Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

auto entrepreneur qui doit payer un chantier


Messages recommandés

bonjour

mon ami a créer une entreprise de auto entrepreneur voila plus d'un an et demi jusque la tout va bien, il y a 15 jours il sais casser 3 cotes, le medecin lui a ordonnée de ne rien faire pendant un mois le temps que cela se retablisse, il a des chantiers qu'il ne peux faire d'ou son ennuie de santé, un client, lui demande des honnoraires car le travail n'as pas ete realiser dans les temps

est ce que ce client a le droit de faire cela?

comment mon ami peut il se defendre svp merci

le client demande 37 heures de travail pour 2 radiateurs a peindre et poser 4 laies de tapisserie il facture cela a 1100 euros :confused::(

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Création sur Internet ou pas, un auto-entrepreneur est un entrepreneur.

 

Les relations avec les clients sont régies par le code du commerce.

 

Votre ami a-t-il présenté un devis à ce client ? Le client a-t-il signé le devis ? Pour quel montant ? Le client a-t-il versé une avance ?

 

Le client ne peut pas demander des "honoraires" à son prestataire ! Tout au plus un dédommagement mais pour cela il faudrait un devis signé/bon de commande et des conditions générales de vente qui prévoient un dédommagement en cas d'abandon du chantier.

 

Il nous faudrait un peu plus de précisions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...