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Forum juridique de Net-iris

non exécution de la décision de justice


Cosette78

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Bonjour,

Concrétement, que peut on faire si une des parties ne respecte pas le jugement rendu suite à signification ?

Ex : suite à un licenciement les notes de frais remboursées ne sont pas calculées comme elles devraient l'être ? les pensions alimentaires ne sont pas payées en entier ?

En théorie, il doit y avoir des moyens de recours (peut être). Mais en pratique, les parties usées par de longues procédures ne laissent elles pas filer par dépit ?

cdlmt

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  • Réponses 3
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Merci Great pour votre réponse .... surprenante ! Une décision de justice ne doit pas s'exécuter de la même façon qu'il s'agisse d'un litige ou d'un autre ? Je suis perdue.

Il s'agit d'un licenciement et d'une affaire familiale.

cdlmt

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