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Forum juridique de Net-iris

L'héritier de l'héritier


Malbodium

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Bonjour,

 

Dans le cadre d'une succession sans testament ouverte et en cours, l'un des héritiers décède. Cette personne est mariée et elle a un enfant. Qui hérite de sa part ? ( part du premier héritage et son propre patrimoine )

Par avance merci de vos réponses.

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  • Réponses 5
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L'héritage du premier défunt n'étant pas liquidé, comment ce passe concrètement la suite ? Les héritiers du second défunt doivent ils se faire connaître auprès du notaire du premier défunt ? les 2 derniers héritiers ont ils les mêmes droits que le 2nd défunt sur l'héritage du premier ( leur accord est il obligatoire pour la vente d'un bien immobilier du 1er défunt par exemple )?

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Les héritiers du second défunt doivent ils se faire connaître auprès du notaire du premier défunt ?

Ca peut être une bonne chose.

les 2 derniers héritiers ont ils les mêmes droits que le 2nd défunt sur l'héritage du premier

Non, ils n'ont aucun droit sur l'héritage du premier. Ils doivent faire valoir les droits du second défunt dans la succession du premier défunt, de sorte que le patrimoine du second défunt s'enrichisse de la part qu'il devait recevoir du premier défunt. Et ils hériteront ensuite du second défunt et de lui seul. Ils n'hériteront pas du premier défunt, c'est le second défunt qui hérite du premier défunt (il était vivant au décès du premier, donc il hérite à cette date, quand bien même il meurt juste après).

Les successions se règlent dans l'ordre des décès.

L'accord des 2 derniers héritiers est nécessaires, puisqu'ils sont héritiers de la part dont a hérité le second défunt.

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  • 4 weeks later...

Comme suite à cette succession, l'une des héritières du premier défunt, qui est également la soeur du second défunt, a donné un certificat de décès au notaire du premier défunt sans nous en faire part ( enfant et épouse du second défunt ). A ce jour, ce notaire nous envoie un courrier pour nous donner rendez vous muni de tout les documents nécessaires à une ouverture de succession.

Voici mes questions : la soeur peut elle avoir l'initiative de cette démarche ?

sommes nous obligés d'aller à ce rendez vous ?

pouvons nous choisir un autre notaire ( le nôtre est bien plus proche de chez nous )?

 

Merci pour vos réponses.

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On peut toujours prendre une initiative pour informer un notaire du décès de quelqu'un.

Pour l'instant, ce n'est qu'une proposition, et le notaire en est bien conscient, qui envoie une proposition de prise en charge de la succession aux héritiers du second défunt, lesquels restent libres du choix du notaire devant régler cette succession, puisque c'est leur prérogative.

Il suffit de répondre au notaire que, en tant qu'héritiers du second défunt, vous souhaitez prendre tel notaire pour régler sa succession, et que vous êtes désolés de l'initiative de sa soeur.

Il s'agit plus d'une initiative malencontreuse que d'une faute.

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