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Forum juridique de Net-iris

interception fax d'un avocat


Pouquoipas

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Bonjour,

 

j'ai une question très particulière concernant la confidentialité des correspondances entre un avocat et son client.

 

J'ai de très importantes difficultés avec mon associé et j'ai intercepté sur le fax de notre société un document que son avocat qui lui a adressé et qui constitue la preuve incontestable de la malveillance de mon associé (et de son avocat).

 

En effet, cet avocat verreux, malgré le conflit d'intérêt, a tout simplement rédigé et faxé la matrice d'une lettre de rupture de contrat de travail à mes torts exclusifs que m'ont adressée mes salariés quelques jours plus tard. Mes salariées pilotées par mon associé ont décidé de me trainer au prud'hommes pour un prétendu "harcèlement moral" orchestré par mon associé.

 

Ce document protégé par le secret professionnel est pour moi une preuve absolue de la connivence entre mon associé et mes salariées mais il est couvert par le secret de la correspondance entre un avocat et son client.

 

J'ai une preuve de la machination organisée contre moi mais je ne peux l'utiliser !

 

Que faire ??

 

Puis je l'utiliser au pénal ?

 

Merci pour vos réponses

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La preuve qui se heurte au secret professionnel…

J’aurai pensé que cela aurait éveillé la perspicacité de certains, compte tenu du manquement à la moralité et à la probité du professionnel.

Je dois être trop idéaliste…

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On se calme, les intervenants sont bénévoles, et pas à votre disposition 24/24 heures. Il a fait un temps magnifique hier, nous avions peut-être d'autres chats à fouetter que calmer votre parano. Un petit up suffisait.

 

Votre question me semble surtout mal posée.

 

Le secret professionnel s'applique à l'avocat, exclusivement, d'une part.

Si son client veut dévoiler le contenu du courrier, libre à lui. Attention, je parle du contenu, et non du courrier lui-même.

 

D'autre part, si l'avocat est aussi le vôtre, ou celui de l'entreprise, ce qui ne semble pas le cas, mais envisageons cette hypothèse, alors bien sûr il viole son obligation de neutralité et c'est grave par rapport à ses obligations professionnelles. Là vous pouvez de suite 1/ virer l'avocat officiellement 2/ saisir le bâtonnier en donnant copie du fax

 

Surtout, la question est celle du vol de correspondance. Soit le fax a été envoyé sur un fax qui est également à votre disposition, alors il n'y a pas vol de correspondance, soit non (par exemple, fax reçu directement sur ordinateur, sur un dossier dont l'usage vous est fermé, ou sur un fax personnel à votre associé), alors là vous risquez une plainte pour vol de correspondance, et le rejet de ce document dans les procédures que vous seriez éventuellement amené à effectuer.

 

Moi, je vous invite, avant de faire quoi que ce soit, car ils ignorent que vous savez, et cela peut être très utile, à la jouer fine (et sans vous précipiter ou piaffer dès que 24 heures se passent...) et à contacter votre propre avocat qui verra avec vous comment utiliser au mieux, si c'est utilisable, ce document. La procédure prud'homale va durer des mois, il n'y a pas le feu de ce côté-là. Par contre, vous êtes associé avec quelqu'un qui veut votre peau, appuyé par les salariés (inédit...) : là il y a peut-être des choses à faire, des preuves à conserver, des docs à copier, avant de faire voler l'association en éclats.

 

Seul un avocat (qui prendra bien soin de ne vous contacter que par mail....) pourra élaborer une tactique utile prenant en compte l'aspect droit des sociétés et prud'hommes.

 

Cleyo

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Donc, le secret professionnel ne s'applique pas, puisque l'avocat n'est pas le vôtre.

 

En outre, c'est une obligation qui pèse sur le professionnel, jamais sur le particulier (ce que les médecins ont tendance à oublier lorsque leur patient leur demande une attestation concernant leur état de santé... :rolleyes:).

 

Bon courage,

 

Cleyo

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