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Forum juridique de Net-iris

Un ami a un gros souci avec son employeur


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Bonjour à tous,j'écris pour un ami qui a un gros souci avec un employeur:

 

Je vous explique,sa fait 3 mois qu'il travail pour un patron qui ne lui a toujours pas fait de contrat d'emboche et ne la pas payé sa fait plusieur fois qui le relance mais sans aucun succès,l'autre soucis ses qu'il ne peut pas se s'enlever des assedic car il n'as aucun contrat et aucune paye et une famille à s'occuper.

comment peut-il faire pour récupérer sont argent et avoir sont contrat?

merci a tous pour votre aide.

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Bonjour,

 

Pas de contrat = il est en CDI... ;)

 

Qu'il envoie une lettre de mise en demeure à son employeur de lui régler ses salaires sous huitaine, et qu'il lui fournisse les fiches de paye afférentes, en précisant qu'il saisira les autorités compétentes si ce n'était pas fait.

 

Et si ce n'est pas fait... Qu'il saisisse les autorités compétentes : les prudhommes.

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Oui en faite il continue a toucher le chomage,car justement il voulais déclarer à pole emploi mais comme il a vue que sont employeur ne lui remettais pas sont contrat et qu'il lui a demander mainte fois et il n'as que ca en revenu il et vraimant perdu pour ce qu'il doit faire.

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Donc... il n'a pas déclaré à Pole Emploi qu'il avait un nouvel emploi, et il continue de toucher les indemnités ? :eek: Il aurait du déclarer malgré tout. Même sans justificatifs, sa déclaration aurait été prise en compte.

 

Ben qu'il se dépèche de faire sa déclaration... Sachant qu'on va bien évidemment lui demander de rembourser ce qu'il a perçu ! Il y a de plus des risques qu'il soit radié.

 

---------- Message ajouté à 11h32 ---------- Précédent message à 11h32 ----------

 

Il faudrait que Yuri passe par là pour vous donner des infos plus précises... ;)

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dans quel secteur cela se passe???

1/ Aller à l'URSSAF IMMEDIATEMENT et contrôler avec eux si la DUE déclaration unique d'embauche )a bien été faite.

2/ Si pas de DUE ,demandez une attestation à l'URSSAF et leur expliquer tout ce qui se passe.

3/ Réunir toutes les preuves qu'il y a eu réellement travail effectué .

Bien conserver les lettres de relance ( en recommandé AR)

4/Faire une saisine en référé du CPH

a: Rappel de salaire XXXX€

amenez toutes les preuves d'emploi(attestations de témoins ,lettres de relance)

b: Remise de la DUE (déclaration embauche)

c: si l'URSSAF confirme qu'il n'y a pas eu de déclaration

--indemnité pour travail dissimulé 6 mois de salaire en application

de l'article L 8223-1

d/prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeurs et indemnité de licenciement xxxx€

e: article 700 NCPC xxx€

5/ prévenir Pôle emploie de la situation en demandant un entretien d'urgence et bien leur expliquer la situation avec les preuves de contactes URSSAF ,de lettres de relance. et la saisine du référé CPH

Si vous avez toutes les preuves de votre emploi ,le référé devrait pouvoir délivrer une ordonnance complette et une provision importante sur les indemnités de travail dissimulé et sur l'indemnité de licenciement.

L'affaire sera certainement renvoyé immédiatement au fond ,directement en bureau de jugement avec demande d'intervention du substitut du procureur chargé des affaires économiques au parquet .

J'espère que dans une telle affaire ,le référé saura prendre ses responsabilités ,conformément aux instructions recues par les parquets.

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--indemnité pour travail dissimulé 6 mois de salaire en application

Le problème sera de démontrer quel salaire est prévu puisque pas de contrat et pas encore de fiche de paie.

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Est-ce que cet ami en question a évoqué devant son patron le fait qu'il continuait à toucher le chômage ? Parce que si c'est le cas, ça peut expliquer (mais ça ne le justifie en rien) l'attitude du patron; il profite de la situation tout en sachant que l'employé risque la radiation et une demande de remboursement.

