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Forum juridique de Net-iris

vente vehicule et boite de vitesse qui casse


Kikim357

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C'est bien de répondre cela Olivier59250, réponse avec laquelle je suis bien évidemment d'accord, si tenté que Kikim357 ne soit pas un professionnel de l'automobile, et que cette vente ne ce soit pas conclue en rapport avec sa profession;) (où à l'inverse que l'acheteur soit un professionnel de l'automobile, car on l'oublie assez souvent ce cas)

 

Expliquons tout d'abord que pour toute vente de particulier à particulier, le seul moyen de recours que peut avoir un acheteur, en cas de problème avec le bien acheté, c'est la voie du recours pour vice caché.

 

Donc, première question à Kikim357: Etes-vous un particulier ayant vendu à un particulier?

 

Ensuite, il faut également expliquer (;)) que pour tout recours en vice caché, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice, et surtout que ce vice était présent lors de l'achat.

 

Je m'explique: L'acheteur est réputé avoir acheté le véhicule en l'état, et surtout est réputé avoir connaissance de l'état dans lequel le véhicule se trouvait lors de l'achat, à moins qu'il n'ai pu s'en convaincre lui-même (d'où le terme de "caché").

 

L'age du véhicule, son kilométrage déterminent en effet la potentialité d'usure des pièces dites de ce nom;) (c'est là que je vous rejoint:D).

 

Somme toute, si le véhicule à été réparé par une réparation temporaire pour en effectuer la vente, et surtout que cela soit constatable par expertise... même le fait que la pièce d'usure ait lâchée, ne fait pas pour autant excuse au fait qu'elle ait lâchée, parce qu'il y a eu acte pour masquer la panne, rendant là un vice caché;)

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la boite a ete achetr dans une casse avec facture mais la garantie est depasser............

 

sur lannonce de vente javais mit "boite de vitesse neuve" mais le jour de la vente jai bien expliquer a l acheteur quel avait ete monter par un particulier ,mon ami a des connaissance en mecanique si il ma monter la boite

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Mais elle n'était pas neuve! Si vous l'avez acheté dans une casse, elle avait nécessairement servi précedemment! Il aurait fallu mettre "boite de vitesse remplacée mais d'occasion".

Votre contractant était au courant que la boite n'était pas neuve?

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"Boite de vitesse neuve" ne signifie pas "boite de vitesse remplacée".

 

Dans ce cas précis, votre annonce, malgré votre bonne foi que je suppose pleinement, peut être qualifiée de mensongère, car la boite n'était pas neuve, mais d'occasion.

 

Et l'acheteur peut vous causer des ennuis, car même si vous lui avez expliqué la chose, il pourra, documents à l'appui (votre annonce et une expertise de garagiste), dire que votre annonce ne correspondait pas à la réalité et demander un dédommagement voire faire annuler la vente.

 

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Message croisé avec Great :)

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"Boite de vitesse neuve" ne signifie pas "boite de vitesse remplacée".

 

Dans ce cas précis, votre annonce, malgré votre bonne foi que je suppose pleinement, peut être qualifiée de mensongère, car la boite n'était pas neuve, mais d'occasion.

 

Et l'acheteur peut vous causer des ennuis, car même si vous lui avez expliqué la chose, il pourra, documents à l'appui (votre annonce et une expertise de garagiste), dire que votre annonce ne correspondait pas à la réalité et demander un dédommagement voire faire annuler la vente.

 

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Message croisé avec Great :)

 

Effectivement mais de toute façon vos propos et les miens se recoupent pleinement, je ne peux qu'appuyer les vôtres ;)

Je pense que maintenant ca va être un peu compliqué et risqué pour notre intervenant :rolleyes:

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Effectivement mais de toute façon vos propos et les miens se recoupent pleinement, je ne peux qu'appuyer les vôtres ;)

Je pense que maintenant ca va être un peu compliqué et risqué pour notre intervenant :rolleyes:

 

Cela dépend... pour peu que l'acheteur, ayant besoin du dit véhicule, fasse remplacer la boite de vitesse, puis par la suite réclame le remboursement ou la participation aux frais, ce sera hélas bien trop tard pour alors évoquer un quelconque vice;)

 

Ceci n'étant pas dit pour vous contredire tout deux, mais pour explorer sous plusieurs angles, les différentes possibilité qui sont ouvertes:)

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Je pense qu'avec une annonce disant "boite de vitesse neuve" et une attestation d'un garagiste disant qu'en fait, la boite était d'occasion, cela peut jouer...

 

Et d'après le premier post, la boite est cassée...donc l'acheteur va bien devoir la faire remplacer. Apparemment, c'est pour ça qu'il a écrit à l'auteur du post.

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Je pense qu'avec une annonce disant "boite de vitesse neuve" et une attestation d'un garagiste disant qu'en fait, la boite était d'occasion, cela peut jouer...

 

Et d'après le premier post, la boite est cassée...donc l'acheteur va bien devoir la faire remplacer. Apparemment, c'est pour ça qu'il a écrit à l'auteur du post.

 

Entièrement d'accord... mais en cas de vice caché, il faut au moins une expertise... les experts ne sont pas disponible comme ça, et en cas de contestation de l'expertise de l'acheteur, il faut une expertise contradictoire, et après éventuellement, il faut une expertise judiciaire....

.... mais tout ceci n'est faisable que si le véhicule n'est pas réparé, et que la boite de vitesse est toujours sur ledit véhicule en panne, et que personne n'y ait touché depuis la vente.

 

Imaginez bien au contraire, que la boite soit changée (besoin du véhicule, impossibilité de le laisser ainsi en panne), et bien qu'il y ait une attestation du garagiste comme quoi elle était bien cassée, et nullement neuve et que tout ceci soit mis avec la boite de vitesse en physique, et bien conservé, mis dans un coin...

Déjà, il faudrait arriver à apporter la preuve qu'il s'agit bien de cette boite de vitesse, ensuite aucun expert ne s'y risquerait, et pour finir, le vendeur pourrait argüer qu'elle était neuve, et qu'il ne peut s'agir de celle-ci, qui visiblement à vécue...tel que justement, l'annonce le dit.

 

C'est pourquoi, en règle générale, l'expertise n'est possible que si le véhicule n'a pas été réparé... mais encore faut-il que son propriétaire puisse s'en passer...;)

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