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Forum juridique de Net-iris

Vente maison en indivision


Lili31

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Bonjour,

J'ai un frère et une soeur, et après le décès de mon père, il y a 10 ans, la maison secondaire et la maison principale ont été mise en indivision avec ma mère. En ce moment, nous vendons la maison secondaire avec l'accord de tous les membres, et je voudrai savoir comment sera réparti le montant de cette vente ?

Lili31

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Bonjour,

J'ai un frère et une soeur, et après le décès de mon père, il y a 10 ans, la maison secondaire et la maison principale ont été mise en indivision avec ma mère. En ce moment, nous vendons la maison secondaire avec l'accord de tous les membres, et je voudrai savoir comment sera réparti le montant de cette vente ?

Lili31

 

 

En général, la répartition du prix de vente d'un bien vendu en indivision se fait en fonction des quotes-parts indiquées à l’acte de vente préparé par le notaire.....

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Dans la déclaration de succession, sont indiqués vos parts respectives en pleine propriété et nu propriété.

La valeur de l'usufruit n'est plus la même qu'il y a 10 ans, mais connaître les parts en pleine propriété et nue propriété permet de calcul le % de chacun aujourd'hui.

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