Il faut qu'il se mettre en conformité et suive les conseils donnés plus haut.

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Régularisez au plus vite avec Pôle emploi, car ça ressemble à l'histoire d'un salarié qui travaille au noir en touchant ses indemnités de chômage et se plaint ensuite car l'employeur ne lui donne pas son argent.

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Le problème sera de démontrer quel salaire est prévu puisque pas de contrat et pas encore de fiche de paie.

 

Voila,ses ca le souci qu'il y a pas de contrat pas de fiche de paye.merci lago

 

---------- Message ajouté à 18h55 ---------- Précédent message à 18h49 ----------

 

Le problème sera de démontrer quel salaire est prévu puisque pas de contrat et pas encore de fiche de paie.

 

Donc... il n'a pas déclaré à Pole Emploi qu'il avait un nouvel emploi, et il continue de toucher les indemnités ? :eek: Il aurait du déclarer malgré tout. Même sans justificatifs, sa déclaration aurait été prise en compte.

 

Ben qu'il se dépèche de faire sa déclaration... Sachant qu'on va bien évidemment lui demander de rembourser ce qu'il a perçu ! Il y a de plus des risques qu'il soit radié.

 

---------- Message ajouté à 11h32 ---------- Précédent message à 11h32 ----------

 

Il faudrait que Yuri passe par là pour vous donner des infos plus précises... ;)

 

merci,oui en effet ses se qu'il craignait justement devoir rembourser pole emploi car chaque jours il attendait se fameus contrat d'emboche.Et il n'as pas été bien conseillé pour les demarches.

 

Il lui doit a cette heure dans les 5000 euro et il viens de me dire qu'il il y a un autre ouvrier dans la meme situation que lui

 

---------- Message ajouté à 18h59 ---------- Précédent message à 18h55 ----------

 

dans quel secteur cela se passe???

1/ Aller à l'URSSAF IMMEDIATEMENT et contrôler avec eux si la DUE déclaration unique d'embauche )a bien été faite.

2/ Si pas de DUE ,demandez une attestation à l'URSSAF et leur expliquer tout ce qui se passe.

3/ Réunir toutes les preuves qu'il y a eu réellement travail effectué .

Bien conserver les lettres de relance ( en recommandé AR)

4/Faire une saisine en référé du CPH

a: Rappel de salaire XXXX€

amenez toutes les preuves d'emploi(attestations de témoins ,lettres de relance)

b: Remise de la DUE (déclaration embauche)

c: si l'URSSAF confirme qu'il n'y a pas eu de déclaration

--indemnité pour travail dissimulé 6 mois de salaire en application

de l'article L 8223-1

d/prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeurs et indemnité de licenciement xxxx€

e: article 700 NCPC xxx€

5/ prévenir Pôle emploie de la situation en demandant un entretien d'urgence et bien leur expliquer la situation avec les preuves de contactes URSSAF ,de lettres de relance. et la saisine du référé CPH

Si vous avez toutes les preuves de votre emploi ,le référé devrait pouvoir délivrer une ordonnance complette et une provision importante sur les indemnités de travail dissimulé et sur l'indemnité de licenciement.

L'affaire sera certainement renvoyé immédiatement au fond ,directement en bureau de jugement avec demande d'intervention du substitut du procureur chargé des affaires économiques au parquet .

J'espère que dans une telle affaire ,le référé saura prendre ses responsabilités ,conformément aux instructions recues par les parquets.

 

Batiment Il font la renovations des maisons interieur et exterieur.Merci Suji SAN

 

---------- Message ajouté à 19h17 ---------- Précédent message à 18h59 ----------

 

Est-ce que cet ami en question a évoqué devant son patron le fait qu'il continuait à toucher le chômage ? Parce que si c'est le cas, ça peut expliquer (mais ça ne le justifie en rien) l'attitude du patron; il profite de la situation tout en sachant que l'employé risque la radiation et une demande de remboursement.

Il faut qu'il se mettre en conformité et suive les conseils donnés plus haut.

