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Forum juridique de Net-iris

Oubli de convocations à l'assemblée générale


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Bonjour,

 

La secrétaire de notre association (loi 1901) a oublié d'envoyer la convocation à l'assemblée générale à quelques adhérents :(. L'assemblée générale risque-t-elle de ce fait d'être invalidée ?

Je vous remercie pour vos réponses. :)

Cordialement.

 

Brisbane

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Bonjour,

 

 

L'assemblée générale risque-t-elle de ce fait d'être invalidée ?
Oui, si les "oubliés" portent une demande en annulation au TGI.

 

Le moins couteux serait de refaire immédiatement une nouvelle convocation, précisant que celle-ci annule la précédente.

Repousser la date si nécessaire afin de bien respecter le délai de 21 jours entre la réception de la convocation et l'AG.

 

Excusez moi, mais j'ai mal interprété votre question, ma réponse valait pour une AG de copropriété, donc je présume que oui, elle risque d'être invalidée, mais selon des modalité qui sont certainement différentes.

Désolée.

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Bonjour,

 

 

Oui, si les "oubliés" portent une demande en annulation au TGI.

 

Le moins couteux serait de refaire immédiatement une nouvelle convocation, précisant que celle-ci annule la précédente.

Repousser la date si nécessaire afin de bien respecter le délai de 21 jours entre la réception de la convocation et l'AG.

 

Excusez moi, mais j'ai mal interprété votre question, ma réponse valait pour une AG de copropriété, donc je présume que oui, elle risque d'être invalidée, mais selon des modalité qui sont certainement différentes.

Désolée.

 

Bonjour Gennaker,

 

Il ne s'agit pas d'une AG de copropriété mais d'une AG associative classique. Je vous remercie néanmoins d'avoir eu la gentillesse de me répondre.:)

Peut-être quelqu'un d'autre aura-t-il une réponse ?

Cordialement.

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Invité Azukiyo
Bonjour Gennaker,

 

Il ne s'agit pas d'une AG de copropriété mais d'une AG associative classique. Je vous remercie néanmoins d'avoir eu la gentillesse de me répondre.:)

Peut-être quelqu'un d'autre aura-t-il une réponse ?

Cordialement.

 

 

parce que vous envoyez une convocation a tous les membres de l'association en recommandé?

pour nous 600 membres c'est par voie d'affichage ou bien tract remis aux parents

 

600 x 4.36 = 2616 e!!!!!

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parce que vous envoyez une convocation a tous les membres de l'association en recommandé?

pour nous 600 membres c'est par voie d'affichage ou bien tract remis aux parents

 

600 x 4.36 = 2616 e!!!!!

 

Bonjour Patoucapo,

 

Les convocations (un peu plus de 50 adhérents) sont envoyées par courrier et (ou) mail , conformément aux statuts. Là, il y a eu une... maladresse.

Donc, l'AG peut-elle être invalidée ? Si oui, quelles sont les suites à attendre ? Suffira-t-il de reconvoquer les membres à une nouvelle AG (avec nos excuses !) ? :confused:

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Invité Azukiyo
Bonjour Patoucapo,

 

Les convocations (un peu plus de 50 adhérents) sont envoyées par courrier et (ou) mail , conformément aux statuts. Là, il y a eu une... maladresse.

Donc, l'AG peut-elle être invalidée ? Si oui, quelles sont les suites à attendre ? Suffira-t-il de reconvoquer les membres à une nouvelle AG (avec nos excuses !) ? :confused:

 

dans votre situation si les statuts prévoient que les AG doivent etre envoyées en courrier simple, rien ne pourra prouver que cela n'a pas été fait

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