ai des dettes sociales, RSI et RAM (~3000€), que la société ne peux payer, ni moi d'ailleurs, quelles sont les solutions afin de me "dépêtrer" de tout ça ?

 

Depuis octobre dernier je travaille gratuitement pour relancer la société d'un ami, aujourd'hui l'activité marche bien et j'aimerai avoir des bases saines avant de m'associer à lui.

 

Merci de vos conseils.

 

Cordialement,

 

Emmanuel

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Ces dettes ne sont pas juridiquement à la charge de la société. Si vous fermez la société, ce sera au gérant personnellement de les payer puisqu'il s'agit de dettes qui lui sont personnelles, même si elles ont été honorées précédemment par la société...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je ne suis pas certain de mon coup, mais les RSI et autres sont des cotisations provisionnelles. Lors de votre déclaration 2009 de revenu au RSI (celle qui fallait faire pour le 4 mai) si vous avez déclaré une rénumération de gérant symbolique ou nulle, il me semble que le RSI est censé vous rembourser un trop percu?

 

Me trompe je?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Mon mari a été en cessation d’activité le 1 novembre 2007 et sa société dissoute le 24 juin 2008, le rsi nous avait envoyé des sommes à payer pour l’année 2008. J’ai appelé le RSI, la personne du RSI m’a confirmé qu’il y avait une erreur et nous n’avions plus rien à payer et qu’elle prévenait sa collègue pour annuler les facturations.

Mais quelques semaines plus tard nous avons reçus des rappels pour payer des cotisations.

Les appels téléphoniques et les visites en leurs locaux se sont succéder depuis, avec les confirmations du rsi de stopper la procédure.... et me précise que j’allais recevoir encore des appels de cotisations car la régularisation au niveau informatique peut être longue et que nous ne devions pas en tenir compte. On nous promet que tout va rentrer dans l’ordre.

Au mois de juillet 2009 en rentrant de vacances nous avons reçus un courrier d’huissier de justice nous réclamant la somme de 4 504 ,33 euros ...........j’ais donc appeler le rsi pour la 10 ou 20ieme fois......

Pour en finir mon mari ce déplace dans leurs locaux pour que son dossier soit mis à jour, on lui confirme qu’il ne doit plus rien et qu’ils vont faire le nécessaire auprès de leur huissier de justice. On lui demande à nouveau de ne pas tenir compte des prochains courriers en lui signifiant de nouveau leurs difficultés informatiques !!!

Monsieur Régis Bossez, chef de service du SICC nous confirme le 3 août 2009 par écrit la demande de retour du dossier de son huissier de justice et parallèlement demande à la RSI des Alpes de mettre à jour notre dossier (copie de lettre ci-joint).

Le 10 juin 2010, je découvre sur mon relevé bancaire un blocage provision sur saisie attribution de 857,43 euros et 102 euros de frais sur saisie de leur huissier et je lui téléphone immédiatement. Il me confirme que se blocage est a la demande du RSI. Malheureusement, cette fois nous n’avons pas pu intervenir avant la saisie car entre temps nous avons déménagé à Paris et les lettres de l’huissier sont arrivées à l’ancienne adresse à Grenoble.

J’appelle la RSI des Alpes qui m’indique ne pas comprendre ma demande et ne pas savoir à quoi correspond cette somme. On me conseil de téléphoner au contentieux à CLERMONT FERRAND.

A CLERMONT FERRAND, Mr Bresson m’indique que mon dossier n’a toujours pas été mis à jour par le RSI des Alpes et qu’il leur envoi de suite un mail.

Je laisse un nombre in considérable de messages sur la plate forme téléphonique du RSI des Alpes pour avoir une réponse. Chaque fois on me redemande mon numéro de téléphone et on me promet de me rappeler. Ne voyant rien bouger, je téléphone dans tous les services (04 76 63 63 6 et la j’essaye tous les chiffres), on me fait comprendre que je dérange mais j’insiste, je veux un responsable. Parallèlement, j’envoie un courrier à la RSI des alpes et au service contentieux (copie lettre ci-joint).

Je rappel l’huissier maître Romero pour savoir si il a du nouveau, celui-ci m’indique qu’un monsieur Simon de la RSI des Alpes leur à téléphoner pour confirmer que je ne devais rien à la RSI et promis une confirmation par fax, ce qu’il n’a pas fait.

Le 21 juin au matin, je téléphone à la RSI de Clermont Ferrand qui me confirme qu’elle fait la demande de retour mon dossier à leur huissier et m’indique que je dois leur envoyer une copie de mon relevé bancaire pour qu’ils puissent me rembourser les frais.

En début d’après midi, je téléphone de nouveau à l’huissier, et là Coup de Théâtre il m’annonce la mauvaise nouvelle : la RSI leur à demander en express à 13 heure de ne plus retourner mon dossier et de continuer la procédure.

Je rappelle la rsi des alpes, on me répond ne rien pouvoir faire car je suis sur une plateforme téléphonique et qu’ils ne sont pas responsables des décisions ?

Enfin, le 22 juin monsieur Simon me téléphone et m’indique que d’après l’étude du dossier de mon mari il doit un peu moins de 50 euros de régularisation de charges. C’est pour cette raison qu’il ne demande pas le retour de mon dossier auprès de l’huissier.

Je veux bien régler 50 euros pour être tranquille (même si je ne sais pas à quoi ça correspond), mais qui me prouve que je vais l’être et quand est- il de la saisie sur notre compte ?

Je demande à la RSI des Alpes de me mettre par écrit la promesse de faire le retour de mon dossier à leur huissier et de me rembourser tous les frais d’huissier ainsi que les frais bancaire engendré par leurs erreurs. Je demande également un certificat de radiation et de solde de tout compte. Je m’engage à régler à la RSI des Alpes les 50 euros réclamés par Mr Simon dès réception des documents demandés (promesse et certificats).

Mon mari est victime du dysfonctionnement du RSI et de sa mauvaise foie, j’espère pouvoir trouver de l’aide pour en finir avec la RSI définitivement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mon mari est victime du dysfonctionnement du RSI et de sa mauvaise foie, j’espère pouvoir trouver de l’aide pour en finir avec la RSI définitivement.

Les dysfonctionnements du RSI sont de notoriété publique.

 

Permettez moi cependant de vous dire que vous vous y prenez mal avec le RSI.

 

Le seule solution pour qu'ils s'interressent un peu à vous est le contentieux, a chaque notification du RSI LRAR pour saisir la commission de recours amiable [en général pas de réponse ce qui signifie rejet], lettre au greffe du TASS pour le saisir et contester la décision de rejet implicite et la ... vous tombez sur un vrai responsable qui va régler votre dossier.

 

J'ai l'impression que les gestionnaires de dossiers, débordés et avec une informatique défaillante, ne traitent plus que les urgences = TASS

 

Ca a marché pour moi

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:mad:Mais est-il pas trop tard pour écrire au greffe du TASS ?

j'ai envoyé une lettre au médiateur de la république.

Pour rappel je n'ai aucun document d'huissier car nous avons déménagé et les lettre de l'huissier sont arrivées à l'ancienne adresse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:mad:Mais est-il pas trop tard pour écrire au greffe du TASS ?

Pour vous il est probablement trop tard, mais d'autres vont lire votre témoignage et il ne sera peut être pas trop tard pour eux.

 

---------- Message ajouté à 11h45 ---------- Précédent message à 11h38 ----------

 

http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/20091207_CP_bug_CNRSI_Acoss.pdf

 

Un petit élément pour votre dossier...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...