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Tentative d'enrichissement sans cause de mon avocat


Ipanema

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Bonjour,

J’ai un problème avec des notes de frais et d’honoraires de mon ancien avocat.

En septembre dernier, suite à ma demande, mon avocat a établi une facture, datée de septembre, pour l’ensemble de la procédure qui avait déjà débuté. Il s’agit d’un tarif forfaitaire de 1200 euros. Peu de détail : honoraires, taxes, taxe de plaidoirie. J’étais dans son cabinet et lui ai remis une partie de la somme : 300 euros. Paiement effectué par chèque. Aucun reçu ne m'a été remis.

En janvier, le lendemain de l’audience de plaidoirie, j’ai reçu une note de frais et d’honoraires, sensiblement d’un même montant, la taxe de plaidoirie en moins. Cette note ne faisait pas état de la somme déjà versée et était datée de janvier et non plus de septembre.

Cet avocat n’ayant pas effectué le travail pour lequel j’avais fait appel à ses services, ce qui m’a causé des préjudices, j’ai décidé de faire appel au bâtonnier et de ne pas régler la totalité des honoraires. Je n’ai à ce jour toujours pas fait de démarche.

J’ai reçu un ou deux rappels faisant toujours état de 1200 euros et ne mentionnant toujours pas le versement déjà effectué de 300 euros.

Il y a quelques jours, j’ai eu la surprise de recevoir un rappel dans lequel cet avocat me réclame la somme de 2400 euros ! Il a tout simplement additionné les notes de frais et d’honoraires de septembre et de janvier, qui ne sont en réalité qu’une seule et même note.

Quelles sont mes chances de réussir à prouver au bâtonnier que mon avocat tente de s’enrichir sans cause ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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  • Dernière réponse

Je souhaiterais apporter quelques précisions sur les faits afin que vous puissiez mieux comprendre la situation.

J’ai commencé la procédure sans avocat. L’assignation et l’ensemble de mes demandes pour la procédure ont été rédigés par un huissier.

N’ayant pas réussi à faire que mon affaire ne soit pas renvoyée par le juge malgré l’urgence de la situation dans laquelle je me trouvais, j’ai fait appel à un avocat.

La veille de l’audience, mon avocat m’a fait savoir, sans raison et contre mon gré, qu’il allait faire renvoyer l’affaire !!! J’ai catégoriquement refusé. Celui-ci ne m’a pas entendue et à fait renvoyer l’affaire contre mon gré et sans que cela soit justifié.

La veille de l’audience suivante, même scénario !!!

Suite à ma demande, il m’a présenté une note frais et d’honoraires pour l’ensemble de la procédure.

Il a fait renvoyer l’affaire une 3ème fois, toujours contre mon gré !!!

Puis une 4ème fois toujours et encore contre mon gré !!! Audience à laquelle il n’a pas daigné se présenter et ce sans me prévenir. (mon avocat et la partie adverse se sont fait représenter par un même avocat) J’en ai profité pour faire savoir au juge que j’étais contre tous ces renvois et c’est ainsi que j’ai obtenu que mon affaire ne soit plus renvoyée et soit plaidée lors de l’audience suivante.

Mon avocat ne présente pas de conclusions au juges, malgré mes demandes insistantes et c’est ainsi que mon affaire n’est plaidée que sur la base de ce qu’avait rédigé l’huissier de justice plus d’un an auparavant, lors de l’assignation.

Lors de l’audience, j’ai également réalisé que contrairement à ce que me disait mon avocat, celui-ci n’avait fait parvenir aucune des très nombreuses pièces que je lui avais remises ; ce qui m’a été préjudiciable. Les seules pièces présentes au dossier étaient celles remises par l’huissier lors de l’assignation.

Le lendemain de la plaidoirie, je reçois une note de frais et d’honoraires éditée le jour-même, alors que je l’avais déjà.

La suite, vous la connaissez.

Pourriez-vous me faire part de vos commentaires ?

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Bonjour,

 

ma réponse ne vous aidera surement pas mais elle confirmera que vous êtes lue ;)

 

Ben c'est écrit trop petit.

