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licenciement suite inaptitude suite AT


Hyksos

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mon mari va etre licencie suite à un accident du travail ! il apssé les deux visistes et l'inaptitude a été confirmé ! le deuxieme avis date du 21 avril exactement il ne sera donc pas payé jusqu'au 20 mai (délai légal)

son employeur a envoyé la lettre de convocation pr le licenciement le 25 mai uniquement , son employeur doit lui verser son salaire du 21 au 25 puisqu'il a un mois legalement pour le licencier est ce exact ??

d'autre part il est convoqué le 4 juin, son emploeyr doit il aussi lui verser son salaire jusqu'a la date de reception de la lettre finale de licenciement ou la lettre de convocation est elle suffisante pour arreter le contrat et prendre en compte le début de préavis ??

merci pour vos réponses

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mon mari va etre licencie suite à un accident du travail ! il apssé les deux visistes et l'inaptitude a été confirmé ! le deuxieme avis date du 21 avril exactement il ne sera donc pas payé jusqu'au 20 mai (délai légal)

son employeur a envoyé la lettre de convocation pr le licenciement le 25 mai uniquement , son employeur doit lui verser son salaire du 21 au 25 puisqu'il a un mois legalement pour le licencier est ce exact ??

d'autre part il est convoqué le 4 juin, son emploeyr doit il aussi lui verser son salaire jusqu'a la date de reception de la lettre finale de licenciement ou la lettre de convocation est elle suffisante pour arreter le contrat et prendre en compte le début de préavis ??

merci pour vos réponses

 

L'employeur disposait d'un mois (après la 2ème visite) pour lui retouver un poste de reclassement. Si aucun reclassement ou aucune procédure de licenciement n'ont été faits, à l'issue de cette période, il devra reprendre le paiement du salaire.

 

S'il n'y a aucun poste disponible ou si la proposition de reclassement a été refusée, l'employeur pourra effectivement licencier votre mari pour inaptitude suite à l'AT. Etant donné que ce dernier ne pourra effectuer son préavis celui-ci sera payé et l'indemnité légale de licenciement ou celle prévue par sa convention collective si elle est plus importante, sera doublée.

 

Y-a-t-il des délégués du personnel ?

 

Si oui, l'employeur devra au préalable consulter les DP sur la procédure de reclassement et vous faire un courrier justifiant que le reclassement a été impossible. Ce courrier doit intervenir avant le début de la procédure de licenciement.

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