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Forum juridique de Net-iris

Forme juridique achat à 4


Kek06

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Bonjour, notre projet, avec mes beaux-parents : acheter un terrain et y bâtir une maison avec 2 logements à l'intérieur, 1 pour eux, 1 pour nous.

 

Pour financer, eux vendent leur maison actuelle, nous, nous apportons 50 KE et un prêt complémentaire.

 

Quelle est la meilleure forme juridique pour acheter un terrain qu'on ne peut pas redécouper ?

 

Sachant que ma femme est fille unique, que nous sommes 2 couples mariés (et stables, mais personne ne connait l'avenir, on est d'accord).

 

Nous hésitons entre SCI et indivision (+ clauses) ?

 

D'avance merci.

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bonjour

 

personnellement, sans hesiter, je m'orienterai vers la SCI.

 

voici un extrait tiré de ce lien:

 

http://www.pap.fr/conseils/famille/une-societe-civile-immobiliere-comment-ca-marche/une-societe-civile-immobiliere-comment-ca-marche-a1781

 

Les avantages d'une SCI sur l'indivision

 

L'indivision est le statut dans lequel se retrouvent les héritiers après un décès, les époux mariés en séparation de biens, les pacsés ou les concubins, dès lors qu'ils possèdent ensemble un ou plusieurs biens. Pour en savoir plus : Acheter en union libre : indivision, SCI ou tontine ?

Malgré la loi n°2006 du 23 juin 2006 qui a supprimé le recours systématique à l'unanimité pour gérer une indivision, la SCI se révèle plus efficace. En effet, le gérant peut se voir confier des missions étendues qui sauvegarderont mieux les intérêts des personnes que lorsqu'il y a un « blocage » dans l'indivision (dû à la présence de mineurs, de personnes qui ne s'entendent pas, etc.).

Par ailleurs, en SCI, si un associé connaît, par exemple, des difficultés financières, les autres associés peuvent lui racheter tout ou partie de ses parts par un acte sous seing privé en acquittant les seuls droits d'enregistrement au taux de 5 %. En indivision, il faudra procéder à une vente classique avec intervention d'un notaire.

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Un autre avis svp ?

Car avec une SCI j'ai quelques inconvénients, mais sont-ils mineurs par rapport à une indivision ?

(comme pas de prêt à taux zéro, ou comme c'est la SCI qui fait le prêt, et moi qui rembourse, comment je récupère cela en parts ?)

 

Merci.

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Bonjour,

 

Etes vous certain que vous pourrez bénéficier du prêt à taux zéro, si vous achetez en indivision ? il n'y a qu'un seul bien et chacun des 4 acquereurs sera indivisaire de l'ensemble du bien : il faut tenir compte des revenus des 4 indivisaires occupant le logement. De plus, deux des acquéreurs ont été propriétaires dans les deux dernières années... Voyez avec votre banque mais je crains que vous ne rencontriez un refus.

 

Puisque vous ne semblez pas intéressé par la SCI, avez-vous envisagé de créer une copropriété, avec parties communes et parties privatives ?

 

Cordialement.

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Très bonne idée la copropriété.

 

Chacun d'entre vous sera copropriétaire des parties communes à concurence des tantième de son logement.

Vous pourrez même éventuellement diviser le terrain en jardins privatifs, bien que relevant des parties communes.

Et enfin vous pourrez facilement vendre l'un ou l'autre des logements si cela devient nécessaire.

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Très bonne idée la copropriété.

 

Chacun d'entre vous sera copropriétaire des parties communes à concurence des tantième de son logement.

Vous pourrez même éventuellement diviser le terrain en jardins privatifs, bien que relevant des parties communes.

Et enfin vous pourrez facilement vendre l'un ou l'autre des logements si cela devient nécessaire.

 

bonjour

 

ils ne peuvent pas faire la même chose en SCI ? :eek: (achat du bien en SCI, et utilisation en copropriété!)

 

l'avantage que j'y vois, c'est que si l'un d'entre eux décidait de revendre, les autres auraient la priorité pour racheter et éviter ainsi qu'une partie du bien passe en mains ennemie.

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J'aime bien la copropriété parce que s'il est une chose certaine, c'est qu'on se sépare toujours et qui si les choses vont au mieux, les plus anciens partent les premiers.

Et il est simple alors de conserver ou de vendre, selon le désir et les capacités financières du moment.

Et les mains où tombent les choses pour être étrangères ne sont pas obligatoirement ennemies.

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