Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Nature juridique exacte d'un document


thmiancl

Messages recommandés

Bonsoir;

 

Quelqu'un , peut-il me dire avec certitude:

Quelle nature de document est, sur le plan juridique, un chèque de banque ? ( officiel ; administratif,etc...)

Quel(s) est (ou quels sont) les articles du Code Monétaire et Financier qui le régisse ou les articles du Code Civil ?

Merci; Cdt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...