 

la taille 2 pour le texte, c'est l'idéal même si vous en avez long à écrire.

 

Un avocat devrait passer par là (pas pour la taille de vos écrits, rassurez vous.;):D)

 

cordialement

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Bonjour,

 

J’ai un problème avec des notes de frais et d’honoraires de mon ancien avocat.

 

En septembre dernier, suite à ma demande, mon avocat a établi une facture, datée de septembre, pour l’ensemble de la procédure qui avait déjà débuté. Il s’agit d’un tarif forfaitaire de 1200 euros. Peu de détail : honoraires, taxes, taxe de plaidoirie. J’étais dans son cabinet et lui ai remis une partie de la somme : 300 euros. Paiement effectué par chèque. Aucun reçu ne m'a été remis.

 

En janvier, le lendemain de l’audience de plaidoirie, j’ai reçu une note de frais et d’honoraires, sensiblement d’un même montant, la taxe de plaidoirie en moins. Cette note ne faisait pas état de la somme déjà versée et était datée de janvier et non plus de septembre.

 

Mon avocat n’ayant pas effectué le travail pour lequel j’avais fait appel à ses services, ce qui m’a causé des préjudices, j’ai décidé de faire appel au bâtonnier et de ne pas régler la totalité des honoraires. Je n’ai à ce jour toujours pas fait de démarche.

 

J’ai reçu un ou deux rappels faisant toujours état de 1200 euros et ne mentionnant toujours pas le versement déjà effectué de 300 euros.

Il y a quelques jours, j’ai eu la surprise de recevoir un rappel dans lequel cet avocat me réclame la somme de 2400 euros ! Il a tout simplement additionné les notes de frais et d’honoraires de septembre et de janvier, qui ne sont en réalité qu’une seule et même note.

 

Quelles sont mes chances de réussir à prouver au bâtonnier que mon avocat tente de s’enrichir sans cause ?

 

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

 

 

---------- Message ajouté à 11h42 ---------- Précédent message à 11h36 ----------

 

Je souhaiterais apporter quelques précisions sur les faits afin que vous puissiez mieux comprendre la situation.

 

J’ai commencé la procédure sans avocat. L’assignation et l’ensemble de mes demandes pour la procédure ont été rédigés par un huissier.

 

N’ayant pas réussi à faire que mon affaire ne soit pas renvoyée par le juge malgré l’urgence de la situation dans laquelle je me trouvais, j’ai fait appel à un avocat.

 

La veille de l’audience, mon avocat m’a fait savoir, sans raison et contre mon gré, qu’il allait faire renvoyer l’affaire !!! J’ai catégoriquement refusé. Celui-ci ne m’a pas entendue et à fait renvoyer l’affaire contre mon gré et sans que cela soit justifié.

 

La veille de l’audience suivante, même scénario !!!

 

Suite à ma demande, il m’a présenté une note frais et d’honoraires pour l’ensemble de la procédure.

 

Il a fait renvoyer l’affaire une 3ème fois, toujours contre mon gré !!!

Puis une 4ème fois toujours et encore contre mon gré !!! Audience à laquelle il n’a pas daigné se présenter et ce sans me prévenir. (mon avocat et la partie adverse se sont fait représenter par un même avocat) J’en ai profité pour faire savoir au juge que j’étais contre tous ces renvois et c’est ainsi que j’ai obtenu que mon affaire ne soit plus renvoyée et soit plaidée lors de l’audience suivante.

 

Mon avocat ne présente pas de conclusions au juges, malgré mes demandes insistantes et c’est ainsi que mon affaire n’est plaidée que sur la base de ce qu’avait rédigé l’huissier de justice plus d’un an auparavant, lors de l’assignation.

 

Lors de l’audience, j’ai également réalisé que contrairement à ce que me disait mon avocat, celui-ci n’avait fait parvenir aucune des très nombreuses pièces que je lui avais remises ; ce qui m’a été préjudiciable.

 

Les seules pièces présentes au dossier étaient celles remises par l’huissier lors de l’assignation.

