Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Donner le droit d'usufruit


Naple

Messages recommandés

Mon beau-père use le droit d'usefruit.

(Mon mari est nu-propriétaire).

Après la mére de mon mari décéde, beau-père a commencé à vit

avec une femme.

 

C'est possible qu'il donnera 100% de droit d'usefruit à elle?

 

J'ai cherché l'information pour cela, mais je n'ai pas complis

car j'ai vu un information de "valeur de pourcentage par âge."

 

Plus de 80ans c'est xxx pourcentage, plus de 90ans, x'est xxx pourcentage...etc etc.

Est-ce qu' il y a un rapport avec le droit de donnner ?

 

Beau-pére pensait toujours seulement sa réssite, beaucoup d'argent

sont de la famille de sa femme.

 

Il a trop de territoire.

 

Donnez-moi l'information s'il vous plaît!

C'est trop complique cette régle.

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

L'usufruit dont bénéficie votre beau-père s'éteindra à son décès et votre mari deviendra (s'il est seul nu-propriétaire) totalement propriétaire du bien (usufruit + nue-propriété).

 

Coridalement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Yooyoo, Solal L, Je vous remercie pour votre aide!

 

J'ai entendu que donner le droit, c'est seulement avant Il décéde,

Ect-ce que c'est exact?

c'est à dire, quand il a donné, Peut-on savoir ?

Nous gérons beaucoup de l'appartement dans même bâtiment,

même agence immobiliere.

 

Si il a donné, il a besoin de changer le nom?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

J'ai entendu que donner le droit, c'est seulement avant Il décéde,

Ect-ce que c'est exact?

 

Oui, si il décède, vous devenez propriétaire, même si l'usufruit a été cédé.

 

c'est à dire, quand il a donné, Peut-on savoir ?

A priori, cette cession doit vous être notifiée (par lettre recommandée avec avis de réception). Il faut que vous soyez au courant pour que la cession vous soit opposable et que vous puissiez prendre vos dispositions.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Par contre, il faut aussi savoir si votre mari est nu propriétaire de la totalité du bien.

 

Si le bien était commun (maison achetée ensemble par son père et sa mère), la moitié de la maison au moins appartient totalement au père. S'il y a eut donation au dernier vivant, en plus de l'usufruit, votre beau père a pu opter pour une part en pleine propriété en plus de l'usufruit. Dans ce cas, votre beau père fait ce qu'il veut de sa part personnelle.

 

Seule la lecture attentive de la déclaration de succession peut vous renseigner à ce sujet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre reponse! je suis très conente de savoir.

 

Excusez-moi pour troxième question;

Je voudrais verifier en peu de choses...

 

Est-ce que c'est possible qu'on oppose contre, si il aura cette

situation ?

 

Il peut céder le droit d'usefruit, mais il n'a pas de possibilite

de donner tous immeuble par un testament?

 

Je vous remercie encore pour votre conseil!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous ne pouvez pas changer les conditions actuelles de propriété. Juste les vérifier.

 

Votre beau père a possibilité de donner tout ce qui lui appartient pour la pleine propriété par testament. Pas ce dont vous avez la nue propriété.

Votre mari doit recevoir au décès de son père au moins la moitié des biens qui resteront à ce moment là à son père (s'il est enfant unique, sinon les quotités changent). Votre mari pourra donc demander une réduction de tout leg ou donation à un tiers excédent la quotité disponible (la moitié de la succession avec un enfant, le tiers avec deux, le quart avec trois et plus).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...