Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

delai


Liliboy

Messages recommandés

bonjour

 

suite a une decision en appel et d'un commun accord entre les parties

j'ai signé l'acquiescement;

Cependant mon ex mari toujours aucune nouvelle

 

 

ma question

je voudrai connaitre le delai qu'il peut avoir pour signer avant d'etre en faute.

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...
  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour

 

je vous remercie toutefois le probleme a été reglé

par contre si vous avez des informations pour le sujet qui suit

car je n'ai toujours pas eu de reponse

 

:(voila mon ami desire recuperer ses biens depuis 6 ans

son ex epouse ne veut pas

mon ami verse deja une p compensatoire (encore 5 ans)

paye seul les credits depuis 6 ans et encore 4 ans

 

il n'a pas pu faire appel puisque le courrier a été posté a son ancienne adresse et donc jamais reçu(super son avocat)

et le notaire dit qu'elle peut faire ce qu'elle veut

tout vendre

 

elle possede ses affaires personnelles heritage de ses parents etc...

n'y a t-il pas un recours,car il n'a plus les moyens de faire appel a un huissier ni faire une procedure et de plus sans savoir si elle lui rendra quelque chose

 

ses questions

son ex epouse peut elle tout garder??

ne peut on pas faire arreter la p c sachant qu'elle doit ses affaires?

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...