 

Le lendemain de la plaidoirie, je reçois une note de frais et d’honoraires éditée le jour-même, alors que je l’avais déjà.

 

La suite, vous la connaissez.

 

Pourriez-vous me faire part de vos commentaires ?

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Merci beaucoup Habéas.

 

J'ai revu la taille de police (dont j'ai abusée, taille 3 :D ) et aéré mes textes.

 

Une centaine de visualisation et pas de réponse concrète concernant le fond. J'ai pourtant consulté d'autres sujets sur le même thème et ceux-ci ont obtenu des réponses.

 

Quant au fait qu'un avocat, passant par là, vienne m'aider sur ce sujet, j'ai un doute.

 

 

 

Questions concrètes (parlons peu mais parlons bien ):

 

 

Mon avocat m'a donc présenté 2 fois la même note de frais et d'honoraires, mentionnant toutefois 2 dates différentes.

 

 

 

Afin de prouver qu'il s'agit bien de la même note, je compte entre autres argumenter sur le fait que:

 

 

1) On ne peut pas présenter 2 notes de frais et d'honoraires pour une même affaire.

 

La première note aurait dû s'intituler "provision sur note de frais et d'honoraires".

 

Est-ce que ces arguments sont justes, ou peut-on bien présenter 2 notes de frais et d'honnoraires pour une même affaire?

 

 

2) La première note concerne bel et bien l'ensemble de la procédure puisqu'il est mentionné: "timbre de plaidoirie" alors que celui-ci n'avait pas encore plaidé, se contentant de faire des renvois contre mon gré et mes intérêts.

 

 

3) Dans la seconde note, celui-ci a fait l'erreur d'apporter plus de détails concernant ses honoraires et me facture des conclusions qu'il n'a jamais terminées et donc jamais remises au juge, ce qui m'a porté préjudice.

 

 

4) Concernant l'article 700, le jugement fait état d'une demande de 1700 euros: (frais d'huissier et frais d'avocat) et non de 2900 euros. (si l'on se base sur la somme demandée dernièrement par mon avocat et les frais d'huissier)

 

Je peux également prouver ce point par la somme à nouveau demandée dans le cadre de ma procédure d'appel et dont les premières conclusions ont déjà été déposées.

 

 

 

 

5) Le fait qu'aucune de ces notes ne fait état de la somme de 300 euros déjà versée par chèque démontre la comptabilité hasardeuse de cet avocat.

 

 

Que pensez-vous de ces arguments? Vous paraissent-ils édifiants?

 

 

NB: Pour bien comprendre mon état d'esprit: il n'y avait jamais eu d'ambigité concernant les honoraires demandés.

 

 

 

Me présenter une seconde note d'honoraires (par erreur, je pense) puis finir par additionner les deux, consciemment cette fois-ci, est bien une tentative d'enrichissement sans cause; et je trouve cela très grave.

 

 

Je n'ai pas plus de raison de payer la seconde somme demandée par cet avocat qu'à une personne lambda qui me la réclamerait sans raison, en produisant simplement une facture quelconque pour des services dont je n'aurais jamais bénéficiés.

 

 

Des remarques éclairées ou autres, (même sur la taille de la police! ), seraient les bienvenues.

 

 

En vous remerciant.

 

 

 

Bonjour,

 

ma réponse ne vous aidera surement pas mais elle confirmera que vous êtes lue ;)

 

Ben c'est écrit trop petit.

 

la taille 2 pour le texte, c'est l'idéal même si vous en avez long à écrire.

 

Un avocat devrait passer par là (pas pour la taille de vos écrits, rassurez vous.;):D)

 

cordialement

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  • 1 month later...

Bonjour,

 

 

Je doute un peu que le simple fait d'omettre la mention provision ait des conséquences aussi radicales sur la facturation, mais j'ignore la position de la jurisprudence sur ce point. Je vais donc répondre sous réserve.

