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Forum juridique de Net-iris

production de faux


Aloealba

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Bonjour à tous !

 

Je viens de recevoir pas le biais de mon avocat les dernières pièces et les conclusions déposées au dossier par la partie adverse .

 

Il y a une déclaration sur l honneur appuyée par divers documents comme des extraits de comptes et des fiches de salaires, le tout n étant pas en francais (mais c est pas grave).

 

Dans la déclaration sur l honneur plusieurs comptes très déficitaires sont indiqués avec pour preuves des imprim-écrans en annexe.

Hors il s avère que pour deux comptes mentionnés il sagit du seul et même compte avec un mouvement bancaire entre et bien sur imprimé differement (moins plus moins égal encore plus de moins ;)), un autre compte lui aussi largement déficitaire n a aucune mention de nom, on ne peut savoir à qui il appartient.

 

Dans la déclaration de patrimoine (qui doit etre partagé) un immeuble financé par la communauté n apparait plus dans la déclaration mais le crédit en cours y est toujours mentionné.

Comme cela est indiqué dans les charges il y a un large excédent de sorties par rapport aux entrées, ce qui revient à la partie adverse de demander l annulation pure et simple de la PA et de la prestation compensatoire.

 

Les déclarations de salaires (entreprise étrangère) ont, d un mois à l autre, differentes adresses en France et à l etranger et ne mentionnent que le salaire brut qui est aussi le salaire net , rien d autre n apparait comme pouvant légitimer ce document ou le rentre véridique.

 

Je passe le reste des faux à la trappe car trop long à lister ici.

 

Sachant que les pièces annexes sont rarement examinées de facon détaillée j en ai fait part à mon avocat.

 

Pour moi il sagit d une escroquerie au jugement, qui n a certe pas encore été rendu mais à de forte changes de l etre avant les vacances judiciaires... un dernier coup de mon futur ex avant décision !!!

 

Est-ce le rôle de mon avocat d en faire éventuellement part directement au JAF (sans passer part les conclusions) ou y a t il une autre procédure à suivre?

 

Je vous remercie pour votre lecture et attend avec impatience vos commentaires

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Bonjour,

 

J'espère pour vous que cette procédure de divorce va bientôt se terminer, et ce quelle que soit l'issue... Il est temps pour vous de tourner la page.

Ne prenez pas le risque que votre acharnement n'indispose le JAF...

 

Dans vos multiples post concernant votre divorce, vous ne faites que parler d'escroquerie, contester les déclarations de votre ex et affirmer que tous les justificatifs qu'il fournit sont des faux...!

 

Suite à une création d entreprise, mon encore mari s est donné un salaire plus de deux fois et demi moindre qu à l époque où il était salarié (début du divorce).

Evidement il veut faire baisser la PA depuis le début de la procédure, mais d un autre coté (afin d accentuer le déficit actuel car il n a apparement pas d autres moyens) trouve quand même le moyen de louer un autre appartement, continue à regler un emprunt immobilier ainsi qu un soudain emprunt à la consommation (sans justificatifs,) a des charges locatives colossales (sans montrer les justificatifs), et est obligé de "pomper" dans son héritage mais garde jalousement tous ses autres biens immobiliers (biens non louables).

Il se met volontairement en déficit voire en insolvabilité et cela saute aux yeux.

 

Ce n'est pas parce que votre ex a eu, selon vos dires, des revenus d'environ 5000 €/mois à une certaine période que vous obtiendrez une P.A. et une P.C. sur cette base.

 

Si votre ex a quitté son emploi salarié pour créer son entreprise et que ses revenus s'en sont trouvés très largement minorés, alors que ses charges (loyer, remboursement crédits,..) restaient les mêmes, vous ne pouvez affirmer qu'il a organisé son insolvabilité : c'est malheureusement la situation de nombreux créateurs d'entreprises en début d'activité (en encore, quand il n'y a pas de dépôt de bilan...).

 

Dans la déclaration de patrimoine (qui doit etre partagé) un immeuble financé par la communauté n apparait plus dans la déclaration mais le crédit en cours y est toujours mentionné.

 

Dans un autre de vos posts, vous indiquiez que votre ex ne pouvait y accueillir vos enfants car ce logement était insalubre ...

 

est obligé de "pomper" dans son héritage mais garde jalousement tous ses autres biens immobiliers (biens non louables).

 

Doit-on comprendre que votre ex dispose de biens propres qui lui permettent de survivre... et/ou de vous verser une P.C. sous forme de capital ?

 

Cordialement.

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Cher Yooyoo

 

 

Ce n'est pas parce que votre ex a eu, selon vos dires, des revenus d'environ 5000 €/mois à une certaine période que vous obtiendrez une P.A. et une P.C. sur cette base.

