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Forum juridique de Net-iris

permis marocain en france ?


Geronimo45

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Bonsoir,

 

J'ai une amie marocaine qui réside au Maroc et qui me demande si elle a le droit de conduire en France avec son permis marocain qu'elle a depuis une bonne vingtaine d'années quand elle vient en vacances?

 

Et j'en ai aucune idée alors si vous pouvez m'aider

 

merci

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  • Réponses 8
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Invité Azukiyo

reportage a ce sujet a la TV ce matin justement le maroc était evoqué

 

plus de pistes peut etre aussi sur le site de cette chaine bien connue

 

1,2,3,4 5 non...

1 2 3 4 non

1 2 3 non

1 2 oui oui :p

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Il me semble que la réponse est différente selon que l'on est résident où non.

Si votre amie n'a pas la nationalité française et qu'elle vient en touriste, elle peut tout a fait venir avec son véhicule immatriculé au Maroc et la conduire en France, idem pour un suisse, un croate ou un russe qui ne sont pas dans la zone européenne. Il faut seulement l'assurance internationale.

 

Maintenant en cas de location ou de conduite d'un véhicule immatriculé en France par un étranger dont le permis n'est peut être pas reconnu, là je ne sais pas.

Je pencherais pour oui si location, non si véhicule prêté.

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Avec un permis marocain, vous avez le droit, en vertu d'un accord bilatéral entre la France et le Maroc, de conduire en France pendant 6 mois. Pour un séjour de plus de 6 mois, vous devez procéder à l'échange (sans examen) contre un permis français (à supposer que le permis marocain soit définitif, ce qui, pour un permis qui a 20 ans ne devrait pas poser de problème ;)).

 

Le même accord permet aux titulaires du permis français de conduire sans permis international au Maroc pendant la même durée. Au delà de 6 mois de séjour continu, il faut procéder à l'échange. Attention, 6 mois de séjour continu, cela implique d'avoir un titre de séjour en bonne et due forme ;)

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  • 3 months later...

Et dans le cas où la personne a une double nationalité du pays hors UE et français, venant en France avec un permis de conduire international, voyageant régulièrement entre les 2 pays? Son permis international étranger ayant une validité de 3 ans, peut il conduire avec ce permis en France durant ces 3 années (toujours avec des voyages ponctuels dans le pays d'origine du permis)? Avoir une assurance auto-moto pendant cette période? Immatriculer un véhicule en France?

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c'est oui, car c'est le principe du permis international.

 

L'immatriculation n'a rien à avoir avec le permis, ni l'assurance : on peut immatriculer et assurer un véhicule sans avoir le droit de conduire.

 

Ex : des sociétés immatriculent et assurent des véhicules, alors qu'une société ne peut conduire, étant une personne morale.

 

Cleyo

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Merci de votre réponse. J'aurais dû préciser que je voulais savoir si le détenteur d'un permis international peut en France assurer et posséder un véhicule et s'en servir. Parce que je crois que concernant la validité d'un permis étranger ou international il y a aussi la notion de résidence qui entre en compte. J'avais entendu que si la résidence principale est en France, le permis international, même émis pour 3 ans, n'est valable que durant 6 mois en France, est ce vrai?

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