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Forum juridique de Net-iris

Divorce en 1919


Cassabulle

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Il suffit de faire un tour dans une bibliothèque de droit, lire les vieux tomes de la gazette du palais : vous devriez avoir une idée assez précise de la durée des procédures en lisant les arrêts.

 

Cleyo

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Je n'ai même pas besoin d'aller à la bibliothèque pour les consulter.

 

Bonne idée, je me plongerai dedans si je n'arrive pas à avoir une réponse.

 

Ouille, ma question n'est pas complète. Le divorce en question est en Bourgogne (Tribunal Civil de Tonnerre), je n'ai que la gazette du Palais parisienne.

 

Je suppose que je ne peux pas avoir la copie du jugement datant de moins de 100 ans même si tout le monde est décédé ?

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ce sont les actes d ' état civil qui ont été ramenés a un délai de 75 ans au lieu de 100

pour les procédures, je ne pense pas qu ' il y ait un délai

vous pouvez ecrire aux archives départementales pour avoir photocopie de jugement

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Comme aujourd'hui, deux divorces ne se ressemblent pas.

Quand il n'y a pas adultère, le divorce est pour injures graves ou suite à une séparation de corps d'au moins 3 ans. Mais rien n'oblige à convertir une séparation de corps en divorce.

C'est d'ailleurs le divorce sur injures graves qui évoluera vers le divorce par consentement mutuel.

 

Mais en 1919, on est aussi au lendemain de la seconde guerre mondiale avec une justice qui se réorganise après la guerre. C'est aussi à prendre en compte.

 

Répondre par rapport à un divorce précis n'est donc pas forcément répondre par rapport au cas que vous recherchez.

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Je vais voir si je peux obtenir le jugement. Il s'agit certainement d'un divorce pour adultère de l'épouse. Mari mobilisé, divorce à son retour et rejeton l'année d'après (mais pas de date précise), reconnaissance d'un autre homme par la suite. Bon le truc banal.

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L'adultère de l'épouse était passible de prison et d'un divorce qui n'était guère plus qu'une répudiation.

 

L'adultère du mari était passible d'une amende, pour peu qu'il soit commis avec entretien de la maitresse au domicile conjugale.

 

Pas pour protéger l'honneur de l'épouse mais la pureté native des enfants.

Quant à la sévérité pour les femmes, elle s'explique aisément par le risque épouvantable de ramener un coucou dans le nid.

 

Eh oui, la cause des femmes a tout de même fait quelques progrès. Merci, Madame Veil.

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  • 2 weeks later...
Bon j'ai reçu le jugement.

2 mois incluant l'ONC qui visiblement existait déjà.

 

Quand au jugement de divorce il est clair, net et sans appel. :p:p

Donc, en fait la position totalement inverse de celle que j'imaginais, virer au plus vite le sang " k' " impur venu se mêler a celui de nos poilus...:confused:

Et eux, z'avaient fait quoi dans les tranchées ???

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Je n'imaginais pas qu'elle ait frayé avec l'ennemis. L'usurier du coin en remboursement des dettes était aussi un cas fréquent. Ma fois, le régiment des libérateurs était un gros programme :p

 

Comme le souligne Sardineb, il s'agissait de préserver la pureté native des enfants.

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Pas plus ??? vous êtes sure ? Même si cela ne comprend pas les enfants nés avant ou après mariage, ça semble fort peu.

 

Il y a pas mal de chiffres contradictoires, selon les sociologues et leur "couleur". J'ai pris le plus bénin, mais qui tel quel nous laisse peu de chance d'être le descendant de nos ancêtres officiels.

 

Avec le décryptage de l'ADN, on débouche sur le grand psychodrame de la filiation.

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      Merci d’avance.
       
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      Elle lui a permis de prendre les enfants pendant les vacances mais est absente quand la période scolaire reprend, si bien que les enfants (4ans et 9 ans) ont 1h30 de trajet pour se rendre dans leur établissement scolaire, soit 3h de transport par jour, depuis le domicile de leur grand-mère.
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      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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