 

Non, ce n est pas selon mes dires, c est suivant les documents qu à pu obtenir le JAF

 

Si votre ex a quitté son emploi salarié pour créer son entreprise et que ses revenus s'en sont trouvés très largement minorés, alors que ses charges (loyer, remboursement crédits,..) restaient les mêmes, vous ne pouvez affirmer qu'il a organisé son insolvabilité : c'est malheureusement la situation de nombreux créateurs d'entreprises en début d'activité (en encore, quand il n'y a pas de dépôt de bilan...).

Justement où est l interet de creer une entreprise pour "gagner" presque trois fois moins et ce n est pas difficile de constater que les fiches de salaires sont bidouillées, Il fait un tableau, avec un certain chiffre et un seul, une adresse et dit qu en temps que chef d entreprise c est une fiche de salaire, non franchement, même sans etre comptable...!:eek:

 

tout le reste n est pas justifié par des documents, charges etc, moi aussi a ce stade là si j était de mauvaise fois je pourrais écrire à mon avocat d écrire que ... vous voyer le cirque ???

 

Dans un autre de vos posts, vous indiquiez que votre ex ne pouvait y accueillir vos enfants car ce logement était insalubre ...

Justement, et il ne peut toujours pas les y acceuillir, mais cela n a rien a voir avec le partage, je ne fait que constater que sur sa déclaration sur l honneur ce logement déclaré insalubre n apparait plus et ce n est pas moi qui suit en droit de gribouiller sur ladite déclaration mais de le faire remarquer, il ne faut etre ni huissier, ni comptable, ni avoir quelque autre formation que ce soit pour voir que cela manque soudainement !

 

Doit-on comprendre que votre ex dispose de biens propres qui lui permettent de survivre... et/ou de vous verser une P.C. sous forme de capital

 

Oui, suite a un heritage, mais là ce sera au notaire de faire le travail, le bien n est ni loué ni vendu donc il ne peut survivre grace à ca... !

 

Et dans tout cela ce n est pas moi qui constate mais fait constater quand ce n est pas l avocat qui le fait (ou le JAF) tellement ca saute aux yeux.

 

Vous n avez et ne pouvez avoir aucune idée de la capacité d embrouillage du monsieur, mais moi je suis en plein dedans depuis le début et pas seulement depuis de divorce et je ne vois pas pourquoi je me taierais et lui laisserait produire de tels documents en toute impunité.

Il est aussi de mon ressort et dans l interet des enfants (j appuie bien sur ce point) d en faire part à mon avocat qui transmettra et j aurais l air bien *** de crier sur les toits pour juste faire du vent , je sais qu il peut toujours avoir un retour de bâton!

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soit, vous ne dites rien et laissez l ' affaire etre jugée

soit, vous réfutez point par point, en démontrant que les documents produits le sont de manière à tromper le juge

il faudra donc encore faire des conclusions

ou alors simplement dire en ce qui concerne les dernières pièces produites..............

c ' est à vous de voir avec votre avocat si ça vaut le coup ou pas, si ça ne va pas embrouiller le juge

quelquefois, on passe, quelquefois, il faut absolument démentir

ça peut durer des années, bien sur,

mais a mon avis, il ne faut pas laisser passer, et répondre

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Merci Bellugue !

 

 

J ai réfuté point par point sa déclaration sur l honneur en comparaison avec les pièces produites (et franchement ce n était pas difficile) et ai fait parvenir le tout à mon avocat, lui demandant de prendre les choses en main sérieusement, définitivement et fermement, j attend une réponse de sa part !

 

Dans un dossier comme le mien, quand la plupart des documents sont en langue étrangère et non traduits mais que l avocat dans ses conclusions (mais aussi mon mari dans la déclaration sur l honneur) retranscrit en interprétant comme ca arrange son client... vous voyez le topo... l avocat parle la même langue que mon mari, (le JAF malheureusement non) et moi, manque de chance pour eux, sans vouloir me vanter ;) suis experte en la matière !

 

J ai bien en tête que les pièces annexes sont "survolées" voire non lues et qu il est plus facile de lire les conclusions de l avocat.

Personne ne remarquera par exemple d un premier abord que des extraits de comptes, tous déficitaires, sont uniquement présentés differemment mais calculés ensembles... (le numéro de compte est écrit tellement petit)

 

etc...

 

Je tiens aussi a ajouter que mon avocat fait du bon travail, sait "trier" et garde la tête froide, lui aussi voudrait que cela finisse, plutot avant hier qu aujourd hui ! :D

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  • 3 months later...

Bonjour à tous ceux qui suivent la discussion !

 

 

J ai déposé plainte pour "tentative d escroquerie au jugement".

 

J ai oublié de demander au gendarme qui a recueilli ma plainte si le JAF (puisque mon divorce est toujours en cours) allait etre directement informé ou si c est à moi d en faire part (ou à mon avocat).

 

Je n en ai pas encore fait part à mon avocat car je n ai pas trop envie de "prévenir" la partie adverse par le biais de documents appuyants mes courriers mis au dossier .

 

Comment procéder ?

 

Cordialement

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