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Colocation devient simple location?


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Bonjour à tous :)

 

Veuillez tout d'abord m'excuser pour le titre assez vague mais je ne savais pas trop quoi mettre d'autre, et poster un topic sous l'intitulé "questions diverses" me paraissait encore plus vague.

J'ai donc plusieurs questions, je vous expose ma situation : je suis colocataire d'un appartement dans le centre Toulousain depuis le 25 Septembre 2009.

Pour faire face à l'arrivée de mon frère sur Toulouse pour ses études, je souhaiterais d'un commun accord avec mon colocataire mettre fin à la colocation dans le courant de l'été et faire en sorte que mon frère "prenne sa place", si je puis m'exprimer ainsi.

 

Cependant le loyer était payé intégralement par mon père au 1er de chaque mois, auquel mon colocataire remboursait sa part.

Mon père me dit que puisque nous serons deux frères et que nous ne payerons rien, et qu'il continuera donc à être payeur intégral, il faudra probablement refaire un contrat de bail pour une location simple (au nom de mon père) et non plus un contrat de co-location.

 

Qu'en pensez vous?

Est-ce exact ou faut-il simplement procéder à un changement de nom du colocataire (remplacer l'ancien par le nouveau)?

 

Enfin je me demandais comment cela allait se passer concernant la restitution de la caution pour mon co-locataire.

Puisqu'il part mais que je reste, un état des lieux doit-il avoir lieu?

L'agence doit-elle lui rembourser la moitié de la caution qu'il a effectivement versé lors de l'entrée dans les lieux?

 

Enfin et concernant le changement de contrat de bail (ou de nom sur le contrat de colocation) le propriétaire n'est pas tenu d'accepter j'imagine.

Comment le lui demander? Par LRAR? Sous combien peut-il refuser?

 

En vous remerciant d'avance de répondre à ces quelques questions,

 

Cordialement.

 

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Bonjour à tous :)

 

Veuillez tout d'abord m'excuser pour le titre assez vague mais je ne savais pas trop quoi mettre d'autre, et poster un topic sous l'intitulé "questions diverses" me paraissait encore plus vague.

J'ai donc plusieurs questions, je vous expose ma situation : je suis colocataire d'un appartement dans le centre Toulousain depuis le 25 Septembre 2009.

Pour faire face à l'arrivée de mon frère sur Toulouse pour ses études, je souhaiterais d'un commun accord avec mon colocataire mettre fin à la colocation dans le courant de l'été et faire en sorte que mon frère "prenne sa place", si je puis m'exprimer ainsi.

 

Cependant le loyer était payé intégralement par mon père au 1er de chaque mois, auquel mon colocataire remboursait sa part.

Mon père me dit que puisque nous serons deux frères et que nous ne payerons rien, et qu'il continuera donc à être payeur intégral, il faudra probablement refaire un contrat de bail pour une location simple (au nom de mon père) et non plus un contrat de co-location.

 

Qu'en pensez vous?

Est-ce exact ou faut-il simplement procéder à un changement de nom du colocataire (remplacer l'ancien par le nouveau)?

 

Enfin je me demandais comment cela allait se passer concernant la restitution de la caution pour mon co-locataire.

Puisqu'il part mais que je reste, un état des lieux doit-il avoir lieu?

L'agence doit-elle lui rembourser la moitié de la caution qu'il a effectivement versé lors de l'entrée dans les lieux?

 

Enfin et concernant le changement de contrat de bail (ou de nom sur le contrat de colocation) le propriétaire n'est pas tenu d'accepter j'imagine.

Comment le lui demander? Par LRAR? Sous combien peut-il refuser?

 

En vous remerciant d'avance de répondre à ces quelques questions,

 

Cordialement.

 

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en fait si actuellement vous êtes 2 coloc, et que l'un part, le bail continue avec celui qui reste.

votre frère peut donc "remplacer" celui qui part, sans aucun probléme sans avoir à refaire un nouveau contrat de bail.

 

c'est vous 2 les locataries, votre pere paye, mais ce n'est pas lui le locataire en titre. bcp mieux car dans ce cas ce ne serait plus une residence principale mais secondaire avec

1) une TH a payer (basée sur les revenus de votre père, qui, je suppose sont plus élevés que les 2 votres)

2) la loi de 89 ne s'appliquerait plus au contrat puisque ce ne serait pas une residence principale - donc protection moindre.

 

 

 

Enfin je me demandais comment cela allait se passer concernant la restitution de la caution pour mon co-locataire.

Puisqu'il part mais que je reste, un état des lieux doit-il avoir lieu?

L'agence doit-elle lui rembourser la moitié de la caution qu'il a effectivement versé lors de l'entrée dans les lieux?

