Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

nuisances nocturnes


Made31

Messages recommandés

Bonjour,

 

Nous sommes propriétaires d'un appartement et nos nouveaux locataires se plaignent de leurs voisins " qui semblent vivre la nuit".

Nous avons eu un contact téléphonique avec ces derniers mais il semble que la situation ne s'améliore pas. Je ne veux pas commettre d'impers, aussi je voudrais connaître "le protocole" dans ce cas-là. Il me semble que la première chose à faire doit être faite par les locataires qui devraient chercher une discussion avec leurs voisins. Mais je sais aussi que c'est de la responsabilité du propriétaire d'offrir un logement sans nuissance. Donc quand dois-je intervenir et comment?

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Vos locataires se sont-ils d'abord pris par la main pour tenter d'arranger le problème de leur côté ?

Appel de la police lors des nuisances pour faire constater, puis dépôt de plainte si ça ne s'améliore pas.

Le bailleur doit en effet la jouissance paisible du logement, mais c'est en dernier recours qu'on l'invoque lors de nuisances sonores de voisinage...

 

Il faudrait voir aussi ce qu'ils appellent "nuisances sonores"... c'est parfois très subjectifs.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non, les nouveaux locataires n'osent pas trop se plaindre directement à leurs voisins apparemment assez impressionnants. Ces nouveaux locataires viennent d'aménager et ne savent pas trop comment gérer la situation. Il nous demande de l'aide en fait. Je leur ai conseillé un mot sous la porte pour premier pas mais je leur ai dit aussi de ne pas attendre pour agir fermement. Puis-je agir en tant que propriétaire dès maintenant pour les aider?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ne faites néanmoins pas les démarches à la place de vos locataires...

Expliquez-leur que c'est la moindre des choses qu'ils aillent eux-même voir leurs voisins pour leur expliquer qu'ils ont du mal à dormir la nuit et qu'ils leur seraient reconnaissants de baisser le ton de leurs conversation et de leur musique passé une certaine heure.

 

Pourquoi en ont-ils peur, au fait ? :confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vos locataires se sont-ils d'abord pris par la main pour tenter d'arranger le problème de leur côté ?

Appel de la police lors des nuisances pour faire constater, puis dépôt de plainte si ça ne s'améliore pas.

Le bailleur doit en effet la jouissance paisible du logement, mais c'est en dernier recours qu'on l'invoque lors de nuisances sonores de voisinage...

Pas d'accord BARBIEJ il y a eu plusieurs jurisprudences à ce sujet :

Le propriétaire doit tout mettre en oeuvre pour assurer la jouissance paisible du logement

 

Article 6 b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

 

Donc si les occupants du dessus sont locataires il doit avertir leur propriétaire par LRAR (obtenir ses coordonnées auprès du Syndic) pour que ce dernier rappelle à l'ordre ses propres locataires

 

Article 6-1 de la Loi du 6 juillet 1989 :

Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour les avoir déjà croisés dans les escaliers, ils sont grands, jeunes et musclés! Mais mon mari et moi n'avons pas eu peur alors que nous sommes petits, légers et plus vraiment jeunes...et je suis d'accord avec vous, il convient que les locataires tentent d'abord une discussion sereine et cordiale.

 

---------- Message ajouté à 16h50 ---------- Précédent message à 16h44 ----------

 

il doit avertir leur propriétaire par LRAR (obtenir ses coordonnées auprès du Syndic)pour que ce dernier rappelle à l'ordre ses propres locataires

 

 

Ok, je vais faire ça aussi. Nous les avons seulement contactés par tel pour l'instant ( voisins, et proprios)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui Marieke, mais on sait aussi que certains ont l'oreille particulièrement sensible... et que des bruits de vie de tous les jours leur deviennent insupportables. Le bailleur ne peut pas faire grand chose dans ce cas.

 

Bon, ça ne semble pas être le cas ici, mais ça ne coûte rien de vérifier si c'est possible !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...