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Forum juridique de Net-iris

URGENT AVANT APPEL ! Condamné "abusivement" pour trafic de stupéfiant


Missmiou34

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Bonjour à tous,

Je ne connais pas du tout comment se déroulent les procédures judiciaires et je suis complètement perdue car je voudrais aider mon meilleur ami.

Mon meilleur ami, que je nommerais Julien a été condamné hier à 8 mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants.

C'est effectivement un trafiquant, mais je dirais un "petit" trafiquant car il vendait surtout du cannabis et en petites quantités. Or, il a été jugé comme un grand trafiquant d'héroïne et je sais que les sanctions ne sont pas les mêmes...

 

Je fais donc appel à votre savoir et vos conseils...

La police est venue l'arrêter chez lui jeudi matin, il est passé en comparution immédiate le samedi puis incarcéré et jugé hier donc.

Julien a été dénoncé comme grand trafiquant d'héroïne par deux personnes, un peu "sorties de nulle part", héroïnomanes (et petits trafiquants) apparemment, et qui auraient dénoncé Julien pour ne pas dénoncer leur vrai dealer de peur des représailles.

La police a effectivement trouvé diverses drogues chez Julien, dont une infime quantité d'héroïne qu'on lui avait donné mais qu'il n'avait jamais touché.

Julien vendait du cannabis depuis quelques mois, principalement pour ses proches.

Je suis très en colère car mon ami Julien est très fragile psychologiquement.

Je pense même qu'il a de sérieux problèmes mais il a toujours refusé qu'on l'aide. Il était à la rue pendant quelques mois, il a préféré dormir dans sa voiture en plein hiver plutôt dans un lit chaud que je lui offrait. Il ne supportera pas la prison... Il est canabico-dépendant, c'est sûr. Mais c'est un homme qui a besoin sans cesse de se sentir aimé et entouré. Je pense que c'est pour cette raison qu'il vendait de l'herbe : pour être constamment en relation avec ses amis et les recevoir chez lui. Il était trop gentil avec tout le monde, offrait tout ce qu'il avait et donnait tant qu'il pouvait. Devant son air trop naïf, le procureur n'a d'ailleurs pas hésité à rigoler de son métier de comédien qui devait bien l'aider dans sa plaidoirie !...

 

Je sais qu'il a maintenant 10 jours pour faire appel. Voilà donc mes questions.

 

1. Quels sont les risques si il fait appel mais qu'il perd ? Et dans quelles mesures peut-il perdre ? Sachant que le procureur avait requis 12 mois à la base.

2. Comment faire rapidement appel à une aide juridictionnelle gratuite ? En quoi cela consiste exactement et dans quelles mesures peut-elle l'aider ? Mon ami n'a aucun moyen et je me demandais également si je pouvais "sacrifier" mes vacances pour lui payer un avocat. Mais combien cela pourrait-il me couter ?

3. Ma question principale : Par quels moyens peut-il consulter un médecin psychiatre ou psychologue qui pourrait établir un bilan de son état psychique ? Je sais bien que Julien est condamnable parce qu'il n'est pas tout blanc non plus. Mais je voudrais insister sur le fait qu'il ne vendait absolument pas de l'héroïne mais uniquement du cannabis en petites quantités (il y a quand même une différence, non ?) et surtout sur son état psychologique qui est très bas. Je pense vraiment que c'est d'une injonction thérapeutique dont il aurait besoin...

4. Avez vous d'autres conseils pour que je puisse l'aider de là où je suis ? Je me dis que j'ai 10 jours pour réunir un maximum d'éléments qui pourraient alléger sa peine et j'ai vraiment besoin de l'aider.

5. Qu'est ce que la remise de peine et en quoi cela consiste ?

Mon explication de la situation étant courte, je reste à votre disposition pour vous renseigner sur d'autres éléments.

 

Je tenais également à remercier toutes les personnes qui participent à ce forum que je trouve très actif, et qui prend très au sérieux les sujets.

Cordialement.

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  • Réponses 18
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Bonsoir,

 

 

Alors, la copine qui ne connaît pas le dossier mais qui veut aider un ami qui a pris 8 mois alors que c'est un gentil (ben tiens...) et qui demande sur un forum un conseil lourd de conséquences concernant un dossier de stups (en moyenne, un bon tome de 20 cm de haut).... non.