 

puisque le bail continue, le bailleur n'a pas à rendre 1/2 depot de garantie. par contre si le coloc sortant en avait payé une partie, cette partie doit etre payée à celui qui part par celui qui entre. le bailleur (ou l'agence) reste en dehors de cela.

 

 

un nouveau contrat de bail n'aurait de sens que si l'un d'entre vous peut avoir des allocations logement. si ce n'est pas le cas, inutile de refaire tout le tintouin et de payer une agence pour juste éditer un nouveau contrat ...

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D'accord, je vous remercie Golfy.

Donc si je comprends bien, il suffit de changer le nom du colocataire et d'y inscrire celui de mon frère, sans avoir à refaire un nouveau contrat de location et payer des frais de rédaction de bail à l'agence.

Mais concernant le DG mon père avait payé en entier et encore une fois, mon coloc lui avait remboursé sa part.

Je pense donc que mon père rendra le montant à mon coloc et il n'y aura pas d'EDL.

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Donc si je comprends bien, il suffit de changer le nom du colocataire et d'y inscrire celui de mon frère, sans avoir à refaire un nouveau contrat de location et payer des frais de rédaction de bail à l'agence.

 

en fait vous ne changez rien sur le contrat initial. une modification ne serait pas valide puisque pas paraphé par l'autre partie.

ce que vous faites: une LRAR au bailleur ou son représentant pour les aviser que a partir du ...... Mr x (votre frere) prend le relais de Mr sortant.

 

Mais concernant le DG mon père avait payé en entier et encore une fois, mon coloc lui avait remboursé sa part.

Je pense donc que mon père rendra le montant à mon coloc et il n'y aura pas d'EDL.

exact c'est votre père qui doit rendre au coloc sortant.

car le bailleur rendra le DG complet à votre papa lors de votre depart.

 

faites quand meme un petit EDL entre vous (les 2 coloc actuels) car si il y a eu des degats causés par celui qui part, il ne sera plus responsable apres son depart. alors arrangez vous (entre vous) avant qu'il ne parte et que votre papa ne lui rende sa partie de DG.

 

:)

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un nouveau contrat de bail n'aurait de sens que si l'un d'entre vous peut avoir des allocations logement. si ce n'est pas le cas, inutile de refaire tout le tintouin et de payer une agence pour juste éditer un nouveau contrat ...

Si les 2 sont étudiants ils y ont droit tous les 2 GOLFY ;)

Par contre il faut comparer sur le site de la CAF CAF - Accueil s'il est plus intéressant de rester seul titulaire du bail et faire refaire l'attestation dans ce sens au propriétaire (vous hébergez votre frère et vous percevez les AL seul sur le montant total du loyer) ou chacun en colocation (le montant même cumulé est souvent inférieur dans le cas de 2) et comme c'est votre père qui paye autant lui faire faire des économies ;)

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Je ne pense pas que la CAF accepterait de me verser plus d'APL si je restais seul titulaire du bail locatif d'un T3 en plein centre Toulousain, si?

Pourquoi pas ?

Vous toucherez le plafond maxi prévu pour ce loyer c'est tout

Faites la simulation vous verrez bien ;)

De toute façon vous serez toujours gagnant par rapport à une agence qui demandera la facturation d'un avenant pour mettre votre frère comme colocataire ...à moins qu'elle ne le fasse gratuitement ce qui m'étonnerait :rolleyes:

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Je viens de suivre votre conseil et la simulation terminée, l'opération ne serait pas profitable.

Au final j'aurais mon montant actuel x2 si je me déclarais comme seul locataire du T3.

Donc au final sans intérêt, vu que mon frère étant étudiant il toucherait probablement la même chose que moi, voire même plus vu qu'il n'est pas garanti qu'il trouve un job d'été.

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Je viens de suivre votre conseil et la simulation terminée, l'opération ne serait pas profitable.

Au final j'aurais mon montant actuel x2 si je me déclarais comme seul locataire du T3.

OK cela dépend des villes

 

Donc au final sans intérêt, vu que mon frère étant étudiant il toucherait probablement la même chose que moi, voire même plus vu qu'il n'est pas garanti qu'il trouve un job d'été.

Les jobs d'été ne comptent pas dans les revenus à déclarer car exonérés (3 fois le smic) sauf si majeur autonome , vous ne dépendez plus de vos parents au niveau des Impôts ?

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OK cela dépend des villes

 

 

Les jobs d'été ne comptent pas dans les revenus à déclarer car exonérés (1 fois le smic) sauf si majeur autonome , vous ne dépendez plus de vos parents au niveau des Impôts ?

