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travaux sans AG


Invité Azukiyo

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Invité Azukiyo

bonjour

 

la dernière AG date de moins de 2 mois

 

depuis un portillon existant qui permet l'entrée dans la copo a rendu l'ame( il est tombé au sol) et est irréparable. Les gongs sur le mur sont meme arrachés.

Etant donné qu'il n'est pas a la taille standard, il faut le faire faire par un artisan qui est deja venu pour etablir un devis.

Ce portillon n'est utilisé que par un seul occupant( les autres passent par praticité par l'autre entrée) qui en plus est locataire .

 

Ce portillon a rendu l'ame car bien entendu a chaque réunion, son remplacement avait été refusé

 

Aujourd"hui le locataire concerné me demande de le remplacer ( son proprio l'envoie sur les roses!!). En tant que propriétaire et présidente de la copo et du syndic je ne m'y oppose pas car je le comprends tout a fait:

ma question est la suivante:

dans la mesure ou ce portillon existait deja et qu'il fermait la copo sur un coté, suis je obligée de convoquer une réunion de copo extraordinaire, ou bienpuis je faire procéder a son remplacement en invoquant la securité mais aussi le fait qu'il s'agit de remplacer quelque chose d'existant.

 

si oui pour ce dernier point que devrais je avancer aux récalcitrants qui bien entendu ne voudront pas payer

 

merci

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bonjour,

 

j'ai vu votre message ce matin mais je pensais sincèrement que des gens plus qualifiés que moi y répondraient.... apparemment, ils "osent" avoir aussi une vie personnelle ! pffff...... ;)

 

ce que j'avais envie de vous dire : va falloir refaire une AG pour votre portillon... à ma connaissance, les seuls travaux "de prix" que vous pouvez faire sans AG sont pour les urgences : conduite d'eau crevée, par exemple... un portillon HS n'est pas une "urgence"

 

je suppose que la porte d'entrée du locataire en question est munie de verrous, que le portillon soit ou non présent ne change pas grand-chose pour lui...

 

et même si votre locataire a un jardin privatif entre le portillon et sa porte d'entrée, c'est à lui (enfin... à son propriétaire) d'en clôturer l'entrée

 

ce qui me donne envie de poser une question : vu que ce portillon ne sert qu'à votre locataire, vous êtes certaine qu'il appartient à la copropriété et pas au propriétaire du logement ?

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Invité Azukiyo

non il ne s'agit pas d'un jardin privatif ni meme d'une entree privative

 

en fait tout le monde peut passer par la , mais les autres dont moi meme préférons passer par l'autre entrée car c'est plus pratique

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Bonjour,

 

En tant que propriétaire et présidente de la copo et du syndic

 

Quelles sont vos fonctions exactement, Syndic bénévole ou membre du CS ? Le cumul des deux est rendu impossible par l'art.21 de la loi du 10.07.65 ?

 

La copropriété à t-elle voté une enveloppe budgétaire à disposition du Syndic pour les actions à faire en urgence sans attendre la prochaine AG ?

Si oui et si le changement du portillon rentre dans ce montant, le syndic peut, s'il y a risque d'intrusion, se risquer à engager la dépense, (en consultant le CS auparavant) au titre de la sécurité de l'immeuble puisque c'est une entrée commune, à charge pour lui d'en informer les copropriétaires et de prévoir la régularisation par vote lors de la prochaine AG.

 

Si la réponse est non, il faut en attendant refixer l'existant en l'état, des gonds se rescellent sans problèmes, et mettre le changement à l'OJ de la prochaine AG.

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Invité Azukiyo
Bonjour,

 

 

 

Quelles sont vos fonctions exactement, Syndic bénévole ou membre du CS ? Le cumul des deux est rendu impossible par l'art.21 de la loi du 10.07.65 ?

.

 

impossible peut etre mais compte tenu que personne ne veut prendre ma place je cumule!!

 

---------- Message ajouté à 12h54 ---------- Précédent message à 12h51 ----------

 

 

Si la réponse est non, il faut en attendant refixer l'existant en l'état, des gonds se rescellent sans problèmes, et mettre le changement à l'OJ de la prochaine AG.

