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Forum juridique de Net-iris

condamnation sans preuves


Specialkg

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Je m’adresse ici a tous car complètement perdu et abasourdie par les décisions d’un juge qui me condamne a payer une pension de secoure sous suspicion que j’aurais d’autres comptes bancaires a l’étranger. Mon cas est relativement simple. Je suis Français, mais j’ai toujours vécu et travaillé a l’étranger. Je me sui marié en France et reparti vivre a l’étranger. Le mariage n’a duré que 5 moins avant que je me rencontre que la personne ne s’intéressait qu’a l’argent. J’avais alors un salaire correcte de 4500€ par mois. Je suis comme beaucoup la crise et suis tombé a 1400€. Il faut savoir que mon travail est aux US et que je gagne ma vie en dollars. Je ne touche bien sure aucune sécurité social, assurance sante etc de France. La partie adverse qui elle touche toute les aides possible et inimaginable prétend que j’aurais d’autres clients et d’autres comptes a l’étranger. Cette femme vie depuis 4 ans en arrêt maladie, travaille au noir, passe des vacances a l’étranger régulièrement payées par la secu. Ceci avec preuves puisqu’elle est venue passer 2 mois de vacances chez moi au Canaries juste avant notre divorce. Voila donc que la procédure dure depuis 2 ans et que Mme le juge me déboute de ma demande de suspension de pension de secoure sur suspicion donc que j’aurais d’autres moyens non déclarés. Je ne vois pas quels genres de preuves je pourrais bien donner a part celles que j’ai déjà fourni qui sont tous mes relevés bancaire depuis 2 ans, factures de téléphone etc.

Ma principale question est donc très simple, a-t-on le droit de condamner en France sans aucune preuve sur simple allégation.

Depuis le début de cette affaire, j’ai moi-même la tres forte impression que Mme le juge a pris parti-pris. Pendant ces 2 années passée, on m’a demandé de fournir des papiers a peine 24 heures avant chaque audience, prenant toujours cela comme excuse pour retarder a une autre audience. Puis c’était les vacances, puis c’était encore autre chose comme le courrier qui prenait plus de quelques mois pour aller de Sens en Bourgogne, a Paris. Même les documents fournis par mon avocates comme ma baisse de salaire qu’elle a obtenue directement elle me de mon employeur ont été refusés comme document de complaisances. Je trouvais absolument incroyable que Mme le juge puisse prendre comme preuves ces suspicions et refuser la montagne de documents que j’ai toujours fourni quand on m’a demandé. J’ai même été accusé de faire des virement qui apparaissaient sur mes relevés vers des comptes inconnue. Bien sure on ne me demanda jamais ce que c’était avant de m’accuser. Je donnais bien sure les preuves que c’était un virement que je faisais au propriétaire de mon logement pour la caution que je ne lui avais jamais payé au début par manque de moyen.

Enfin je pense que vous pouvais avoir un bon aperçu de la situation. Je vous prie de me poser toutes les question que vous désirerais pour m’éclaircir.

Je m’excuse de sembler si surpris et d’avoir l’impression d’être de retour au temps de l’inquisition ou l’on avais le droit de condamner sur simple suspicion.

Je vous serais tous très reconnaissant de vos opinions mais surtout conseils. Je suis réellement perdu. J’ai déjà payé un avocat qui a mon avis ne se dépense pas trop pour ma défense, mais encore je ne veux pas être injuste. Je ne connais vraiment rien a la justice. Je n’ai plus les moyens d’engager un autre avocat.

En l’attente de vous lire très bientôt,

Merci a tous.

KG

 

---------- Message ajouté à 08h49 ---------- Précédent message à 08h37 ----------

 

Pardonnez mon trouble, j’oubliais de préciser la raison de tout ces délais. Je pense qu’il est évident que pour un mariage de 5 mois avec absolument aucun bien ou enfant en commun, aucun juge n’accorderais quoique ce soit. Donc Mme le juge aurait créé cette pension de secoure qui n’est du que pour la durée de la procédure de divorce sachant que plus cette duré sera longue plus le montant de cette pension sera lourd. Aussi, il me semble comprendre que quelque soit le résultat du divorce cette pension sera due.

Je vous laisse imaginer mes pensées. En tous les cas, je tiens a se que tout le monde soit au courant de se genre de manipulation.

Aussi, si je peux me le permettre. J’aimerais écrire une lettre au Procureur de la République. Me le conseillez vous, et si oui, vaudrait il mieux avant la clôture de cette affaire ou après ?

Encore une foi je vous suis des plus reconnaissant pour toutes reponses.

KG

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Specialkg,

 

j'ai déplacé votre discussion dans le forum approprié.

 

Vous bénéficierez ainsi de la double expérience, des pros du droit de la famille et de celles et ceux ayant eu à connaitre la même situation.

 

Bonne continuation sur Net-Iris

 

 

Je vous remercie. KG

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