 

Mince alors :eek:

L'année dernière j'ai déclaré mes 1250€ gagnés sur 5 semaines l'été au titre d'un job saisonnier, en sachant que je suis étudiant le reste de l'année et donc dépendant financièrement de mes parents (et rattaché fiscalement à leur domicile).

J'aurais donc commis une erreur stupide? :(

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Mince alors :eek:

L'année dernière j'ai déclaré mes 1250€ gagnés sur 5 semaines l'été au titre d'un job saisonnier, en sachant que je suis étudiant le reste de l'année et donc dépendant financièrement de mes parents (et rattaché fiscalement à leur domicile).

J'aurais donc commis une erreur stupide? :(

 

Ben oui :p;)

J'ai corrigé c'est 3 fois le SMIC

http://tepa.minefe.gouv.fr/me.php?id_rub=2&sec=1

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Une question malgré tout reste en suspens:

Avez vous l'accord du propriétaire pour opérer ce changement de colocataire?

 

Cet accord est nécessaire.

Si le colocataire actuel donne congé Sardine et que cela reste en l'état pas d'accord nécessaire , par contre pour un avenant pour mettre son frère oui ;)

De toute façon si j'ai bien compris c'est leur père qui payait la totalité du loyer chaque mois (se faisant rembourser ensuite) donc le propriétaire ne devrait pas y voir d'objection

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Si le colocataire actuel donne congé Sardine et que cela reste en l'état pas d'accord nécessaire , par contre pour un avenant pour mettre son frère oui ;)

De toute façon si j'ai bien compris c'est leur père qui payait la totalité du loyer chaque mois (se faisant rembourser ensuite) donc le propriétaire ne devrait pas y voir d'objection

.

Ben oui, mais pour l'avenant, il faut l'accord du propriétaire.

 

Il se peut qu'il n'y voit aucun inconvénient.

Il se peut qu'il en voit un.

 

 

 

Ce que vous suggérez gentiment c'est : "du moment que papa paie et même si le bail n'est pas à son nom, il peut y mettre qui il veut."

 

Désolée mais, un coloc' donne congé et le successeur demande au propriétaire si on veut de lui. Dans l'affirmative, on signe un avenant même si ça coute quelqu'argent.

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.

Ben oui, mais pour l'avenant, il faut l'accord du propriétaire.

Mets tes lunettes SARDINE c'est ce que je dis dans le texte que tu cites :p

 

.Ce que vous suggérez gentiment c'est : "du moment que papa paie et même si le bail n'est pas à son nom, il peut y mettre qui il veut."

Mais non !

c'est quand même son frère pas un étranger ;)

 

.Désolée mais, un coloc' donne congé et le successeur demande au propriétaire si on veut de lui. Dans l'affirmative, on signe un avenant même si ça coute quelqu'argent.

Oui bien sur je l'ai dit plus haut mais ici c'est tout de même un cas particulier

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c'est quand même son frère pas un étranger ;)

 

 

Oui bien sur je l'ai dit plus haut mais ici c'est tout de même un cas particulier

 

Le fait est qu'il y avait deux personnes et qui toutes deux convenaient au propriétaire.

On en prie un de déguerpir pour installer le frère de l'autre. C'est déjà significatif comme attitude.

 

S'il y a encore quelques frères, le propriétaire finira par ne plus savoir qui habite chez lui, surtout si aux frères succèdent les cousins.

 

Comme le fait le fille d'une amie depuis plus de 15ans...toujours avec le bail d'origine et un toupet à vous couper le souffle.

C'est le studio réservé de la tribu...et la 2eme génération arrive à l'age de l'université.

 

Et je suis désolée, mais un frère n'est pas un clone: on peut souhaiter en avoir un pour locataire et pas l'autre.

 

Non, j'en reste aux vieiles méthodes. On sollicite le propriétaire, et s'il donne son accord, l'autre coloc' donne son préavis.

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sardine

 

quand on loue en coloc, il faut tjs s'attendre à ce que l'un des 2 (ou plusieurs) parte avant l'autre, ou bien encore qu'un couple se sépare (c'est aussi une "colocation").

 

le suivant n'a pas besoin de l'accord du proprio, à moins qu'un avenant doive se faire (pour les raisons invoquées ci-dessus, entre autre la caf).

 

sinon, c'est bien le pbl de la coloc: le bailleur n'a pas à donner autorisation ou son refus: s'il ne veut pas ce genre d'aléas, il ne donne pas son bien en location à des personnes étrangères non mariées ....

 

le bon usage et la politesse veulent que....

la loi ne l'oblige en aucun cas.

 

distinguo à faire :cool:

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Sardine, dans le cas actuel d'une colocation de 2 colocataires, si l'un donne congé, le bail se poursuit automatiquement avec celui qui reste. Celui qui reste est alors libre d'accueillir chez lui qui il veut. Faut arrêter de croire qu'un propriétaire a un droit de regard sur ce qui se passe dans un logement qu'il loue. Pendant le bail, le locataire est chez lui et y fait bien ce qu'il veut. Le propriétaire n'a aucun droit de s'en mêler.