 

Tout dépend de la rédaction des factures : si la première mentionne des diligences x et que la seconde mentionne des diligences y, alors pas de pb car il s'agit de deux facturations distinctes pour des diligences distinctes, même si elles se rapportent à une même procédure (facture 1 : RV du xx/xx et audience du xx/xx plus conclusions - facture 2 : rv du yy/yy et audience du yy/yy plus conclusions n°2).

 

Si, par contre, l'intitulé des diligences est flou et se rapporte à la même procédure, alors là en effet il y a problème. La preuve d'un accord sur un montant correspondant aux deux factures devra être alors à mon avis rapportée par le professionnel, mais, comme indiqué, j'ignore la réponse à ce point car on revient à la notion de provision et de l'impact de son omission.

 

Enfin, dernier critère : le montant global des honoraires sur les deux factures par rapport aux diligences effectuées. Si les honoraires de 1300 concernent un divorce lourd, contentieux, la 2eme facture sera considérée comme évidente, car il est illusoire de divorcer avec une procédure lourde et contentieuse pour ce tarif.

 

Concernant la saisine du bâtonnier, il ne faut pas généraliser. Chaque ordre en effet a ses pratiques, et un corporatisme plus ou moins poussé. Beaucoup jouent le jeu et n'hésitent pas à renvoyer l'avocat à sa copie, et sur NI il y a eu des exemples, malgré les Cassandres indiquant qu'il n'en serait rien. Le fait est que souvent il n'y a pas de nouvelles après les posts initiaux.

Il convient de souligner que la réputation de l'avocat au sein de la commission taxation de l'ordre, concernant ses pratiques tarifaires, va incontestablement jouer, soit contre lui, soit contre son client. A tort, ou à raison. Mais un avocat qui n'a jamais de problème et exerce depuis des années et des années verra sa bonne foi confortée par ces années sans problème et le client passera plus pour le mauvais coucheur qui ne veut pas payer. cela ne paraît pas illogique, même si personne n'est à l'abri d'une erreur, même isolée, avocat inclus.

 

Cleyo

 

PS : et merci de ne pas subodorer que ce type de post fera peur "aux professionnels", sous-entendant qu'ils ont un esprit empreint de mauvaise foi du seul fait du métier exercé. Cela a le don de passablement être énervant, ce procès d'intention. Vous demandez à une profession de présumer de votre bonne foi alors même que vous présumez de sa mauvaise foi : vous n'avez pas l'impression de pousser un peu ?

La taxation est un domaine factuel : on ne sait pas ce qui a été fait, comment, ce qui a été convenu, et dit. C'est donc difficile de sortir des sentiers battus. Souvent, on ne peut que rappeler la procédure (mille fois répétées sur NI, il faut faire une recherche avant de poster). Et quant ça vire au poncif ("tous solidaires tous pourris"), quel intérêt de se jeter dans la fosse aux lions ? Pas de temps à perdre, celui consacré à un forum le soir peut être mieux utilisé dans ce cas-là. D'où le faible taux de réponse...

Je constate qu'heureusement, les avocats confrontés à un mauvais coucheur (si, si, ça arrive) ne considèrent pas ensuite que TOUS les clients sont des mauvais coucheurs.

Ce devrait être pareil à l'envers, du client à l'avocat, ce qui n'empêche nullement de prendre ses précautions, et ça vaut pour les 2 parties.

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Bonjour,

 

 

Je doute un peu que le simple fait d'omettre la mention provision ait des conséquences aussi radicales sur la facturation, mais j'ignore la position de la jurisprudence sur ce point. Je vais donc répondre sous réserve.

 

Tout dépend de la rédaction des factures : si la première mentionne des diligences x et que la seconde mentionne des diligences y, alors pas de pb car il s'agit de deux facturations distinctes pour des diligences distinctes, même si elles se rapportent à une même procédure (facture 1 : RV du xx/xx et audience du xx/xx plus conclusions - facture 2 : rv du yy/yy et audience du yy/yy plus conclusions n°2).

 

Si, par contre, l'intitulé des diligences est flou et se rapporte à la même procédure, alors là en effet il y a problème. La preuve d'un accord sur un montant correspondant aux deux factures devra être alors à mon avis rapportée par le professionnel, mais, comme indiqué, j'ignore la réponse à ce point car on revient à la notion de provision et de l'impact de son omission.

