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Forum juridique de Net-iris

membre associatif


Rverieitalienne

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Bonjour,

 

je suis membre d'une association et fais partie de son conseil d'administration.

N étant pas d'accord sur certains points votés récemment, je souhaiterais savoir, qui est responsable pénalement en cas de problème lié à ces décisions, est ce les membres du conseil ou le président de l'association?

Merci pour vos réponses?

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Bonjour,

 

 

Une faute pénale est une infraction : homicide involontaire, atteinte à la dignité, crimes et délits contre les biens, détournement, falsification. Elle est commise par un des membres de l’association et est volontaire ou involontaire.

 

Tout dépend du délit/crime : il faudra dans un premier temps déterminer si c’est la responsabilité de l’association en tant que personne morale qui est engagée ou celle du membre en tant que personne physique.

 

En effet, si la faute ou le dommage a été causé par une décision collégiale de l’Assemblée générale ou par un membre mais dans le but de servir l’association, c’est la responsabilité pénale de l’association qui est engagée.

Si cette faute ou ce dommage a été causé par un membre de l’association dans le but d’un profit personnel, c’est la responsabilité pénale de ce membre en tant que personne individuelle qui sera engagée.

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Bonjour,

 

 

Une faute pénale est une infraction : homicide involontaire, atteinte à la dignité, crimes et délits contre les biens, détournement, falsification. Elle est commise par un des membres de l’association et est volontaire ou involontaire.

 

Tout dépend du délit/crime : il faudra dans un premier temps déterminer si c’est la responsabilité de l’association en tant que personne morale qui est engagée ou celle du membre en tant que personne physique.

 

En effet, si la faute ou le dommage a été causé par une décision collégiale de l’Assemblée générale ou par un membre mais dans le but de servir l’association, c’est la responsabilité pénale de l’association qui est engagée.

Si cette faute ou ce dommage a été causé par un membre de l’association dans le but d’un profit personnel, c’est la responsabilité pénale de ce membre en tant que personne individuelle qui sera engagée.

 

 

Merci pour cete réponse tres complete et vais préciser ma question.

En l'ocurrence, il s'agit d'une decision prise collegialement(ou presque) par les membres de l'assoc dans le cadre de son fonctionnement habituel.

Ce choix comporte des risques que je n'aimerais pas assumer puisque pas d'accord avec cette decision.

Quand vous parlez de responsabilité pénale de l'association, qui doit en repondre face à la justice, cette entité ou tous ses membres décideurs?

Merci à vous

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