 

Vous n'iriez pas demander une chimiothérapie sur un forum ? Un pronostic vital après accident de la route et alors que l'accidenté est dans le coma par mail à un vétérinaire ?

 

Là, c'est pareil.

 

Seul l'avocat, qui connaît le dossier, les éléments à charge, connaît la composition des juges ayant statué (composition sévère, pas sévère?) et surtout la jurisprudence de la Cour d'appel, peut renseigner votre ami.

 

Le mieux est d'interjeter appel, de réfléchir durant le mois qui suit, et de prendre une décision.

 

En effet, s'il y a désistement d'appel dans le mois, alors le désistement est pur et simple, et le parquet ne peut pas poursuivre la procédure seul.

 

Les dossiers de stups sont des dossiers avec des preuves : écoutes téléphoniques, listing des appels entrant / sortant, comparatifs avec d'autres téléphones surveillés, train de vie parfois, fréquentations, etc... 8 mois fermes, même pour un trafiquant de blanche, sans casier, il y a autre chose. Soit il se leurre, soit il vous ment (archi-classique), soit les deux, soit il est tombé sur une formation folle et son avocat lui a déjà conseillé de faire appel.

 

La meilleure façon de l'aider est d'être près de lui, mais, en vous, de ne pas croire au 1er degré ce qu'il vous raconte....

 

Cleyo

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Merci pour votre avis très intéressant.

Effectivement tout s'est passé tellement vite que je n'ai rien compris et je le sens complètement victime d'une injustice alors que je ne connais pas tous les éléments de l'enquête...

Je pense connaitre mon meilleur ami par coeur et je pense peut être mal !... :(

 

Vous parlez d'un mois pour l'appel. Vous me dites que mon ami peut faire appel avant 1 mois ? Ou je n'ai rien compris ? L'avocat commis d'office nous a parlé de 10 jours...

 

Mais de toute façon, j'y ai réfléchi toute la journée et je pense maintenant qu'il ne vaut mieux pas qu'il fasse appel. C'est beaucoup d'énergie et de labeur pour les deux parties, et ce serait prendre des risques pour rien...

 

Si j'ai bien compris, une remise de peine c'est d'environ 50% donc pour 8 mois ferme il peut sortir dans environ 4 mois (selon les conditions je le conçois...) c'est bien cela ?

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Bonjour

 

Si j'ai bien compris, une remise de peine c'est d'environ 50% donc pour 8 mois ferme il peut sortir dans environ 4 mois (selon les conditions je le conçois...) c'est bien cela ?

pas tout à fait.

Pour les peines inférieures à 1 an c'est 7 jours par mois si votre ami n'est pas en récidive légale.Sinon c'est 5 jours par mois.

 

En cas de mauvaise conduite en prison la réduction de peine peut être supprimée partiellement ou totalement.

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Vous parlez d'un mois pour l'appel. Vous me dites que mon ami peut faire appel avant 1 mois ? Ou je n'ai rien compris ? L'avocat commis d'office nous a parlé de 10 jours...

 

Le délai d'appel est de 10 jours, mais ensuite l'appelant peut se désister de son appel. S'il le fait dans le délai d'un mois, alors l'affaire est close et le procureur ne peut plus maintenir l'appel (je simplifie).

 

Mais de toute façon, j'y ai réfléchi toute la journée et je pense maintenant qu'il ne vaut mieux pas qu'il fasse appel. C'est beaucoup d'énergie et de labeur pour les deux parties, et ce serait prendre des risques pour rien...

 

Ce n'est pas comme ça qu'il faut raisonner. Le dossier, le parcours, justifiaient-ils 8 mois fermes ? La décision ne vous appartient pas, et vous n'avez pas les éléments pour avoir une opinion fiable, ce qui est normal.

 

Si j'ai bien compris, une remise de peine c'est d'environ 50% donc pour 8 mois ferme il peut sortir dans environ 4 mois (selon les conditions je le conçois...) c'est bien cela ?

 

Il ne faut pas confondre remises de peine et sortie anticipée (libération conditionnelle ou autre).

 

Donc 8 mois = 8 semaines de réductions de peine + éventuellement des réductions supplémentaires s'il passe des diplômes ou suit une formation.

