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Forum juridique de Net-iris

Procédure prudhomale qui n'en finit plus ...


Adélis

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Bonjour,

 

Je viens à vous pour connaître quels moyens ai-je à ma disposition face à une procédure prudhomale qui s'éternise et au silence de mon avocat .

 

Je vais récapituler brièvement .

En janvier 2007, j'ai lancé une procédure de licenciement abusif contre mon ex-employeur.

L'avocat de ce dernier a demandé 2 reports d'audience .

Mon avocat a demandé un report d'audience qq jours avant la 3eme audience prévue, sans me consulter . Il a prétexté que l'avocat de la partie adverse ayant rendu ses conclusions trop tardivement, il n'est pas prêt à plaider l'affaire . Nous sommes alors en juin 2009 . La secrétaire m'explique alors que le tribunal des Prud'hommes a décidé d'annuler la procédure, mais, que mon avocat l'a aussitôt relancée ...

Je tiens à souligner que la dernière correspondance de mon avocat remonte à octobre 2008 .

Depuis un an, régulièrement, la secrétaire m'indique qu'ils attendent une date d'audience de la part des Prud'Hommes ....

En avril, j'ai envoyé un courrier à mon avocat afin de faire le point sur la situation ; celui-ci est resté sans réponse .

 

Cette situation vous semble-t-elle "normale" ?

Que puis-je faire pour relancer l'affaire ?

 

Merci des informations que vous pourrez me fournir et bon dimanche à toutes et à tous !

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Bonjour,

 

Que l'on vous réponde que cela fait un an que votre avocat attend une date d'audience me laisse songeuse...

Avez vous contacté directement le greffe pour vous renseigner directement ?

 

Je pense plutôt que votre avocat n'a pas saisi la juridiction.

 

Cdt

 

Anissa

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Oui, il est encore temps. Ce serait bien, de vous renseigner auprès du greffe dans un premier temps.

Bonjour,

Le tribunal est déjà saisi, tu as du recevoir un courrier du greffe avec un numéro de dossier

Tél au secrétariat du greffe et demande des nouvelles (avec ton numéro de dossier) => j'ai toujours reçu un bon accueil de leur part

Ensuite, les avocats font trainer, c'est leur habitudes => renvoi de ci , renvoi de là, pas reçu les conclusions à temps, intempéries, maladie, congé juridique, etc...

 

Par contre, ton avocat DOIT te tenir au courant des pièces qu'ils recoient (avocat, greffe) et tu DOIT exiger qu'il te les montre

 

Ensuite, il faut que tu t'impliques plus, pas dans la précipitation mais dans ta conviction de réparer un dommage, tu es une victime, il faut aller au audience.

 

Pour ma part, j'étais dans ton cas, début de procédure en 04/07, conciliation, renvoi, renvoi, jugement, delai d'appel, huissier, j'ai recu le chèque ce mois ci

 

Bon courage

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Ne connaissant pas le dossier ,il est très difficile de donner des conseils utiles;

Si le report d'audience a été demandé sur la seule base que les conclusions adverses sont parvenue trop tard ,c'est pas un prétexte .En effet dans ce cas prècis ,cas fréquent ,il suffit de demander au conseil d'écarter les conclusions tardives et en général ,le conseil accepte sans problème.

La défense plaide sans conclusion ;cela leur fait "les pieds" et croyez moi ,après ,en appel notamment ,vous recevez les conclusions dans les délais.La procedure CPH est orale ,donc pas besoin de conclusion.

Votre avocat a une obligation de conseil,c'est un principe fondamental de notre droit et de la déontologie des avocats .

Surtout ,c'est ce que je conseille à tout le monde ,il faut toujours avoir le double intégral de son dossier ,ainsi ,on peut mieux contrôler ce que font les avocats ,tout comme les défenseurs syndicaux.

Soyez présent aux audiences ,c'est indispensable pour maitriser ce qui se passe.

Enfin ,vous pouvez demander ce qui se passe au greffe du CPH,ils sont toujours très aimables et savent bien renseigner les gens.

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Ne connaissant pas le dossier ,il est très difficile de donner des conseils utiles;

Si le report d'audience a été demandé sur la seule base que les conclusions adverses sont parvenue trop tard ,c'est pas un prétexte .En effet dans ce cas prècis ,cas fréquent ,il suffit de demander au conseil d'écarter les conclusions tardives et en général ,le conseil accepte sans problème.

La défense plaide sans conclusion ;cela leur fait "les pieds" et croyez moi ,après ,en appel notamment ,vous recevez les conclusions dans les délais.La procedure CPH est orale ,donc pas besoin de conclusion.

