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institution de police civile


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Bonjour,

 

C'est dans un cours de droit des personnes. Quand je saisis "institution de police civile" sur un moteur de recherche, il me recrache en un vingtaine d'exemplaires "le nom est une institution de police civile" et rien d'autre.

 

Cordialement

Maskagaz

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  • 1 an plus tard...

Bonjour,

 

Pour répondre à votre requête simplement et rapidement, sachez qu'une institution de police civile veut dire tout et rien à la fois, en fait c'est Planiol qui pensait, à l'époque, que le nom n'était qu'une façon d'individualiser les personnes, partant, le nom ne saurait dès lors générer des revenus et constituer un élément du patrimoine de quelqu'un.

 

Cette idée noble est battue en brèche aujourd'hui, on se rend compte que le nom peut avoir une valeur patrimoniale, plutôt élevée dans certains cas (ex. artiste, chanteur etc...):crazy:.

 

À bientôt.

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