 

Enfin, dernier critère : le montant global des honoraires sur les deux factures par rapport aux diligences effectuées. Si les honoraires de 1300 concernent un divorce lourd, contentieux, la 2eme facture sera considérée comme évidente, car il est illusoire de divorcer avec une procédure lourde et contentieuse pour ce tarif.

 

Concernant la saisine du bâtonnier, il ne faut pas généraliser. Chaque ordre en effet a ses pratiques, et un corporatisme plus ou moins poussé. Beaucoup jouent le jeu et n'hésitent pas à renvoyer l'avocat à sa copie, et sur NI il y a eu des exemples, malgré les Cassandres indiquant qu'il n'en serait rien. Le fait est que souvent il n'y a pas de nouvelles après les posts initiaux.

Il convient de souligner que la réputation de l'avocat au sein de la commission taxation de l'ordre, concernant ses pratiques tarifaires, va incontestablement jouer, soit contre lui, soit contre son client. A tort, ou à raison. Mais un avocat qui n'a jamais de problème et exerce depuis des années et des années verra sa bonne foi confortée par ces années sans problème et le client passera plus pour le mauvais coucheur qui ne veut pas payer. cela ne paraît pas illogique, même si personne n'est à l'abri d'une erreur, même isolée, avocat inclus.

 

Cleyo

 

PS : et merci de ne pas subodorer que ce type de post fera peur "aux professionnels", sous-entendant qu'ils ont un esprit empreint de mauvaise foi du seul fait du métier exercé. Cela a le don de passablement être énervant, ce procès d'intention. Vous demandez à une profession de présumer de votre bonne foi alors même que vous présumez de sa mauvaise foi : vous n'avez pas l'impression de pousser un peu ?

La taxation est un domaine factuel : on ne sait pas ce qui a été fait, comment, ce qui a été convenu, et dit. C'est donc difficile de sortir des sentiers battus. Souvent, on ne peut que rappeler la procédure (mille fois répétées sur NI, il faut faire une recherche avant de poster). Et quant ça vire au poncif ("tous solidaires tous pourris"), quel intérêt de se jeter dans la fosse aux lions ? Pas de temps à perdre, celui consacré à un forum le soir peut être mieux utilisé dans ce cas-là. D'où le faible taux de réponse...

Je constate qu'heureusement, les avocats confrontés à un mauvais coucheur (si, si, ça arrive) ne considèrent pas ensuite que TOUS les clients sont des mauvais coucheurs.

Ce devrait être pareil à l'envers, du client à l'avocat, ce qui n'empêche nullement de prendre ses précautions, et ça vaut pour les 2 parties.

 

Merci Cleyo d'avoir pris le temps de rappeler ces évidences, qui sont trop souvent oubliées...

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Puisque vous n'avez pas eu de réponse depuis juin, je suppose que vous avez envoyé vos doléances au bâtonnier ?? Avez-vous eu une réponse ?

 

Non, je ne l'ai pas encore fait; j'ai mis cette histoire de côté prise par d'autres obligations.

 

Lors de la réception du recommandé de mon avocat, je l'avais appelé pour lui dire ce que je pensais de ses procédés, lui ai fait part des incohérences (ex: facturation de conclusions jamais remises) en plus de son absence de travail sur mon dossier et lui ai fait savoir que s'il le fallait je prendrais un avocat.

 

De son côté, il n'a toujours pas saisi le bâtonnier.

 

J'ai trouvé sur internet un dossier très intéressant sur les honoraires des avocats avec un point qui va en ma faveur: les avocats auraient l'obligation de mentionner la période des prestations à laquelle la note de frais et d'honoraires fait référence, conformément à l'article 441-3 du code de commerce.

 

Ce qui me paraît logique, sans quoi tout avocat malhonnête peut présenter autant de notes de frais et d'honoraires qu'il le souhaite.