Votre avocat a une obligation de conseil,c'est un principe fondamental de notre droit et de la déontologie des avocats .

Surtout ,c'est ce que je conseille à tout le monde ,il faut toujours avoir le double intégral de son dossier ,ainsi ,on peut mieux contrôler ce que font les avocats ,tout comme les défenseurs syndicaux.

Soyez présent aux audiences ,c'est indispensable pour maitriser ce qui se passe.

Enfin ,vous pouvez demander ce qui se passe au greffe du CPH,ils sont toujours très aimables et savent bien renseigner les gens.

Bonjour,

Pour que le juge écarte les pièces tardives, il faut qu'au préalable, il indique à chacun une date limite d'envoi des documents sur le bordereau de renvoi et pour cela, il faut le demander au juge, sinon vitam aeternam

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Bonjour,

Pour que le juge écarte les pièces tardives, il faut qu'au préalable, il indique à chacun une date limite d'envoi des documents sur le bordereau de renvoi et pour cela, il faut le demander au juge, sinon vitam aeternam

Le BC fixe toujours une date limitte d'envoi ,c'est cette date limitte qui fait référence.Mais pour les conclusions ,vu que la procédure est oral ,elles ne sont pas obligatoires On peut donc très bien plaider sans conclusions adverses .

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Bonjour,

 

Il n'a pas l'air d'être emballé par votre affaire , l'avocat en question .

Après 3 ans 1/2 d'attente, vous devriez vous poser la question de savoir s'il est judicieux de continuer avec lui ou bien d'en changer ...

 

Citation : Depuis un an, régulièrement, la secrétaire m'indique qu'ils attendent une date d'audience de la part des Prud'Hommes ....

En avril, j'ai envoyé un courrier à mon avocat afin de faire le point sur la situation ; celui-ci est resté sans réponse .

 

en plus la secrétaire ment ... on attend pas 1 an pour avoir une date !

j'espère pour vous que vous n'y laisserez pas des plumes.

 

Bon courage

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Bonjour à toutes et tous ,

 

Les nouvelles ...

 

 

J'ai contacté mon avocate . Elle dit avoir envoyé ses conclusions et être tjrs en attente d'une date d'audience .

J'appelle alors le greffe qui me dit que .... le dossier est radié depuis juin 2009.

Nouvel appel à mon avocat . La secrétaire me répond que plusieurs de ses dossiers sont dans le même cas . Le double du dossier va m'être envoyé ...

 

Je pense envoyer un courrier demandant à mon avocat de saisir de nveau le conseil des Prud'hommes en A/R : qu'en pensez-vous ?

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Bonjour à toutes et tous ,

 

Les nouvelles ...

 

 

J'ai contacté mon avocate . Elle dit avoir envoyé ses conclusions et être tjrs en attente d'une date d'audience .

J'appelle alors le greffe qui me dit que .... le dossier est radié depuis juin 2009.

Nouvel appel à mon avocat . La secrétaire me répond que plusieurs de ses dossiers sont dans le même cas . Le double du dossier va m'être envoyé ...

 

Je pense envoyer un courrier demandant à mon avocat de saisir de nveau le conseil des Prud'hommes en A/R : qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

C'est une chance pour vous, vous repartez à "zéro" mais en connaissant les arguments de la partie adversaire

Vous saisissez normalement les prud'hommes avec un nouveau dossier et un nouvel avocat (œil neuf) qui aura les DEUX dossiers

En conciliation, (qui va échouer) vous demandez la fixation du délai de communication des pièces, donc plus de renvoi, après ben........ la routine, patience et implication de votre part avec votre avocat et aux audiences

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Bonjour,

C'est une chance pour vous, vous repartez à "zéro" mais en connaissant les arguments de la partie adversaire

Vous saisissez normalement les prud'hommes avec un nouveau dossier et un nouvel avocat (œil neuf) qui aura les DEUX dossiers

En conciliation, (qui va échouer) vous demandez la fixation du délai de communication des pièces, donc plus de renvoi, après ben........ la routine, patience et implication de votre part avec votre avocat et aux audiences

 

Pas de conciliation ici après la réinscription de l'affaire au rôle. Elle est déjà faite, jugement direct donc.

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Pas de report possible pour telle ou telle excuse ?

 

Bonjour

ca c'est autre chose !!!on ne peut rien dire ne connaissant pas votre dossier et trop dur derrière un écran

Votre affaire a été radiée avec possibilité d eré inscription et donc, fournir les écritures en simultanée

Si vous pouvez, changer d'avocat car c'est une situation qui ne peu perdurer

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