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Forum juridique de Net-iris

Arrêt de production et chomage technique


Freddesc

Messages recommandés

Bonjour,

l'entreprise qui m'emploie a du intérompre sa production 1 journée pour cause de pollution par les pollens. Le personnel a été renvoyé chez lui, et les heures sont à récupérer dans les semaines qui vont suivre. Dans le cas ou cet arrêt de production se prolongerait, il est prévu par la direction de prendre sur les congés annuel au lieu de demander la récupération d'heure. Ne faudrait il pas mettre en place dans ce cas une procédure de chomâge technique ? (le DRH de l'entreprise nous signale que cette procédure serait refusée par la direction du travail car le compteur de congés est au maximum ??) Merci pour vos réponse à ce sujet.

Cordialement

Freddesc :)

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Bonjour,

l'entreprise qui m'emploie a du intérompre sa production 1 journée pour cause de pollution par les pollens. Le personnel a été renvoyé chez lui, et les heures sont à récupérer dans les semaines qui vont suivre. Dans le cas ou cet arrêt de production se prolongerait, il est prévu par la direction de prendre sur les congés annuel au lieu de demander la récupération d'heure. Ne faudrait il pas mettre en place dans ce cas une procédure de chomâge technique ? (le DRH de l'entreprise nous signale que cette procédure serait refusée par la direction du travail car le compteur de congés est au maximum ??) Merci pour vos réponse à ce sujet.

Cordialement

Freddesc :)

 

 

 

 

Le "chômage partiel bloqué" est accordé par la direction départementale du travail après avoir recherché toutes les autres solutions. En l'occurence il est exact qu'elle demanderait d'utiliser d'abord les droits aux congés payés. Par ailleurs le chômage partiel ne prend en charge au mieux que 60% des salaires perdus.

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