La sortie à mi-peine est, elle, autorisée en cas d'aménagement de peine, et pour ça il faut un dossier à présenter exposant ce que le détenu va faire dehors : travail, formation, études...

 

Cleyo

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bonjour,

vous parlez d'injustice alors que dans la même phrase vous dîtes ne pas connaître tous les éléments de l'enquête, c'est n'importe quoi...être dealer parce qu' on a un besoin de se sentir aimé et entouré c'est un peu gros comme explication.

je crois surtout que votre ami est un grand manipulateur et que vous en êtes une victime.

je partage tout a fait la réponse de cleyo.

cordialement

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être dealer parce qu' on a un besoin de se sentir aimé et entouré c'est un peu gros comme explication.

 

Vous allez loin, car cette explication au comportement de la personne ne ressort de nulle part. En outre, je n'ai JAMAIS rencontré de trafiquant dealant pour l'image sociale que cela donne. Soit c'est pour se payer sa conso, soit c'est pour des raisons financières. Etre dealer, ce n'est pas bien vu, à part peut-être dans les cours de lycée.

 

je crois surtout que votre ami est un grand manipulateur et que vous en êtes une victime.

 

Pareil, vous allez loin. Je trouve votre jugement sévère. Beaucoup se racontent des histoires, et finissent par y croire - sinon ils ne tiennent pas psychologiquement leur situation. Grand manipulateur, peut-être, probablement pas. Grand immature, donc pas franc, qui n'assume pas, qui n'ose pas affronter le regard de ses proches, me paraît coller plus à ceux que l'on peut croiser, même impliqués à un niveau non négligeable de la pyramide du trafic. La maturité ne suit pas toujours le niveau de délinquance.

 

Il faut donc, pour les proches, à la fois les soutenir, à la fois ne pas gober tout ce qu'ils [se] racontent. Doser le jugement, mais ne pas le taire, ne pas accepter le discours "j'ai fait une bêtise" (ce n'est pas une bêtise ! c'est un délit extrêmement grave) et leur botter les fesses en les encourageants.

Exercice difficile.

 

Cleyo

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bonsoir je cite missmiou34 dans son premier message:

" mais c'est un homme qui a besoin sans cesse d'être aimé et entouré.je pense que c'est pour cette raison qu'il vendait de l'herbe:...".

je n'ai rien inventé !

 

Au temps pour moi. Mais je doute que cette analyse soit exacte.... les acheteurs ne sont pas les amis du dealer, sauf s'ils l'étaient avant que le vendeur ne se mette à dealer, et alors c'est du dépannage organisé le plus souvent...

 

Il vendait de l'herbe donc je suppose qu'il se faisait de l'argent!!!! Et en plus d'être aimé et entouré il lui faut une aide juridictionnelle moi personnellement je trouve cela abusif.

 

Oui, certes, peut-être, mais ça c'est de la morale, et net-iris est un forum juridique. On vient donc chercher des réponses juridiques, pas l'opinion des internautes... ;) (même si ça démange de la donner parfois, j'en conviens).

 

Cleyo

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  • 1 an plus tard...

J'abonde aux propos de Cleyo. Il faut se garder de juger même si ça démange.

 

C'est sûr que Julien (puisque nous le nommons ainsi) n'est pas un ange. Pour faire comparaitre immédiatement un prévenu, il faut de sérieuses charges et la quasi-certitude que le délit est bien constitué mais aussi consommé. (je fais simple) Après, le fond du dossier restera ce qu'il est. Nous ne le connaissons pas. Alors ne cherchons pas à remplacer les juges. Ce qu'il faut aujourd'hui à ce jeune homme, c'est une reprise en mains, l'offre d'une nouvelle chance mais avec cette dose de fermeté nécessaire à sa réinsertion. Ce n'est pas en remettant une louche par dessus une condamnation que l'on aide.

 

Je vous souhaite à lui comme à vous autres, ses proches, beaucoup de courage. :)

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Regardez les dates avant de répondre, s'est une discussion qui date depuis plus un an!!!!

Tobias a déjà relevé une fois, c'est suffisant.

 

Je vous propose néanmoins de vous relire avant de répondre, peut-être que vous éviterez les fautes grossières.

=> c'est

=> qui date de plus d'un an

 

Merci. ;)

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