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Travaux de peinture sur un mur qui est en limite de proriété


Halfpaki

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Bonjour, je dois effectuer des travaux sur un mur qui est en limite de propriété, je recherche un modèle de lettre type pour faire cette demande, le propriétaire du terrain a t-il le droit de refuser le passage, le terrain est un bois, peut-il me demander un dédommagement, combien de temps a t-il pour me répondre

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le proprietaire voisin peut parfaitement refuser le droit d'echelle que vous reclamez

Auquel cas, soit vous pouvez effectuer les travaux de chez vous, meme si cela est plus malaisé, et vous devrez vous debrouiller

soit vous ne pouvez pas, et il faudra obtenir l'accord du tribunal

 

Cependant, avant d'en arriver la, commencez par expliquer ce que vous comptez faire comme travaux a votre voisin, et proposez lui de signer une convention entre vous, dans laquelle vous preciserez :

 

- les dates de debut et fin du chantier

- les jours et horaires du chantier

- le type de travaux prevus

- le nom de la societe intervenante

- les coordonnees de votre assurance et numero de contrat

- l'assiette sur laquelle s'appliquera le droit d'echelle (par ex, une bande de x metre le long du mur)

- qu'un etat des lieux fait par huissier avant et apres travaux sera effectué a votre charge

- que vous remettrez, le cas echeant, le terrain a l'etat initial a la fin des travaux si degradation

- eventuellement, montant de l'indemnité que vous verserez pour le derangement

 

si votre mur necessite une remise en etat, il est dans l'interet de votre voisin d'accepter votre offre, sans compter qu'a defaut, vous pourriez (peut etre) l'y contraindre par voie judiciaire ;)

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Bonjour, je dois effectuer des travaux sur un mur qui est en limite de propriété, je recherche un modèle de lettre type pour faire cette demande, le propriétaire du terrain a t-il le droit de refuser le passage, le terrain est un bois, peut-il me demander un dédommagement, combien de temps a t-il pour me répondre

Les arbres ne sont pas contre la maison tout de même ?:eek::confused:

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