 

J'avais pour ma part pris soin de demander une note de frais et d'honoraires en début de procédure pour l'ensemble de celle-ci et le fait que celle que m'a présentée mon avocat ne comporte aucune mention sur ce que celle-ci recouvrait me porte préjudice. (aucune mention de la période des prestations, aucune diligence)

 

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant des suites de mon affaire. Ces procédés sont scandaleux et si mon post peut alerter ou aider d'autres personnes j'en serais très heureuse.

 

---------- Message ajouté à 00h50 ---------- Précédent message à 00h19 ----------

 

Merci Cleyo pour votre réponse détaillée.

 

je prendrai le temps de répondre à votre post ultérieurement. Bien que celle-ci me ronge dès que j'y repense, je me suis trop détachée de cette affaire pour pouvoir le faire correctement.

 

Je tiens toutefois à vous répondre concernant le point ci-dessous:

 

 

PS : et merci de ne pas subodorer que ce type de post fera peur "aux professionnels", sous-entendant qu'ils ont un esprit empreint de mauvaise foi du seul fait du métier exercé. Cela a le don de passablement être énervant, ce procès d'intention. Vous demandez à une profession de présumer de votre bonne foi alors même que vous présumez de sa mauvaise foi : vous n'avez pas l'impression de pousser un peu ?

La taxation est un domaine factuel : on ne sait pas ce qui a été fait, comment, ce qui a été convenu, et dit. C'est donc difficile de sortir des sentiers battus. Souvent, on ne peut que rappeler la procédure (mille fois répétées sur NI, il faut faire une recherche avant de poster). Et quant ça vire au poncif ("tous solidaires tous pourris"), quel intérêt de se jeter dans la fosse aux lions ? Pas de temps à perdre, celui consacré à un forum le soir peut être mieux utilisé dans ce cas-là. D'où le faible taux de réponse...

Je constate qu'heureusement, les avocats confrontés à un mauvais coucheur (si, si, ça arrive) ne considèrent pas ensuite que TOUS les clients sont des mauvais coucheurs.

Ce devrait être pareil à l'envers, du client à l'avocat, ce qui n'empêche nullement de prendre ses précautions, et ça vaut pour les 2 parties.

 

Il est certain que ma remarque concernant mon doute sur le fait qu'un avocat me réponde est maladroite.

 

Je ne voulais toutefois en aucun cas dire que toute la profession fait preuve de mauvaise foi. C'est comme partout, seule une minorité fait parler d'elle.

 

Je faisais plutôt allusion à un corporatisme éventuel justifié par une certaine prudence face à mes propos non vérifiables relatifs au principal écueil (me semble-t-il) de la profession.

 

Exerçant une profession très souvent attaquée, je fais preuve moi-même d'un certain corporatisme lorsque je suis confrontée à des remarques non vérifiables et qui pourraient être empreints de mauvaise foi.

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euh jai pas tout suivi en lisant rapidement ,???

MAIS QUE DIT MR ".LE BATIONNIER """ de l ordre des avocats auquel il faut sadresser s il y a contestation ?,,?

de son CONFRERE ? :eek:

 

Veuillez relire si vous avez suivi rapidement.

 

Nous ne pouvons pas vous dire ce que dira le bâtonnier, si vous ne lui avez pas écrit et exposé les faits. De plus, il vous répondra directement, pas à nous.

 

A bientôt pour la suite, si nous pouvons encore vous aider ?

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Il est certain que ma remarque concernant mon doute sur le fait qu'un avocat me réponde est maladroite.

 

Je ne voulais toutefois en aucun cas dire que toute la profession fait preuve de mauvaise foi. C'est comme partout, seule une minorité fait parler d'elle.

 

Je faisais plutôt allusion à un corporatisme éventuel justifié par une certaine prudence face à mes propos non vérifiables relatifs au principal écueil (me semble-t-il) de la profession.

 

Exerçant une profession très souvent attaquée, je fais preuve moi-même d'un certain corporatisme lorsque je suis confrontée à des remarques non vérifiables et qui pourraient être empreints de mauvaise foi.

 

Merci de votre précision, nous nous comprenons parfaitement ;) !

 

Cleyo

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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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