 

---------- Message ajouté à 08h29 ---------- Précédent message à 08h24 ----------

 

il ne donne pas son bien en location à des personnes étrangères non mariées ....

Mais la situation peut arriver avec tout le monde, ce n'est pas en sélectionnant le locataire que vous l'empêcherez.

Vous pouvez louer à un locataire seul et retrouver ensuite plusieurs personnes habitant dans le logement, vous pouvez louer à un couple marié et retrouver ensuite une autre femme ou un autre homme dans le logement (voir même des enfants qui n'existaient pas au moment de la signature du bail, si, si...).

Vous ne pouvez donc jamais prévoir au moment de la signature du bail qui logera vraiment dans le logement à plus ou moins longue échéance.

Toute clause visant à réserver le logement au seul signataire du bail serait abusive...

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Ok, le survivant accueille.

Mais le recueilli n'a aucun droit sur le bail et quitte les lieux si le survivant déménage.

 

Je ne tiens pas spécialement à la solitude du loc' en titre.

Par contre je tiens essentiellement à un titulaire du bail que j'ai choisi.

 

Il y a quelques mois, alors que j'expliquais pourquoi chez moi la coloc' c'était "merci mais non merci", il m'avait été expliqué dans le détail pourquoi et comment c'était hyper sécurisé et sécurisant, aucun avenant au bail ne pouvant être signé contre l'avis du propriétaire et comment les hébergés n'avaient aucun intérêt à l'être puisqu'ils n'avaient aucun droit sur le logement. Ni sur les AL qui vont avec.

 

Dans ce cas précis il vaudrait mieux expliquer au loc' survivant que lorsqu'il partira, le petit frère devra suivre. Faute de bail.

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Ok, le survivant accueille.

Mais le recueilli n'a aucun droit sur le bail et quitte les lieux si le survivant déménage.

Tout à fait, on est bien d'accord...

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Le fait est qu'il y avait deux personnes et qui toutes deux convenaient au propriétaire.

On en prie un de déguerpir pour installer le frère de l'autre. C'est déjà significatif comme attitude.

 

S'il y a encore quelques frères, le propriétaire finira par ne plus savoir qui habite chez lui, surtout si aux frères succèdent les cousins.

 

Comme le fait le fille d'une amie depuis plus de 15ans...toujours avec le bail d'origine et un toupet à vous couper le souffle.

C'est le studio réservé de la tribu...et la 2eme génération arrive à l'age de l'université.

 

Et je suis désolée, mais un frère n'est pas un clone: on peut souhaiter en avoir un pour locataire et pas l'autre.

 

Non, j'en reste aux vieiles méthodes. On sollicite le propriétaire, et s'il donne son accord, l'autre coloc' donne son préavis.

 

Je vais tenter de répondre point par point ;)

 

Concernant ma prétendue "attitude", mon coloc (et meilleur ami je tiens à le préciser) était informé de la situation dès que l'on a conclu le bail. Il savait que si mon frère venait à étudier l'année suivante à Toulouse, il prendrait probablement une colocation avec moi. Et que par commodité, il était probable qu'il emmenage dans cet appartement. Donc si la question était "je fous mon colloc à la porte" la réponse est non. Je ne le fais pas "déguerpir". Tout était prévu entre nous, et aucune dispute sur ce point n'est à l'ordre du jour, mon attitude n'étant pas celle d'un égoiste ;)

 

Ensuite, et concernant votre question je vous confirme que je vais solliciter par courrier l'accord du propriétaire, bien évidemment. Car effectivement, même si sur la base d'un raisonnement logique le proprio est payé directement par mon père et que donc il aura strictement les mêmes garanties financières, il est dans son bon droit de bien savoir qui vit dans son logement, mon frère ou pas mon frère. Si en principe je ne vois pas vraiment pourquoi il serait contre, il est bien évident que je vais l'informer de mon idée et solliciter à juste titre son accord.

Ce logement est le sien. Je suis locataire, je ne fais pas ce que je veux, cela me paraît naturel ;)

Enfin il ne s'agit que de mon frère et même si je pense que certains de vos écrits étaient de simples exemples, je n'ai qu'un seul frère. Aucun risque donc que vienne vivre avec moi cousin, cousine, autre frère.

 

Je vais donc appeler l'agence dans la semaine, pour savoir comment je dois procéder. Si je passe par eux qui contactent le proprio, ou si je le contacte moi même. Leur détailler quelque peu ma situation pour l'année prochaine.

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