 

Oui,il lui a dit,mais cette ami a demander sont contrat et son patron lui a toujours dit oui je m'en occupe et normalement il lui a promis un cdi d'entrée il été content.Mais la ces galère pour lui car s'y il perd ses droit a pole emploi il sont mal lui et sa famille.

 

---------- Message ajouté à 19h22 ---------- Précédent message à 19h17 ----------

 

Régularisez au plus vite avec Pôle emploi, car ça ressemble à l'histoire d'un salarié qui travaille au noir en touchant ses indemnités de chômage et se plaint ensuite car l'employeur ne lui donne pas son argent.

 

Je comprend tous a fait Jeanloup tu as raison,mes mon avis ses plutot l'employeur qui profite de la situation et ses franchement pas sympa de la part de se patron.

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Je comprend tous a fait Jeanloup tu as raison,mes mon avis ses plutôt l'employeur qui profite de la situation et ses franchement pas sympa de la part de se patron.

 

Oui, mais les apparences sont là, raison pour laquelle il faut rapidement expliquer la situation à Pôle emploi. Le patron est fautif et assume sa faute. Le salarié est également fautif et doit assumer.

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Invité Mashinotsu
Oui, mais les apparences sont là, raison pour laquelle il faut rapidement expliquer la situation à Pôle emploi. Le patron est fautif et assume sa faute. Le salarié est également fautif et doit assumer.

 

Les apparences sont même très là !

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Encore le batiment ,specialiste travail au noir !!

Il faut agir vite au CPH ,avec toutes les preuves .Voir également l'urssaf et l'inspection du travail.

Quand à Pôle Emploi ,vu qu'il n'y a pas eu de salaire touché ,et qu'une action devant le CPH est en cours,les choses peuvent peut être s'arranger ,mais dés que les salaires dus seront touchés ,il faudra certainement remboursés les alloc.chômage perçues.OU alors attendre le résultat CPH avant de prévenir Pôle emploi???? J'avoue ne pas trop savoir???

Mais surtout ,il faudra être certain que le patron ne mette pas la clef sous la porte afin de ne pas payer.

Si YURI passait par là ,il serait le bienvenue pour nous donner son avis

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Merci a tous pour vos réponses rapide.Je pense que la meilleur solution pour lui ses l'URSSAF réunir un maxe de preuve et peut etre que sont colègue qui et dans la meme situation le suivra aussi se qui serrais mieux puis CPH et pour pole emploi expliquer ca situation et en éspérent qu'il ne le radie pas completement car je pense que ses pour ca qu'il hésite la crainte de ne plus avoir de chomage par la suite.

 

Car pour moi j'en suis sur que sont patron et toute a fait au courant de la situation et doit se dire qu'il ne pourra jamais se retourner contre lui vue les assedics et qu'il sont en tort tous les deux et que cette ami et en position de grand faiblesse et il en abuse car il lui fait éspérer chaque fin de mois qu'il lui remboursera toute ses payes mais en vain pour l'instant.

 

Et peut-etre que le faite qu'il n'est rien touché jusqu'a maintenant il ne lui demanderons aucun remboursement?:rolleyes:

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Et peut-etre que le faite qu'il n'est rien touché jusqu'a maintenant il ne lui demanderons aucun remboursement?:rolleyes:

 

Si dans tous les cas, il devra rembourser, puisqu'il n'y avait pas droit. Par contre, ils pourront peut-être lui accorder un délai, le temps qu'il touche ses salaires.

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Régulariser la situation au plus vite vis à vis du Pole Emploi me paraît la priorité N°1, étant donné que le salarié s'est mis en faute vis à vis d'eux et a touché des sommes indûment versées.

Par la suite et concernant l'employeur, je rejoins Barbiej qui vous a expliqué les démarches à effectuer (et Suji San aussi me semble-il).

 

Tant que la situation avec le Pole Emploi n'est pas régularisée et si le salarié a eu la "fâcheuse" idée d'évoquer les sommes touchées à son employeur, alors ce dernier s'en sert probablement comme moyen de pression.

Une fois le Pole Emploi averti et les modalités de remboursement établies, votre ami pourra plus sereinement attaquer son employeur.

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