Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

rapport d'un compte démembré


Messages recommandés

bonjour à tous ,

j'aurais aimé savoir combien rapporte un compte démembré à l'usufruitiere ; c'est à dire quel taux, et la fréquence des versements(280000 euros en ce qui concerne ma grand mère )

 

merci pour vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Je ne saisi pas bien le sens de votre question...

 

Vous voulez savoir combien ont rapportés des versements ?

Mais des versements sur quel type de placement ?

 

Chaque placement a son rendement...que nous ne pouvons pas connaitre (sauf s'il s'agit d'un livret A :)) puisqu'il dépend de multiples critères.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bon,oubliez la première question ;

je suis donataire de la maison de ma grand-mère qui n'est pas décédée mais va être expropriée car sur le tracé de la LGV .Je voudrais placer la partie de la vente me revenant sur un compte démembré et je voudrais savoir si la partie lui revenant comme usufruitière sera bloquée ou si elle pourra en disposer comme elle l'entend.

merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bon si j'ai bien compris, votre grand mère vous a donné la nue propriété de sa maison.

 

A l'issue de la vente de ce bien, vous aurez le choix :

 

- partager le prix de vente entre vous en pleine propriété (le pourcentage que chacun recevra dépendra de l'âge de votre gand mère)

Dans ce cas, vous récuperez une somme et en faites ce que vous voulez.

 

- reporter le démembrement sur le prix de vente (ensuite vous pouvez rachet un bien en démembrement ou souscrire un contrat de capitalisation démembré par exemple)

NB : Il faudra une mention expresse dans l'acte de vente si vous voulez reporter le démembrement sur le prix de vente.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le but de ce démembrement étant que la vente n'apparaisse pas dans mon patrimoine je crois comprendre que la deuxième solution est la bonne.

Donc est ce que la part revenant a ma grand mère reste disponible ou est ce qu'elle est bloquée sur ce compte (20% en ce qui la concerne) ?Je souhaite que ma grand mère puisse disposer de son argent .

D'autre part la mention expresse doit elle être établie par le notaire?

Dernièrement est je besoin de l'accord de ma grand mère et si oui en quoi cela pourrait elle la déranger?

merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le but de ce démembrement étant que la vente n'apparaisse pas dans mon patrimoine je crois comprendre que la deuxième solution est la bonne.

 

Effectivement au niveau de l'ISf par exemple, c'est l'usufruitier seul qui déclare le bien.

 

Donc est ce que la part revenant a ma grand mère reste disponible ou est ce qu'elle est bloquée sur ce compte (20% en ce qui la concerne) ?Je souhaite que ma grand mère puisse disposer de son argent .

 

Deux hypothèses ;

 

- Si vous optez pour reporter le démembrement sur la somme d'argent et que vous ne réinvestissez pas cet argent, le démembrement va porter sur l'ensemble des liquidités.

Or, comment un usufruitier pourrait il user de cet argent sans le dépenser ?

Le démembrement qui porte sur des liquidités s'appelle un quasi usufruit. Il faudrait le faire constater par le notaire.

Avantage : votre grand mère peut se servir de la totalité de la somme issue de la vente et à son décès, vous récupererez ce même montant dans sa succession sans aucun frais.

Par contre si elel a tout dépensé, vous êtes marron...

 

- Si vous voulez seulement qu'elle puisse disposer de ces 20% (et donc vous des 80 autres), il faudra passer par un partage du prix suite à la vente.

 

D'autre part la mention expresse doit elle être établie par le notaire?.

 

Oui elle doit être prévue à l'acte de vente lui même.

 

Dernièrement est je besoin de l'accord de ma grand mère et si oui en quoi cela pourrait elle la déranger?

merci.

 

Bien sur, votre grand mère a son mot à dire tout autant que vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la raison pour laquelle je ne veux pas que cela apparaisse dans mon patrimoine ,est que je suis en liquidation judiciaire depuis un an ;et comme j'étais caution personnel de mon prêt ,la banque va se retourner contre moi.Hors à l'époque ,elle m'a accordé ce prêt (70000 euros) sans que j'ai aucun patrimoine;elle a signée un prévisionnel d'exploitation et a accordée un prêt inférieur à ce dernier sans le faire modifier.

pour toutes ces raisons j'ai bien l'intention de me défendre et donc de ne surtout pas faire rentrer la donation dans mon patrimoine.

Enfin pensez vous que je puisse parler de tout ces détails au notaire qui a fait la donation?N'est il pas tenu de faire des recherches par rapports à mes dettes antérieurs .

PS:admettons que je laisse l'intégralité de la somme à ma grand mère pour qu'elle me reverse le reste de la main à la main à moi ou quelqu'un de ma famille (ma fille ,ma concubine ...) y aurait il une taxation ou je ne sais quel impôt à aquité pour elle ou pour moi?

Si vous pensez que d'autres solutions que le compte démembré existent ,n'hésitez surtout pas à me les soumettres, car j'ai signé la promesse de vente au près de Réseau ferré de France donc le moment venu de passer chez le notaire pour l'acte définitif ,je voudrais être paré à toutes éventualités .

Veuillez m'excuser pour la longueur de mes questions , mais n'ayant pas de connaissances sur ces sujets je suis un peu perdu et inquiet.

 

merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Epsilon8102
      BONJOUR
      En regardant les comptes d'une sci, je viens de decouvrir qu'un chèque avait été etabli à mon nom en 2013. Je n'ai jamais rien encaissé. La banque m'a envoyé le recto du chèque mais ne veut pas me communiquer le verso. Que puis je faire ?
      Merci.
    • Par Nancy31530
      Bonjour je m'excuse de vous reposer la même question mais je me trouve  dans une situation délicate j'ai un compte bancaire ou je suis là seul titulaire je viens d'avoir un rejet de chèques est ce que cela aura un impact sur mes comptes personnels ?
    • Par Tancrède5a
      Pouvez vous me dire SVP ce que signifie juridiquement la clause suivante (ponctuation fidèle au contrat) :
      "le montant des indemnités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur en cas de remboursement anticipé total ou partiel sauf en cas de rachat par la concurrence après 5 ans d'amortissement en capital et intérêts".
       
      Quid en cas de rachat par la concurrence avant 5 ans?
       
      Merci
    • Par MAR80330
      Bonjour,
       
       
      Comment retrouver des comptes à l'étranger et par quel jeu de pistes dans le cadre d'une succession
      Merci d'avance.
       
       
    • Par Marvine1966
      [Bonjour,]
      N ayant pas de société je suis a la retraite une toute petite retraite je travail de temps en temps au black chez des particuliers peinture tapisserie ma banque va me clôturer mon compte le 9 janvier 2021 que va t il se passer je peux ouvrir un compte dans une autre banque
      [Merci pour votre aide]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...