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Forum juridique de Net-iris

Nourrice agressive !


Xavrob13

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Bonsoir

 

Petite question mais gros problème...

 

Suite à un incident vendredi dernier avec mon fils de 2 ans et demi, quand ma femme l'a déposé ce matin, les explications ont tournées au vinaigre.

 

La nourrice s'est montrée très agressive envers ma femme et mon fils et a proposé à ma femme de ne pas laisser son "abruti" de fils.

 

Comme toute bonne mère (et tout bon père, j'ose espérer!) elle,n'a pas laissé notre enfant et ne compte pas l'y remettre.

 

Notre fils est revenu plusieurs fois mordu, griffé au visage et il est même arrivé que nous le récupérions à 18h00 avec une couche qu'il avait depuis la sieste alors qu'il ne met plus de couche (sauf pendant la sieste) depuis 1 an

 

Comment rompre le contrat sans avoir à verser d'indemnités ou de préavis.

 

De plus, malgré son agrément pour 4 enfants, nous nous sommes aperçus que ses 3 grands enfants (entre 6 et 11 ans) étaient eux aussi au domicile pendant le déjeuner et le soir alors que cela n'était pas convenu du moins pour le déjeuner

 

Quelqu'un peut il m'orienter sur les démarches à entreprendre

 

Merci d'avance

 

Xavier

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Vous pouvez la licencier pour faute grave bien sur. Consultez la CC des des ass mat du particulier employeur.

 

Avez vous fait constater les griffures et morsures par un médecin ?

 

Commencez par la convoquer à un entretien préalable. Je ne sais pas si la mise à pied à titre conservatoires est possible.

 

Attendez d'autres réponses plus précises, ou faites en attendant une recherche sur le web.

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Il n'y a pas de procédure de licednciement à proprement parler pour les nourrices, mais il y a la procédure de retrait d'enfant, article 18 de la convention

 

Article 18 En savoir plus sur cet article...En vigueur étendu

Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

a) Rupture à l'initiative de l'employeur. - Retrait de l'enfant

L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.

L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

[...]

f) Indemnité de rupture

En cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui.

Cette indemnité sera égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi.

[...]

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Bonjour,

 

Pas d'accord : il y a bien une procédure de licenciement pour faute grave !

Dans ce cas, les indemnités de rupture et de préavis ne sont pas versées.

 

C'est bien entendu ce qu'il faut faire, en respectant la procédure "classique" puisqu'on sort du terrain particulier des assistantes maternelles. Voir ici>

Vous pouvez bien évidemment la mettre en mise à pied conservatoire en attendant l'entretien (pas de salaire à verser dans ce cas) : ici>

 

Et surtout signalez tout cela à la PMI ! Si tout cela est avéré, ça mérite amplement un retrait, temporaire ou non, de l'agrément.

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Bonjour,

 

Pas d'accord : il y a bien une procédure de licenciement pour faute grave !

.

Mon raccourci précédent pointant sur la convention des assistants maternels ne marche pas correctement. Si vous voulez la trouver, c'est la 2395.

 

La "procédure de licenciement" s'appelle "retrait d'enfant". Il peut y avoir rupture de contrat par retrait d'enfant pour faute grave. C'est l'article 18 de cette convention.

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Milles mercis à vous tous, je suis en train d'étudier vos réponses.

 

J'espère que ce n'est pas un lien de cause à effet mais ma femme n'allant pas bien aujourd'hui (mais mon fils entre de bonnes mains avec sa grand mère), j'ai différé mes priorités mais vous tiendrai informé de la suite

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