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Forum juridique de Net-iris

S'opposer aux mises aux normes d'ascenseur


Tnarol

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Salut,

 

Les parlementaires s'interrogent sur les effets pervers des mises aux normes d'ascenseurs qu'ils ont décidé ( voir ICI )

Pour certains copropriétaires pas besoin d'enquête, il est évident que cette marche forcée cause de nombreux problèmes.

En attendant que peut-être un jour, on revienne à des mesures plus pragmatiques, est-il possible de s'opposer aux mises aux normes ou d'être hors délai ?

Que risque t-on en tant que syndic ? en tant que copropriété ?

 

Merci

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Bonsoir,

 

 

Vous n'êtes pas obligé de les faire, mais vous vous exposez aux sanctions prévues par la loi, d'une part, et à ce que votre responsabilité soit engagée au cas où un accident surviendrait.

 

La question est surtout de déterminer si, réellement, votre ascenseur n'est pas aux normes... j'ai un cas en tête, où le syndic, armé d'un rapport d'une société très connue pour les ascenseurs, avait provisionné des sommes folles, arguant de la nécessité de remettre l'ascenseur aux normes.

 

Or, un rapport édicté par une autre société avait conclu à la conformité de l'installation, et ce en même temps... le syndic l'avait occulté (il percevait les intérêts des sommes placées*, et facturait des services supplémentaires pour le suivi du dossier, qui concernait environ 6 tours de 20 étages).

 

Donc, faites faire des diagnostics par plusieurs sociétés avant de provisionner quoi que ce soit...

 

Cleyo

 

* pour info, cette pratique est illégale et les intérêts doivent rester sur le compte de la copropriété

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