 

impossible, le portillon est tombé en lambaux, il n'est absolument pas réparable

 

pour les gongs je suis d'accord mais c'est justement ce qui va couter le plus cher dans l'histoire.

donc si je comprends bien je peux faire réparer mais pas changer c'est cela

 

car c'est reparer les gongs sur le mur je precise par sur le portillon et reparer le portillon coutera bien plus cher que de le changer

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Il faut s'assurer que ces travaux relèvent bien des travaux urgents.

 

Copropriété, travaux urgents : qu’est-ce que c’est ?

 

Dans une copropriété, les travaux sont qualifiés d’urgents quand tout retard dans leur réalisation compromettrait gravement l’état de l’immeuble. Il peut s’agir de travaux touchant à la salubrité, à la solidité de l’immeuble et à la sécurité des personnes dans les parties communes. Il en est ainsi en particulier pour les travaux concernant l’étanchéité.

Indispensable pour la sauvegarde de l’immeuble, la réalisation des travaux urgents relève de la responsabilité du syndic.

 

Copropriété, travaux urgents

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Mais avoir un Conseil Syndical n'est pas une obligation dans une copropriété, c'est fortement recommandé, c'est tout.

Et il ne peut y avoir de président du CS s'il n'y a qu'une personne, puisque ce sont les seuls membres du CS qui élisent leur président(e).

 

Considérons donc que, compte tenu de la législation votre élection en AG n'est valable que pour votre mandat de Syndic bénévole et qu'il n'y a pas de CS dans votre copropriété.

 

Je déduis aussi qu'il n'y a rien de prévu au sujet d'une enveloppe budgétaires pour les aléas entre deux AG ?

 

Une solution intermédiaire que vous pourriez tenter, c'est demander un autre devis pour réparation, si celui-ci est égal ou supérieur au changement, il n'y aura déjà plus sujet à polémiques de la part des récalcitrants sur ce qu'il y a lieu de faire.

En fonction de quoi, vous faites ensuite un courrier à chaque propriétaire avec appel de provision pour remédier au problème.

Vous précisez que, en tant que Syndic, vous devez veiller à l'entretien et la conservation de l'immeuble tel qu'il est configuré et qu'en conséquence à dépense égale vous choisissez la solution la plus économique d'un changement qui garanti des années sans avoir à revenir sur son entretien.

Prévoyez bien que l'ensemble de la dépense soit couverte par cette provision.

Si tous vos copropriétaires vous donnent les sous, c'est gagné :

à l'AG suivante l'approbation des comptes entérinera la facture et son portillon sans autre forme de procès.:p:)

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Invité Azukiyo
Mais avoir un Conseil Syndical n'est pas une obligation dans une copropriété, c'est fortement recommandé, c'est tout.

Et il ne peut y avoir de président du CS s'il n'y a qu'une personne, puisque ce sont les seuls membres du CS qui élisent leur président(e).

 

Considérons donc que, compte tenu de la législation votre élection en AG n'est valable que pour votre mandat de Syndic bénévole et qu'il n'y a pas de CS dans votre copropriété.

 

Je déduis aussi qu'il n'y a rien de prévu au sujet d'une enveloppe budgétaires pour les aléas entre deux AG ?

 

Une solution intermédiaire que vous pourriez tenter, c'est demander un autre devis pour réparation, si celui-ci est égal ou supérieur au changement, il n'y aura déjà plus sujet à polémiques de la part des récalcitrants sur ce qu'il y a lieu de faire.

En fonction de quoi, vous faites ensuite un courrier à chaque propriétaire avec appel de provision pour remédier au problème.

Vous précisez que, en tant que Syndic, vous devez veiller à l'entretien et la conservation de l'immeuble tel qu'il est configuré et qu'en conséquence à dépense égale vous choisissez la solution la plus économique d'un changement qui garanti des années sans avoir à revenir sur son entretien.

Prévoyez bien que l'ensemble de la dépense soit couverte par cette provision.

Si tous vos copropriétaires vous donnent les sous, c'est gagné :

à l'AG suivante l'approbation des comptes entérinera la facture et son portillon sans autre forme de procès.:p:)

 

merci super!!!!

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